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Le traité de l’Atlantique nord, signé à Washington le 4 avril 1949, a institué l’Alliance atlantique, qui comprenait alors 10 pays européens (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les Etats-Unis et le Canada. D’autres pays européens se sont joints à l’Alliance en 1952 (Grèce, Turquie), en 1955 (République fédérale d’Allemagne), en 1982 (Espagne) et en 1999 (Pologne, Hongrie et République tchèque). L’Alliance a invité au Sommet de Prague (novembre 2002) sept pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) qui sont devenus membres le 29 mars 2004.

Le Sommet d'Istanbul sera l'occasion pour l'Alliance de célébrer la conclusion de son élargissement aux pays de l'Est de l'Europe, d'apprécier l'état de la mise en oeuvre de l'effort de transformation de l'Alliance engagé à Prague et de tirer les leçons, pour l'Alliance, de la conduite simultanée d'opérations importantes loin d'Europe (Afghanistan).

Tenu à la veille du transfert de souveraineté en Iraq, le Sommet discutera de la question d'un éventuel engagement de l'OTAN dans ce pays et du développement du dialogue entre l'OTAN et le Moyen-Orient.

I. Le traité de l’Atlantique nord

L’article 5 du traité se réfère au droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations-Unies. Il stipule qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs des membres de l’OTAN sera considéré comme une attaque dirigée contre eux tous. L'OTAN a mis en oeuvre l'article 5, pour la première fois de son histoire, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001.

Aux termes du traité, les pays membres s’engagent à maintenir et à accroître leurs capacités de défense. Le traité prévoit aussi un cadre permettant aux pays membres de se consulter chaque fois que l’un d’eux estimera que sa sécurité sera menacée.

L’admission de nouveaux membres est prévue par l’article 10 qui précise que tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique nord pourra être invité à accéder au traité. Les dirigeants de l’Alliance ont indiqué qu’à l’avenir, la porte resterait ouverte à d’autres pays.

II Fonctionnement et activités de l'Alliance

A l’OTAN même, des comités sont chargés des consultations politiques, des plans et des opérations de défense et, entre autres, de la coopération en matière d’armements. Ils recommandent des mesures au Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) – la plus haute instance de prise de décisions de l’Organisation – ou au Comité des Plans de Défense (DPC), qui est compétent pour les questions concernant la structure militaire intégrée de l’OTAN. Les décisions sont prises par consensus.

II Le nouvel environnement stratégique

Les profondes mutations que l’Europe a connues dans les années 90 ont conduit l’Alliance à s’adapter au nouvel environnement stratégique. Cette adaptation s’est notamment manifestée par l’adoption d’un nouveau concept stratégique lors du Sommet de Washington, en avril 1999. Ce document prévoit qu’afin de renforcer la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique, l’Alliance devra se tenir prête, au cas par cas, et par consensus, à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s’engager activement dans la gestion des crises, y compris des opérations de réponse aux crises.

Lors du Sommet de Prague (novembre 2002), les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de se doter de nouvelles capacités. Ils ont souhaité d’une part transformer l’Alliance à travers la création d’une force de réaction rapide (la Nato Response Force, NRF) et la réforme de la structure de commandement de l’OTAN : établissement d’un commandement chargé de toutes les opérations à Mons (SHAPE) et d’un commandement chargé de la transformation des forces à Norfolk (ACT).

D’autre part, ils ont souscrit des engagements capacitaires dans plusieurs domaines, notamment la mobilité stratégique, le domaine spatial, la surveillance de théâtre, la protection nucléaire biologique et chimique.

L’Alliance a établi de nouvelles relations de partenariat, et ont notamment décidé un renforcement du Partenariat pour la Paix et du dialogue méditerranéen.

Le Sommet de Prague a également défini la contribution de l’OTAN à la lutte contre le terrorisme international.

En matière de gestion de crise, l’OTAN est engagée, sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans le renforcement de la stabilité des Balkans (SFOR en Bosnie et KFOR au Kosovo) et de l’Afghanistan (FIAS).

La France, troisième contributeur de forces aux opérations de l’OTAN, assumera le commandement de la KFOR pour un an, à partir d’octobre 2004. Elle participera, dans le cadre du Corps européen, au commandement de la FIAS en Afghanistan, à partir d’août 2004.

Le Sommet d’Istanbul devrait confirmer la relève de la SFOR par l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine fin 2004.

IV Relations avec l'Union européenne

L’Union européenne et l’OTAN ont conclu un partenariat stratégique dans le cadre de la gestion des crises (" Berlin Plus "), qui permet l’accès de l’Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l’Alliance. L’Union a eu recours aux moyens de l’OTAN dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (opération " Concordia " en 2003) ; elle y aura recours dans le cadre de la relève de la SFOR. L’Union européenne peut également planifier et conduire des opérations autonomes, avec ses propres moyens (opération " Artémis " en République Démocratique du Congo, à l’été 2003).

V Coopération avec les Etats tiers

L’Alliance met en oeuvre une coopération avec de nombreux pays tiers.

L’élément central de cette démarche est le programme du Partenariat Pour la Paix (PPP), qui assure le développement de la coopération entre les membres de l’OTAN et leurs 20 pays partenaires dans un réseau d’activités liées à la sécurité. Le Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA), qui rassemble les Alliés et les pays partenaires, fournit le cadre politique du PPP ainsi qu’un forum pour l’étude des questions liées à la sécurité. Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays Alliés et partenaires se réuniront à Istanbul (comme auparavant à Washington et à Prague), lors d’un Sommet qui se tiendra le lendemain de la réunion au Sommet de l’OTAN.

L’Acte fondateur de 1997 a organisé un dialogue privilégié entre l’OTAN et la Russie. Le Sommet de Rome (mai 2002) a consacré ces nouvelles relations, grâce à la création d’un Conseil OTAN-Russie (COR) et à l’élargissement des domaines de coopération.

Depuis 1997, l’OTAN entretient avec l’Ukraine un dialogue intensifié, dans le cadre d’une charte de partenariat spécifique. Un plan d’action OTAN/Ukraine a été approuvé à Prague.

Un programme de coopération spécifique avec sept pays du pourtour méditerranéen (Algérie – depuis 2000 –, Egypte, Israël, Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie) a été mis en place en 1994. Le Sommet d’Istanbul sera l’occasion de proposer de renforcer le dialogue méditerranéen et de proposer aux pays du Moyen-Orient la mise en place de coopérations avec l’OTAN.

VI Activités de l'OTAN dans le domaine civil

L'OTAN est une organisation à vocation d'abord militaire. Les Plans Civils d'Urgence (PCU) ont été introduits en 1951 à l'OTAN pour fournir un soutien civil aux opérations de défense collective contre une agression. Depuis la fin de la guerre froide, l'ambition poursuivie par l'OTAN est de se doter d'une capacité de secours civil et d’élargir ainsi sa compétence au-delà du domaine militaire.

En tout état de cause, les moyens de protection civile et la décision d'emploi relèvent de compétences nationales. Les actions de l'OTAN s'inscrivent donc en soutien aux autorités nationales.

Les pays partenaires (pays d'Europe orientale, Russie, Ukraine, pays caucasiens et d'Asie centrale) sont associés aux activités de secours d'urgence de l’OTAN.

Depuis le 11 septembre 2001, les PCU ont mis l'accent sur la gestion des conséquences d'une attaque terroriste NRBC sur les populations civiles.

- Membre de l'OTAN et de l'UE en 2004

Depuis le 29 mars 2004, l’OTAN compte 26 membres :

• Membres de l’Union Européenne :

  7 non-membres
  de l’Union Européenne :

  • Allemagne
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • France
  • Grèce
  • Italie
  • Luxembourg
  • Pays Bas
  • Portugal
  • Royaume-Uni
  • Hongrie *
  • Pologne *
  • République Tchèque *
  • Estonie**
  • Lettonie**
  • Lituanie**
  • Slovaquie**
  • Slovènie**
• Canada
• Etats-Unis
• Islande
• Norvège
• Turquie
• Roumanie**
• Bulgarie**

(Sont donc membres de l'Union Européenne sans être membres de l'OTAN 6 pays :
Autriche, Finlande, Islande, Suède, Chypre et Malte)

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* ces pays sont membres de l'OTAN depuis 1999
** ces pays sont membres de l'OTAN depuis avril 2004

- La place de la France dans l'OTAN

La France occupe une position spécifique au sein de l’OTAN :

- La France est membre de l’Alliance atlantique depuis sa fondation (Traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949).

- En 1966, la France a pris la décision de quitter la structure militaire intégrée. Cette décision répondait à une logique politique (la "Détente"), stratégique (refus d’"intégrer" la force de dissuasion) et militaire (contrôle sur l’engagement de nos forces). Cette décision n’a toutefois pas empêché le développement d’une coopération militaire entre la France et la structure intégrée (défense aérienne et stationnement de nos forces en Allemagne).

- A la suite de la crise yougoslave, la France s’est rapprochée en 1995-96 de l’OTAN (présence au Comité militaire, officiers insérés à SHAPE en raison de notre participation aux opérations), sans toutefois revenir dans le commandement intégré.

La France participe pleinement à l’ensemble des instances politiques (Conseil atlantique et ses comités) de l’OTAN. Mais elle ne participe pas au DPC (Comité des Plans de défense, enceinte à 24, compétente pour la structure intégrée).

La France est un contributeur important aux activités de l’OTAN :

- en termes humains : la France est le troisième contributeur de forces aux opérations de l’Alliance (environ 5000 hommes) :

• SFOR (en Bosnie-Herzégovine), 1000 hommes,
• KFOR (Kossovo), 2600 hommes
• FIAS (Afghanistan), 560 hommes

- en termes financiers : la France contribue à hauteur de 14,78% au budget civil et à hauteur de 13,85% au budget militaire.

- en termes de participation à la réforme de l’Alliance : elle fournit une importante contribution à la force de réaction rapide de l’OTAN (NRF) : près du quart des moyens de la force initiale.

Le statut de nos forces au sein de la NRF n’est pas modifié : elles demeurent dans la catégorie " autres forces " (pour les différencier de celles affectées à la structure intégrée).

Nos forces sont sous commandement national jusqu’à leur affectation éventuelle à la NRF ; elles passent alors sous commandement de l’OTAN.

- Effort de défense

Les nouveaux membres de l’OTAN

Les principaux membres actuels

- Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA)

Le Conseil du partenariat Euro-Atlantique (CPEA) forme un cercle de 46 pays (alliés et non-alliés). Il associe aux membres de l’OTAN, un ensemble composite (Asie centrale, Europe, Russie et Ukraine neutres). La plupart des partenaires recherchent l'expertise de l'OTAN pour réformer leurs armées, participer à la réflexion sur la sécurité de leur région et encadrer les coopérations bilatérales qu'ils entretiennent avec certains membres de l'Alliance.

Liste des pays partenaires :

Albanie Moldavie

Arménie

Autriche Russie

Azerbaidjan

Belarusse

Croatie Suisse

Finlande Turkmenistan

Georgie Ukraine

Irlande Ouzbekistan

Kazakhstan

Kirghiztan

Macédoine

Suède

Tadjikistan

JUIN 2004 |