CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE

DE LUXEMBOURG SUR L'EMPLOI

Contribution de M. Jacques CHIRAC

Président de la République Française

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Vendredi 21 novembre 1997

Le Traité d'Amsterdam aura fait franchir à l'Europe une étape essentielle en donnant à la coordination des politiques de l'emploi toute sa place dans le fonctionnement de nos institutions communes.

Les lignes directrices proposées par la Commission s'inscrivent parfaitement parmi les cinq priorités arretées à Essen en décembre 1994 : développer la formation, rendre la croissance plus créatrice d'emplois, réduire les coûts indirects du travail non qualifié, améliorer le fonctionnement du marché du travail, renforcer notre action en faveur des jeunes et des chômeurs de longue durée. Ces lignes directrices s'inscrivent en outre dans une démarche économique à laquelle la France souscrit sans réserve.

Chaque année, nous aurons à préciser, à approfondir, et à adapter ce qui va progressivement devenir la stratégie européenne de lutte contre le chômage. Une bonne politique de l'emploi relève naturellement d'abord des Etats, mais l'Union sera désormais plus directement engagée dans ce combat commun à tous nos peuples - un combat qui est aussi au coeur de notre politique d'intégration économique et monétaire.

La France a des raisons particulières de s'en réjouir puisque, vous me permettrez de le rappeler, l'emploi constituait déjà la principale priorité du mémorandum social dont j'avais pris l'initiative de vous saisir en mars 1996. La dimension sociale et humaine de l'Europe doit etre mieux affirmée. L'Europe ne méritera vraiment les efforts demandés à tous nos peuples que si elle contribue de manière visible à répondre à leurs aspirations les plus profondes et les mieux partagées, et si elle leur ouvre la perspective de meilleures conditions de vie.

La Commission nous propose des objectifs concrets pour la mise en oeuvre des instruments de la politique de l'emploi. Sous réserve de ne prendre que des engagements susceptibles d'etre tenus, cette démarche est bien sûr excellente. Notre priorité pour l'emploi doit pouvoir s'inscrire dans des objectifs d'action, dont la mise en oeuvre pourra etre régulièrement suivie et qui pourront etre chiffrés, notamment pour le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.

Nos lignes directrices pour l'emploi devront etre, au premier chef, des lignes directrices pour la croissance.

Notre principale chance aujourd'hui, la chance de l'emploi, c'est le retour de la croissance. Cette croissance sera d'abord le résultat des politiques d'assainissement des finances publiques conduites avec persévérance depuis plusieurs années. Pour qu'elle s'inscrive durablement dans les faits, il est essentiel de maintenir ce cap.

Le premier défi opposé à l'Europe restera celui du développement de l'activité économique, car c'est d'abord l'activité qui crée l'emploi. Il n'est pas normal que, depuis le début de la décennie, l'Union Européenne, première puissance économique du monde ait connu, tous pays confondus, une croissance inférieure aux rythmes japonais ou américains.

La clé du succès se trouve dans le respect des règles d'une économie de liberté, meme s'il est clair que l'Europe doit aussi se construire dans la fidélité à un certain nombre de principes qui garantissent sa cohésion sociale.

Notre modèle social est pour nous un atout. Il ne nous dispense pas de nous adapter à la mondialisation.

L'Europe que nous voulons faire est une Europe qui développe sa force de travail et sa capacité d'innover, une Europe qui fait confiance à l'initiative individuelle, qui parie sur la qualité et la capacité d'adaptation de ses hommes et qui les prépare aux changements professionnels qu'ils devront affronter.

C'est pourquoi, je voudrais dire mon entier accord avec l'ambition de la Commission de voir se développer, pour les jeunes, les formations en alternance qui combinent enseignement théorique et apprentissage en situation de travail. De meme, je souscris pleinement à l'idée de faire progresser la formation tout au long de la vie. C'est ainsi que nous pourrons rétablir la confiance face à l'emploi, en apportant à chacun la garantie de pouvoir s'adapter à l'évolution des techniques.

Sûre de ses avantages en termes de qualification et de formation, l'Europe doit conquérir ses emplois en ouvrant sans cesse de nouveaux marchés grâce à sa créativité, à sa compétitivité, et à ses technologies.

Il faut placer l'esprit d'entreprise au premier rang de nos préoccupations. J'approuve sans réserve le diagnostic de la Commission sur l'urgence de créer un environnement plus propice aux entreprises, et notamment aux PME, et de favoriser un climat qui encourage les individus "à exploiter pleinement leurs énergies créatives et leurs idées nouvelles pour donner naissance à de nouveaux emplois".

Il faut également réduire les charges pesant sur le travail, dans le prolongement direct des conclusions d'Essen. Depuis 1993, la France s'est fortement engagée dans cette voie. Cette politique doit etre poursuivie durablement.

L'idée de développer les marchés de capital-risque "pour mobiliser la richesse de l'Europe derrière les entrepreneurs et les innovateurs" est elle aussi tout à fait judicieuse.

Il faut également poursuivre de manière très active notre politique de création de grands réseaux de transports, comme je l'ai proposé dans mon mémorandum social.

Cependant, nous savons bien que les mesures prises pour créer des conditions favorables au développement de l'activité ne produiront vraiment leurs fruits que si elles sont accompagnées d'une politique d'enrichissement de la croissance en emplois. A croissance égale, un pays peut en effet créer plus ou moins d'emplois en fonction de paramètres propres à son marché du travail.

Il est tout de meme frappant de constater que 20 ans après le premier choc pétrolier, les Etats-Unis avaient réussi à accroître leurs emplois de 40 % et le Japon de plus de 20 %, dépassant de beaucoup la moyenne de nos pays.

Il dépend de nos politiques nationales que la croissance européenne soit plus porteuse d'emplois. Elle l'est déjà en France, puisque notre économie est désormais créatrice d'emplois à partir d'une croissance de 1,5 %, alors qu'il fallait atteindre au moins 2,3 % dans les années quatre-vingt. Cet enrichissement résulte à la fois de l'allégement du coût du travail peu qualifié, de l'expérimentation de nouvelles formes d'organisation du travail, de l'essor du temps partiel et du développement des emplois de service.

Je me félicite que le document de la Présidence souligne l'intéret de ces politiques. Dans le meme esprit, la Commission a proposé de retenir parmi nos lignes directrices le transfert de mesures passives d'indemnisation vers des mesures actives d'insertion professionnelle. En France, des expériences ont été engagées en ce sens en 1995 par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance-chômage. Transformer en salaire d'activité des revenus d'inactivité doit etre l'une des principales ambitions de toute lutte efficace contre l'exclusion.

L'ensemble de ces propositions relève de politiques structurelles. Pour orienter la croissance vers l'emploi, elles doivent etre conduites avec persévérance, sur une longue période.

C'est pourquoi, il est tellement important, face à l'impatience légitime de nos peuples, d'asseoir la politique de l'emploi sur un véritable pacte social. Sans un large accord du corps social, l'instabilité des dispositifs de la politique de l'emploi et le mirage d'expérimentations hasardeuses peuvent affecter gravement l'efficacité de la lutte contre le chômage.

Il me paraît donc essentiel que le Conseil européen mette l'accent avec force sur la nécessité d'un dialogue social pour la mise en oeuvre des conclusions que nous adopterons. De meme, nous devrons rappeler notre souci d'associer étroitement les partenaires sociaux européens à l'évaluation des politiques suivies dans le cadre du volet "emploi" du traité d'Amsterdam et à l'adaptation des lignes directrices que nous retiendrons.

C'est ainsi que nous parviendrons à faire avancer d'un meme pas intégration économique et harmonisation sociale. L'Europe a désormais admis que l'une n'irait plus sans l'autre.