PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE À L'ISSUE DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE QUI S'EST TENUE À DOHA (QATAR)

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PALAIS DE L'ÉLYSÉE - PARIS MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001

Un accord vient d'intervenir à Doha sur les termes de lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.

Les autorités françaises se félicitent de cet accord qui constitue un signal positif donné par la communauté internationale dans le contexte actuel.

Elles considèrent que les déclarations adoptées traduisent une inflexion de la négociation commerciale multilatérale dans deux directions importantes que la France appelait de ses voeux.

Le nouveau cycle de négociation lancé à Doha prend en compte les préoccupations et les objectifs des pays en développement. Les autorités françaises se félicitent tout particulièrement de l'accord obtenu pour l'accès des populations des pays en développement aux médicaments, dont elles ont été, tout au long de la négociation, un fervent et actif avocat.

Les conclusions de la réunion ministérielle garantissent aussi la pérennité des accords préférentiels dans l'Union européenne avec ses partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

En outre, des avancées significatives ont été obtenues dans le sens de la prise en compte des thèmes de régulation, pour une meilleure maîtrise de la mondialisation. Si les autorités françaises regrettent que la position de certains États membres de l'OMC n'ait pas permis de progresser significativement, à Doha, sur la prise en compte de la dimension sociale de la globalisation, elles se félicitent de l'intégration, pour la première fois, de l'environnement dans la négociation commerciale multilatérale. Celle-ci ne sera toutefois pleinement effective que si les accords multilatéraux sur l'environnement sont signés et ratifiés par l'ensemble de la communauté internationale.

S'agissant de l'agriculture, les autorités françaises ont veillé à ce que les acquis de la Politique agricole commune ne soient pas remis en cause à l'OMC. Ce sont les réformes de la PAC qui détermineront nos positions pour la négociation qui s'engage. La France y sera particulièrement vigilante.

Les autorités françaises considèrent que l'accord de Doha constitue une base de départ acceptable pour l'ouverture d'un nouveau cycle de négociation commerciale multilatérale. Elles veilleront à ce que ces discussions permettent d'aboutir au nécessaire équilibre entre régulation et libéralisation, auquel la France, comme ses partenaires de l'Union européenne, est particulièrement attachée.