Les institutions

Les Pays-Bas forment, avec les Antilles néerlandaises, le Royaume des Pays-Bas. Amsterdam en est la capitale. La Haye est le siège du gouvernement et du Parlement.

Le régime
Monarchie constitutionnelle depuis 1814, Constitution 1848
Les Pays-Bas, monarchie constitutionnelle, ont un régime parlementaire.
La Reine Béatrix princesse d'Orange Nassau est le chef de l'Etat depuis le 30 avril 1980.

La Couronne
La Couronne est constituée du souverain et des ministres.

Le souverain
Les ministres sont responsables devant le Parlement. Tout projet de loi est, le Conseil d'Etat entendu et après approbation du Parlement, signé par le souverain et le ou les ministres responsables, après quoi, il a force de loi.
Chef du Gouvernement : M. Wim Kok, (parti social-démocrate)
Ministre des Affaires étrangères : M. Jozias van Aartsen, (VVD, libéraux de droite)

La Maison Royale
La Maison d'Orange-Nassau - fondée par le Prince Guillaume de Nassau, Prince d'Orange (1533 - 1584) - est associée depuis le XVIème siècle à l'histoire des Pays-Bas. La souveraine actuelle, la Reine Béatrix, a épousé M. Claus Von AMSBERG le 10 mars 1966. Le couple a trois fils. La succession à la couronne se fait en ligne directe par ordre de primogéniture, avec priorité aux hommes.

Les ministres
Le souverain nomme les ministres sur la proposition d'un "formateur" qui devient généralement le Premier ministre. Les partis politiques qui participent au gouvernement se partagent les portefeuilles ministériels en fonction du nombre de sièges qu'ils occupent aux États Généraux (Parlement). Les ministres, placés chacun à la tête d'un département ministériel, forment ensemble le conseil des ministres, dont la tâche première est de veiller à la coordination de la politique gouvernementale. Un cabinet peut compter plusieurs secrétaires d'Etat. Ils ne font pas partie du conseil, mais peuvent être invités à participer à ses réunions avec voix consultative.

Les États Généraux
Les États Généraux - le Parlement néerlandais - comprennent deux Chambres. La première (Sénat) compte 75 membres élus pour 4 ans au suffrage indirect, par les États provinciaux. La seconde en compte 150, élus pour 4 ans, au suffrage proportionnel intégral par l'électorat néerlandais, les citoyens néerlandais âgés de dix huit ans au moins.

Le pouvoir législatif
Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le souverain et les ministres ; le pouvoir exécutif appartient à la Couronne.

Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est indépendant. Les magistrats du siège sont nommés à vie. Les Pays-Bas n'ont pas de jury de jugement. L'administration de la justice est confiée à 62 tribunaux cantonaux, à 19 tribunaux d'arrondissement, à 5 Cours d'appel et à la Cour Suprême. Composée de 24 magistrats du siège, cette dernière remplit les fonctions d'une Cour de cassation.

Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est l'organisme consultatif suprême, dont l'avis est obligatoire sur tous les projets de loi, avant leur présentation à la Deuxième chambre. Composé de 25 membres, il est présidé de droit par le chef de l'Etat. Le vice-Président assure la direction courante de l'institution. Les membres du Conseil sont nommés à vie, mais ils se retirent à soixante-dix ans. Le prince héritier - ou la princesse héritière - siège au Conseil dès l'âge de dix-huit ans. D'autres membres de la Maison Royale peuvent participer aux réunions.

La Chambre générale des Comptes
La Chambre Générale des Comptes contrôle la gestion des deniers publics. Elle se compose de trois membres, plus trois membres suppléants nommés à vie.

Les Frances
Chacune des douze Frances du pays est administrée par ses États provinciaux, la Députation provinciale et le commissaire de la Reine, nommé par la Couronne et qui préside à la fois les États provinciaux et la Députation provinciale. Les États provinciaux sont élus au suffrage universel direct. Ils désignent parmi leurs membres la Députation provinciale, qui assure la direction courante de la France. Les États provinciaux élisent aussi les membres de la première Chambre des États Généraux.

Les Frances sont divisées en communes (le bourgmestre est nommé par la Couronne pour une période de six ans, renouvelable), districts et wateringues (organismes propres aux Pays-Bas, de droit public, chargés de l'administration des eaux d'un territoire donné).

Composition de la 1ère chambre du Parlement (élections du 25 mai 1999) :
Présidence: F.Korthals Altes (VVD)

Majorité PVDA 15 (14 en 1995)
VVD 19 (23 )
D66 4 (7)
Opposition CDA 20 (19)
Groenlinks 8 (4)
SGP,GPV,RPF 6 (4)
SP 2 (1)
AOV, Unie 55+ 0 (2)
Divers 1 (1)

Total sièges 75 Mandat : 4 ans

Composition de la 2ème Chambre du Parlement (élections du 6 mai 98) :
Majorité PvdA (Sociaux-démocrates) 45
VVD (Libéraux) 38
D66 (Centre Gauche) 14
Opposition CDA (Chrétien-Démocrate) 29
Autres 24

Total sièges : 150 Mandat : 4 ans

Elections européennes : 31 sièges au Parlement européen
CDA 9 (10 en 1994) 26,9% des voix
PVDA 6 (8) 20,1%
VVD 6 (6) 19,7%
D66 (4) 5,8%
groenlinks 4 (1) 11,9%
SP 1 (0) 5%
SGP-GVP-RPF 3 (2) 8,7%