L'élargissement
L'élargissement s'est effectué selon les étapes suivantes :
- juin 1993, au Conseil européen de Copenhague : décision de principe sur l'élargissement et adoption des critères politiques et économiques de l'adhésion ;
- décembre 1997, au Conseil européen de Luxembourg : lancement des négociations avec six pays (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovénie, Estonie, Chypre) ;
- juin 1999, au Conseil européen de Berlin : adoption d'un cadre financier permettant l'adhésion de douze pays à partir de 2002 ;
- décembre 1999, au Conseil européen d'Helsinki : lancement des négociations avec six autres pays (Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Lettonie, Malte) ;
- décembre 2000, au Conseil européen de Nice : adoption du cadre institutionnel permettant le fonctionnement d'une Union à 27 (le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003) ;
- octobre 2002, au Conseil européen de Bruxelles : adoption par les Quinze d'une proposition budgétaire adressée aux pays candidats, permettant d'adapter les perspectives financières de Berlin à l'adhésion de dix pays en 2004 au lieu de douze en 2002, et accord de stabilisation des dépenses agricoles permettant le versement progressif des aides directes aux pays candidats tout en préservant l'essentiel du soutien aux agriculteurs des Quinze ;
- décembre 2002, au Conseil européen de Copenhague : adoption finale du paquet budgétaire (enveloppe de 40,8 milliards d'euros de 2004 à 2006) et conclusion des négociations d'adhésion avec les dix pays qui signeront le traité d'Athènes le 16 avril.
L'entrée des dix dans l'Union est prévue pour le 1er mai 2004 de façon qu'ils puissent prendre part aux élections du Parlement européen de juin 2004 en tant que membres. La ratification du traité d'adhésion doit donc s'effectuer dans les 25 Etats concernés d'ici au 1er mai 2004. Tous les pays candidats sauf Chypre procéderont par référendum (trois référendums, d'ores et déjà, ont été organisés, qui ont donné un résultat positif, à Malte, en Slovénie et en Hongrie).
Les négociations ont porté sur la reprise de l'acquis communautaire, c'est-à-dire sur la transposition du droit européen (80 000 pages de texte) et sur la mise en oeuvre effective de l'acquis.
Le Parlement européen a rendu le 9 avril un avis conforme sur l'élargissement en votant sur chacun des dix pays candidats. Cet avis a clos un conflit institutionnel entre le Parlement et le Conseil. Un accord a été passé le 8 avril permettant l'adaptation des perspectives financières en échange d'un accroissement de 480 millions d'euros de la rubrique 3 (politiques internes) et d'une déclaration conjointe sur l'annexe financière du traité d'adhésion rappelant les relations inter-institutionnelles qui s'appliquent au domaine budgétaire.
La prochaine étape importante sera la remise par la Commission en novembre, six mois avant l'adhésion, d'un rapport d'évaluation du degré de préparation des pays candidats.
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La Bulgarie et la Roumanie n'étant pas prêtes à entrer dans l'Union européenne, leur date objectif d'adhésion a été fixée à 2007.
L'Union a reconnu à la Turquie le statut de pays candidat au Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Il a été décidé à Copenhague que le Conseil européen examinerait en décembre 2004 si la Turquie respecte les critères nécessaires à l'ouverture de négociations d'adhésion. Dans l'affirmative, l'Union lancera ces négociations.
La Croatie vient de déposer sa candidature à l'Union européenne.
Dans la suite de l'élargissement actuel, se développe une réflexion sur le renforcement des relations avec les pays voisins de la future Union élargie : initiative dite des "nouveaux voisins", qui recouvre les pays à l'Est de l'Europe (Russie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie) et les pays riverains de la Méditerranée.
AVRIL 2003