SOMMET DE MOSCOU

SUR LA SURETE ET LA SECURITE NUCLEAIRES

INTERVENTION DE MONSIEUR JACQUES CHIRAC

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Moscou, le 20 Avril 1996

Je souhaite à mon tour vous présenter la politique française en matière d'énergie nucléaire, de sûreté nucléaire et de non prolifération.

1. La France s'est engagée sous l'impulsion du Général de Gaulle dans une politique énergétique visant à assurer son indépendance nationale. Le bien-fondé de cette politique volontariste a été conforté par les chocs pétroliers successifs : la France est aujourd'hui le pays occidental qui s'appuie le plus sur l'énergie nucléaire (75% de son électricité est d'origine nucléaire). Elle a ainsi réduit sa facture pétrolière de manière significative.

La politique française se caractérise par la volonté d'avoir la maîtrise économique et technologique de l'ensemble du cycle nucléaire, de l'approvisionnement en minerai jusqu'au retraitement et au stockage définitif des déchets. De ce fait, l'énergie nucléaire participe pleinement à la sécurité des approvisionnements énergétiques de mon pays.

La politique française se caractérise aussi par une large ouverture à la coopération internationale, dès lors que les critères internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires sont respectés.

Le choix du nucléaire par la France n'est pas seulement justifié sur le plan économique. Il présente aussi des avantages sur le plan écologique : le nucléaire est une énergie plus propre que le pétrole, le charbon ou le gaz. Grâce à son programme électronucléaire, la France se place parmi les pays les plus avancés en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz carbonique.

La France s'est dotée de règles de sûreté très rigoureuses qui s'appliquent à toutes les étapes du processus, de la conception des réacteurs à leur construction et à leur exploitation.

Notre politique de transparence vise à informer l'opinion de tous les aspects liés à l'énergie nucléaire. C’est sans doute ce qui explique que l'opinion publique française, dans sa grande majorité, n'est pas hostile au nucléaire.

Je suis naturellement conscient de la diversité des situations dans nos pays et ne considére pas qu'il existe un "modèle français".

2. J’en viens maintenant à la coopération internationale. La France s'est pleinement associée à l'action en faveur de l'amélioration de la sûreté nucléaire à l'Est. Elle apporte son expertise en matière de sûreté aux pays qui lui en font la demande. Elle est le principal contributeur du "Fonds pour la sûreté nucléaire" mis en place en 1993 à l'initiative du G7 auprès de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

J'estime néanmoins que le bilan des actions menées jusqu'ici est encore insuffisant : des centrales dangereuses n'ont pas été fermées; certains réacteurs, considérés comme dangereux, ont même été remis en service; la coopération avec l'Ukraine pour la fermeture de Tchernobyl, bien engagée depuis la signature du Mémorandum du 20 décembre 1995, se heurte encore à certaines incompréhensions. La culture de sûreté et le rôle des autorités de sûreté restent insuffisants. C'est pourquoi il est utile que nous adressions un message clair sur ce sujet à l'occasion de ce Sommet.

La question de la sûreté nucléaire à l'Est ne peut être abordée de manière efficace que dans le cadre d'une politique d'ensemble : l'amélioration durable du niveau de sûreté nucléaire passe aussi par la réforme du secteur de l'énergie, par une nouvelle politique des prix permettant de dégager les ressources financières nécessaires à l'entretien des centrales existantes et à de nouveaux investissements, enfin par une politique déterminée de maîtrise de l'énergie. Il faut aussi envisager la fermeture anticipée des centrales nucléaires qui ne peuvent être suffisamment modernisées.

La France et l'Allemagne ont fait de cette question une priorité. Les Ministres français et allemand des Affaires Etrangères ont adopté, le 27 février 1996, un mémorandum sur la sûreté nucléaire dans les nouveaux pays indépendants et les pays d'Europe centrale et orientale. Ce document montre que la France et l'Allemagne souhaitent inscrire leur coopération en matière de sûreté dans la perspective de la négociation d'adhésion à l'Union Européenne de certains de ces Etats.

3. Je voudrais enfin exposer en quelques mots la politique française en matière de non prolifération.

La France apporte un soutien sans faille à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) qu'elle considère comme le bras séculier du régime international de la non prolifération nucléaire.

Je souhaite que l'AIEA soit soutenue chaque fois que c'est nécessaire. Il faut travailler sans relâche au renforcement de ses garanties. Il convient notamment de renforcer les capacités de l'Agence à détecter les activités nucléaires clandestines. Les exemples récents de l'Irak et de la Corée du Nord en démontrent la nécessité.

Il est capital, enfin, que l'AIEA recoive les moyens financiers qui lui permettent d'accomplir ses missions, notamment au titre des garanties.

J'ai souhaité que la France joue un rôle moteur dans les négociations en cours dans le cadre de la politique de non prolifération. C'est pourquoi la France a pris les devants en souhaitant la première que le futur Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) soit signé sur la base de "l'option zéro".

Comme vous le savez, j'ai décidé de fermer définitivement notre site d'expérimentation nucléaire à l'issue d'une ultime série d'essais. Je rappelle que la France vient de signer les protocoles de Rarotonga et le Traité de Pelindaba créant des zones exemptes d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud et en Afrique.

En outre, devançant la future convention d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ("cut off"), j'ai décidé de fermer l'usine fabriquant les matières fissiles nucléaires à usage militaire (usine de Pierrelatte)

Je suis particulièrement attaché à un contrôle rigoureux des matières nucléaires. Nos pays doivent tous faire preuve d’une extrême vigilance dans la protection physique, la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires.

Je voudrais aussi souligner la nécessité d'une application stricte des contrôles à l'exportation définis dans le cadre des régimes de fournisseurs nucléaires. Ces régimes sont justifiés. Ils sont conformes au Traité de Non Prolifération. Ma préoccupation est que la coopération nucléaire pacifique puisse se poursuivre au bénéfice de tous les pays qui respectent leurs engagements de non prolifération.

Enfin, je souscris pleinement aux principes du "Programme d'action contre le trafic illicite des matières nucléaires" et je souhaite que tous les pays directement concernés par ce risque s'y associent rapidement./.