La Convention sur l'avenir de l'Europe
Samedi 1 mai 2004
La Convention est entrée depuis janvier dans la dernière phase de ses travaux, consacrée à la rédaction de la future Constitution européenne. Le Président de la Convention a confirmé l'objectif d'approbation et de présentation d'un projet complet de Constitution au Conseil européen de Thessalonique, les 20 et 21 juin, ou à un Conseil européen extraordinaire qui pourrait être organisé ultérieurement.
La future Constitution devrait s'articuler autour d'une première partie composée d'une cinquantaine d'articles rassemblant les dispositions les plus essentielles, d'une deuxième partie plus longue portant sur les politiques de l'Union et enfin d'une brève troisième partie comprenant les dispositions générales et finales (ainsi qu'éventuellement une partie spécifique consacrée à la Charte des droits fondamentaux). Comme actuellement, des protocoles et annexes compléteraient cet ensemble.
Le praesidium de la Convention a d'ores et déjà présenté les projets d'articles portant sur la définition de l'Union, les droits et valeurs qu'elle défend, ses compétences, les actes juridiques qu'elle adopte, la vie démocratique, les finances, l'appartenance à l'Union, les relations avec son environnement proche et les dispositions générales et finales (entrée en vigueur, ratification, révision). Tous ces articles ont été débattus par la plénière ou vont l'être très prochainement. Les articles de la deuxième partie relatifs à l'espace de liberté, sécurité et justice ont également été présentés et débattus, de même que les protocoles sur le rôle des parlements nationaux et sur la subsidiarité.
Il manque les projets d'articles sur l'action extérieure et sur les institutions pour achever la présentation de la première partie, destinée à être la plus accessible à la lecture des citoyens. Ils seront proposés à la Convention lors de la session des 24-25 avril en vue d'un débat lors de la plénière des 15-16 mai. Les dispositions restantes de la deuxième partie, notamment sur la gouvernance économique et l'Europe sociale, restent également encore à préciser.
Le praesidium compte soumettre fin mai une version amendée globale de son projet de Constitution, sur laquelle les conventionnels devront porter une appréciation d'ensemble, selon des modalités non encore définies, au cours des deux dernières sessions plénières du mois de juin.
Les douze premiers mois de travaux ont donné naissance à une dynamique originale au sein de la Convention. Celle-ci travaille selon la méthode du consensus qui, selon la définition donnée par son Président, est "moins que l'unanimité mais plus que la majorité".
Les lignes de partage qui traversent la Convention sont multiples et varient en fonction des sujets.
Depuis le Conseil européen de Copenhague, qui a posé le principe de leur participation pleine et entière à la CIG et de la signature du futur traité constitutionnel après l'entrée en vigueur de l'adhésion le 1er mai 2004, les pays candidats se montrent plus présents.
AVRIL 2003