Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 - Rapport annuel du Partenariat mondial du G8 / Groupe de haut niveau du G8 (Sea Island)

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(Traduit de l’anglais)

RAPPORT ANNUEL DU PARTENARIAT MONDIAL DU G8

GROUPE DE HAUT NIVEAU DU G8

Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du G8 SEA ISLAND (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) 8 AU 10 JUIN 2004

1. Introduction

Lors du Sommet de Kananaskis en juin 2002, les chefs d’État et de Gouvernement du G8 avaient lancé le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive en s’engageant à soutenir des projets de non-prolifération, de désarmement, de lutte contre le terrorisme et de sûreté nucléaire, initialement en Russie. Dans le prolongement des efforts de la première année du Partenariat, les pays du G8 ont, au cours des douze derniers mois, réalisé d’importantes actions en s’appuyant sur les objectifs approuvés à Évian en 2003 par les chefs d’État et de Gouvernement, et sont en mesure de rendre compte que des progrès substantiels ont été accomplis. Le présent rapport annuel résume le bilan de ces actions en fonction des objectifs d’Évian et des autres activités du Partenariat mondial.

La Présidence française a dirigé les travaux relatifs à cette initiative dans le cadre du Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial. Le nouveau Groupe des hauts fonctionnaires a pris en charge la responsabilité du Partenariat mondial parmi d’autres questions de non-prolifération au début de la Présidence américaine en janvier 2004. Le nouveau Groupe de travail du Partenariat mondial est chargé de la mise en oeuvre au niveau des experts, sous la direction du Groupe des hauts fonctionnaires qui a pris une part active au Partenariat mondial.

1. Progrès réalisés concernant les objectifs du Plan d’action du Partenariat mondial

1. Atteindre l’objectif de financement de Kananaskis

Objectif du Plan d’action d’Évian :

Honorer notre engagement de Kananaskis de mobiliser jusqu’à 20 milliards de dollars sur 10 ans, y compris grâce aux contributions de nouveaux donateurs ou aux engagements additionnels des Partenaires.

Les engagements nationaux des pays du G8 vont jusqu’à: Canada – Can$1 milliard; France - Ï 750 millions; Allemagne - $1,5 milliard; Japon - $200 million; Italie -Ï 1 milliard; Royaume-Uni - $750 million; Etats-Unis - $10 milliards. L’Union européenne s’est engagée pour Ï 1 milliard et la Russie pour $2 milliards. À ce jour, les pays ont concentré leur effort sur la création de cadres de travail pour lancer les programmes, la mise en oeuvre des programmes et l’obtention d’allocations budgétaires pour concrétiser leurs engagements. Plusieurs pays ont souligné que des progrès supplémentaires concernant la mise en oeuvre des projets actuels en Russie, et l’engagement des fonds correspondants, sont nécessaires avant que les parlements puissent approuver une augmentation des financements. Certains pays ont également souligné combien il est important que la Russie augmente son financement.

Six nouveaux pays qui ont adhéré au Partenariat mondial l’année dernière (la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Suède et la Suisse) se sont engagés à hauteur de 200 millions de dollars pour des projets spécifiques. Récemment, la Finlande a annoncé que le montant de son engagement passerait à 15 millions d’euros.

Les pays du G8 ont réaffirmé leur engagement de mobiliser jusqu’à 20 milliards de dollars sur dix ans. L’Union européenne, dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, entend renforcer ses programmes coopératifs de réduction de la menace en augmentant son financement après 2006, la création d’une nouvelle ligne budgétaire de la Communauté européenne étant envisagée à cet effet.

1. Développer les activités des projets

Objectif du plan d’action d’Évian :

Développer de façon significative les projets sur la base des travaux préparatoires réalisés pour établir des accords-cadre de mise en oeuvre et pour planifier les projets, et assurer l’avancement régulier des projets en cours. Nous continuerons, au cours de l’année qui vient, à évaluer les progrès dans le lancement et la mise en oeuvre des projets ; à superviser leur coordination, à vérifier les priorités, éviter les lacunes et les duplications et à évaluer leur conformité avec les objectifs de sécurité internationale, en accord avec nos priorités.

Le Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial et le Groupe de travail du Partenariat mondial ont examiné régulièrement la mise en oeuvre des projets au cours de l’année écoulée. Cette coopération a permis des avancées solides.

Cadres de mise en oeuvre. Certains pays du G8 ont mis en place des cadres de mise en oeuvre durables pour des projets dans le cadre du Partenariat mondial. D’autres, s’appuyant sur les travaux de l’année précédente, ont réussi à créer la base juridique d’une coopération spécifique avec la Russie dans le cadre du Partenariat mondial. Par exemple, l’Allemagne et l’Italie ont signé des accords avec la Fédération de Russie en vue d’une coopération dans le domaine du démantèlement de sous-marins nucléaires et de la destruction d’armes chimiques. Le Royaume-Uni et la Fédération de Russie ont signé un accord de coopération dans le domaine nucléaire. L’Allemagne a conclu un accord avec la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires. De nouveaux projets au titre d’une Action commune de l’Union européenne sont mis en oeuvre dans le cadre d’accords bilatéraux entre les États membres de l’Union européenne et la Fédération de Russie. Le Japon et la Russie ont conclu un accord d’application pour un projet-pilote de démantèlement d’un sous-marin nucléaire Victor III. Des responsables canadiens et russes ont achevé le texte d’un accord-cadre de coopération dans le cadre du Partenariat mondial.

Le Royaume-Uni et le Canada ont signé un mémorandum d’entente autorisant la construction d’une ligne de chemin de fer sur le site de destruction d’armes chimiques de Chtchoutchie, qui sera financée par le Canada et réalisée avec l’aide du Royaume-Uni. Ce partenariat concret peut servir de modèle à une coopération future avec des pays qui n’ont pas d’accord bilatéral avec la Fédération de Russie.

Un certain nombre de pays du G8 ont utilisé l’accord-cadre du Programme multilatéral Nucléaire et Environnement en Fédération de Russie (PMNER) comme modèle de nouveaux accords bilatéraux ou s’y sont référés dans leurs accords. Par ailleurs, certains cadres d’application ont expiré et la négociation d’autres cadres n’a pas été conclue en raison de divergences entre les parties.

Initiation et mise en oeuvre de projets. Les accords d’application adoptés et les autres travaux de préparation réalisés au cours de la première année ont permis de donner un élan significatif à la mise en oeuvre de projets durant la deuxième année du Partenariat. En voici quelques exemples significatifs.

Dans le Nord-Ouest de la Russie, le Royaume-Uni a financé le démantèlement de deux sous-marins Oscar et des projets pour assurer une gestion en toute sûreté du combustible nucléaire irradié dans la baie d’Andreeva. En novembre 2003, l’Allemagne a lancé un projet d’appui au démantèlement de sous-marins comprenant le réaménagement des chantiers navals de Nerpa à cet effet et la construction d’une installation de stockage intermédiaire à long terme pour 120 compartiments de réacteur dans la baie de Saida. La France envisage de participer au démantèlement de sous-marins nucléaires à usage général et à la remise en état du site à Gremikha. Le Canada s’apprête à parrainer des projets de démantèlement. L’Italie prévoit d’aider au démantèlement après la ratification de l’accord négocié par les parlements de l’Italie et de la Fédération de Russie. La Norvège finance le démantèlement de deux sous-marins nucléaires Victor I. Plusieurs pays, notamment le Canada, l’Union européenne, la Finlande, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Russie, la Suède et le Royaume-Uni fournissent une contribution substantielle aux travaux engagés dans le cadre du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale. Dans le Pacifique en Extrême-Orient, le projet pilote du Japon, le démantèlement d’un sous-marin nucléaire Victor III sera achevé à l’automne 2004, le travail devant se poursuivre avec le démantèlement d’autres sous-marins. L’an dernier, les Etats-Unis ont financé le démantèlement d’un sous-marin nucléaire stratégique et de 109 missiles balistiques stratégiques lancés par mer. La Russie s’est engagée à fournir environ 65 millions de dollars par an pour le démantèlement de sous-marins, la remise en état de bases maritimes et le déclassement de navires à propulsion nucléaire.<0}

L’Union européenne, la Finlande, l’Allemagne, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont engagé une coopération pour renforcer la sécurité des matières fissiles et/ou radioactives. Le Canada s’apprête à en faire autant dès l’achèvement de l’accord-cadre bilatéral canado-russe.

Le Canada, la France, le Japon, l’Italie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont pris des engagements substantiels, d’un montant total de 800 millions de dollars, en faveur du programme d’élimination du plutonium dans la Fédération de Russie. Ce projet pourra être lancé dès la conclusion de l’accord multilatéral d’appui. Dans l’intervalle, les Etats-Unis, la France, l’Union européenne et le Japon financent les premières mesures en soutenant la conception, la tarification et la délivrance de licences aux installations d’élimination du plutonium. Les Etats-Unis ont commencé la mise en oeuvre de leur coopération avec la Fédération de Russie pour éliminer la production russe de plutonium de qualité militaire.

De nombreux pays du Partenariat mondial soutiennent des projets liés à la destruction d’armes chimiques. Des projets en coopération commencés les années précédentes ont permis la destruction de plus de 640 tonnes d’armes chimiques dans l’installation de Gorny. Le Canada, l’Union européenne, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Russie, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis contribuent à la destruction d’armes chimiques sur des sites tels que Gorny, Chtchoutchie et Kambarka. La Norvège, l’UE, la République tchèque et le Canada drainent des fonds pour des projets à Chtchoutchie par le biais du programme du Royaume-Uni. L’Italie a par ailleurs pris l’engagement d’apporter une contribution pour des travaux à Pochep. La Fédération de Russie a demandé avec vigueur que les membres du Partenariat mondial, y compris les nouveaux pays donateurs, allouent davantage de ressources à la destruction d’armes chimiques, conformément à leurs engagements.

La France, la Suède et les Etats-Unis sont engagés dans des projets de coopération dans les domaines de la sécurité et de la sûreté biologique.

Plusieurs membres du Partenariat mondial sont engagés activement en faveur de l’emploi et du reclassement d’anciens chercheurs du secteur de l’armement dans des projets civils pacifiques. Les efforts se concentrent toujours plus sur la facilitation de la transition des instituts et des scientifiques vers des activités rémunératrices à long terme. L’International Science and Technology Center (ISTC) constitue un instrument privilégié de ces programmes. En outre, certains pays, notamment le Royaume-Uni et les Etats-Unis, travaillent de manière bilatérale dans les cités nucléaires fermées et dans d’autres programmes d’intervention. Le Canada a adhéré à l’ISTC cette année et contribue déjà de manière substantielle à ses activités.

Les pays du G8 ont noté que beaucoup reste à faire et qu’il faut accentuer et intensifier les efforts pour parvenir à une mise en oeuvre efficace et en temps utile du projet. Certains participants au Partenariat mondial ont exprimé l’opinion qu’un plus large éventail de projets devrait être mis en oeuvre dans les domaines identifiés par les chefs d’État et de Gouvernement à Kananaskis.

Coordination des projets : Le Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial et le Groupe de travail du Partenariat mondial ont examiné avec attention la coordination des projets dans le cadre du Partenariat mondial pour s’assurer que l’échange d’informations entre les pays concernés a bien lieu aux fins décrites dans l’objectif du Plan d’action. Le principe de base était de s’appuyer sur les mécanismes de coordination existants chaque fois que possible plutôt que de créer de nouveaux groupes consultatifs d’experts dans le cadre du G8. Dans le domaine chimique, les experts concernés se sont réunis en marge du conseil exécutif de l’Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC). Lorsqu’il n’existe pas d’organes pour un domaine du programme, un effort a été fait pour trouver un arrangement efficace. Le Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial puis le Groupe de travail du Partenariat mondial ont étudié les besoins de coordination en ce qui concerne le démantèlement des sous-marins nucléaires et la protection physique de matières nucléaires.

Pour ce qui est du démantèlement des sous-marins nucléaires, certains membres ont perçu la nécessité de coordonner plus efficacement les activités et émis des propositions en ce sens. Les membres ont discuté du rôle de plusieurs organisations au sein desquelles ce type d’informations pourrait être échangé, notamment le Partenariat environnemental de la dimension septentrionale dans le cadre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le Groupe de contact des experts de l’AIEA et le Conseil du Programme multilatéral Nucléaire et Environnement en Fédération de Russie (PMNER). Le Groupe de travail du Partenariat mondial continuera de suivre cette question et veillera à ce qu’une coordination efficace soit assurée.

Avec le développement des activités du Partenariat mondial dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires, il convient d’examiner comment faciliter la coordination et l’échange d’informations en tenant compte du caractère sensible des sites où des projets sont entrepris.

Certains pays du G8 ont déclaré que des schémas directeurs définis pour des domaines spécifiques de coopération offriraient une base solide pour la coordination des activités dans le cadre des projets et pour les rapports qui s’ensuivent. Ces pays ont noté que certains schémas existent mais que d’autres pourraient être définis. Il a également été noté que la Fédération de Russie a un rôle important à jouer dans l’élaboration et le suivi de ces schémas directeurs.

Échange d’informations sur les projets. La Présidence française a été à l’origine d’un Rapport de synthèse des projets dans le cadre du Partenariat mondial, qui énumère l’ensemble des engagements pris dans le cadre du Partenariat mondial. La Présidence américaine a tenu à jour ce document et ajouté notamment des informations sur les projets émanant des six nouveaux donateurs du Partenariat mondial. (Cf. Annexe) Les membres ont décidé que ce rapport devait être mis à la disposition du public et des autres gouvernements intéressés. Le Groupe de travail du Partenariat mondial étudie actuellement comment améliorer les comptes rendus en fournissant des données supplémentaires et examine des propositions permettant un échange de données plus détaillé entre les gouvernements participants. Les membres du G8 reconnaissent qu’il est important d’expliquer au public et aux parlements les résultats concrets obtenus par le financement du Partenariat mondial et de souligner les bénéfices en termes d’amélioration de la sécurité.

2. Régler les problèmes de mise en oeuvre encore en suspens

Objectif du plan d’action d’Évian :

Résoudre les difficultés de mise en oeuvre qui demeurent et examiner l’application pratique des lignes directrices, en gardant à l’esprit la nécessité d’un traitement uniforme des Partenaires afin de refléter ainsi l’approche coopérative qui est la nôtre."<0}

La déclaration de Kananaskis définit une série de lignes directrices qui constituent le fondement de la négociation des accords spécifiques. Le Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial et le Groupe de travail du Partenariat mondial ont accordé une attention particulière à l’examen de la mise en oeuvre pratique des lignes directrices. Plusieurs membres ont jugé de manière positive les efforts déployés par la Russie pour mettre en oeuvre les lignes directrices de Kananaskis et se sont félicités des progrès accomplis dans ce domaine. Les membres ont également réaffirmé combien il est important que le Groupe de travail du Partenariat mondial continue à suivre la mise en oeuvre des lignes directrices et à faciliter le règlement de tout problème susceptible d’apparaître.

Depuis le Sommet d’Évian, les participants du Partenariat mondial ont conclu les négociations d’autres accords d’application bilatéraux pour la coopération, comme cela a été indiqué ci-dessus. Certains accords restent en cours de négociation en attendant le règlement des questions en suspens concernant les lignes directrices, comme celle de la protection adéquate de la responsabilité. Il existe une divergence de vues sur la protection de la responsabilité, due à des critères nationaux différents. Certains pays du G8 considèrent que la question pourrait être réglée sur la base des termes du protocole sur la responsabilité de l’accord-cadre du PMNER, qui a été signé par quelques membres du PMNER, mais d’autres membres ne sont pas d’accord. Les négociations se poursuivent afin de parvenir à une solution satisfaisante.

La plupart des pays du G8 ont fait état de progrès sensibles dans la mise en oeuvre des lignes directrices au fur et à mesure que les projets en arrivent à la phase concrète et ils ont constaté que de nombreux problèmes de détail apparaissent qui sont traités entre les organismes d’application. Plusieurs pays ont noté que la transparence dans la mise en oeuvre et une coopération bien organisée entre les autorités russes est une préoccupation constante, décisive pour l’efficacité de la mise en oeuvre du programme. Les pays qui mènent des projets de coopération en Russie soulignent toujours la nécessité d’un suivi, en particulier pour l’accès aux sites de travail, tout en reconnaissant que des procédures adéquates sont nécessaires pour l’accès aux sites sensibles. La transparence des processus de sélection des contractants, la comptabilité financière et l’audit sont également importants pour garantir aux contribuables que les fonds sont dépensés aux fins prévues. Après la récente réorganisation ministérielle en Fédération de Russie des ministères responsables de la mise en oeuvre des projets de destruction d’armes nucléaires et chimiques, la Fédération de Russie a travaillé avec les pays du G8 au sein du Groupe de travail du Partenariat mondial pour examiner les effets de cette réorganisation sur les avancées de la mise en oeuvre et pour traiter les questions que les pays du G8 pouvaient se poser concernant l’efficacité de la mise en oeuvre des projets durant la période de transition.

3. Étendre la participation à d’autres pays

Objectif du plan d’action d’Évian :

Élargir le Partenariat mondial à d’autres pays donateurs n’appartenant pas au G8 et désireux d’adopter les Documents de Kananaskis. Tout en nous concentrant encore sur les projets en Russie, nous donnons mandat à la Présidence pour qu’elle engage des discussions préliminaires avec des pays bénéficiaires nouveaux ou actuels, y compris ceux de l’ex-Union soviétique, disposés à adopter les Documents de Kananaskis, comme l’a déjà fait l’Ukraine.

Dans la déclaration de Kananaskis, les chefs d’État et de Gouvernement ont invité d’autres pays prêts à adopter les documents de Kananaskis (déclaration, principes et lignes directrices) à engager des discussions avec les partenaires sur leur participation et leur contribution à cette initiative. Le Groupe des hauts fonctionnaires et le Groupe de travail du Partenariat mondial se sont concentrés sur cet objectif.

Donateurs supplémentaires. À la suite des efforts d’ouverture déployés par les présidences canadienne et française, le G8 a accueilli en juin dernier de nouveaux donateurs au sein du Partenariat mondial : la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Suède et les Suisse. Les nouveaux donateurs ont participé aux réunions du Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial en 2003 et du Groupe de travail du Partenariat mondial en 2004. Avec des engagements initiaux d’un montant total d’environ 200 millions de dollars, ces donateurs coopèrent avec la Russie pour mettre en oeuvre un certain nombre de projets dont certains sont déjà en cours.

En 2004, la Présidence américaine, avec le soutien d’autres pays du G8 et des autres donateurs n’appartenant pas au G8, a mené des actions d’ouverture pour inviter d’autres pays à participer et à contribuer au Partenariat mondial, l’objectif étant d’élargir le soutien politique et financier. Ces actions d’ouverture ont commencé par une invitation adressée à huit nouveaux donateurs potentiels pour qu’ils participent à la réunion du Groupe de travail du Partenariat mondial qui s’est tenue à Londres en mars 2004 et au cours de laquelle des informations ont été communiquées sur le contenu, les objectifs et le travail du Partenariat mondial. À l’issue de cette réunion, la Présidence a eu des discussions informelles avec certains de ces pays. Par la suite, à la fin du mois de mars, le Président du Groupe des hauts fonctionnaires a adressé une lettre d’invitation officielle à ces pays Il y était indiqué qu’une manifestation officielle de leur intérêt et de leur intention de s’engager, accompagnée de leur adhésion aux documents de Kananaskis, serait la bienvenue, et ils étaient encouragés à répondre suffisamment tôt pour pouvoir être acceptés par les chefs d’État et de gouvernement lors de leur Sommet de Sea Island en juin. D’autres pays du G8 ont relayé l’invitation de la présidence en établissant divers contacts. Plusieurs pays invités ont envisagé avec grand intérêt de participer au Partenariat mondial. L’Australie, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Irlande, la République de Corée et la Nouvelle-Zélande ont fait savoir qu’ils aimeraient participer au Partenariat mondial en tant que donateurs et qu’ils s’engageaient en faveur des principes et des lignes directrices de Kananaskis. Le Président du Groupe de travail du Partenariat mondial les invitera à participer aux prochaines réunions du groupe dès qu’ils auront été acceptés par les chefs d’État et de Gouvernement.

Intégration de nouveaux bénéficiaires Reconnaissant que la dissémination des armes et des matières de destruction massive constitue une menace mondiale, la déclaration de Kananaskis exprimait l’intention des chefs d’État et de Gouvernement d’étendre le Partenariat à d’autres pays bénéficiaires disposés à adopter les documents de Kananaskis, en particulier ceux de l’ex-Union soviétique. Même si les chefs d’État et de Gouvernement s’étaient mis d’accord pour mettre initialement l’accent sur des projets en Russie, ils exprimaient également la volonté du G8 d’ouvrir des négociations avec d’autres pays. À Évian, les chefs d’État et de Gouvernement ont répondu, sur le principe, de manière positive à la demande officielle présentée en janvier 2003 par l’Ukraine, tout en rappelant que le Partenariat était encore dans sa phase initiale. À la suite du Sommet d’Évian, le Président du Groupe des hauts fonctionnaires du Partenariat mondial a ouvert d’autres discussions avec le Gouvernement de l’Ukraine et une nouvelle assurance de l’engagement de l’Ukraine en faveur des principes et des lignes directrices de Kananaskis a été reçue en décembre 2003. La Présidence américaine a ensuite eu de nouvelles consultations avec l’Ukraine et d’autres pays de l’ex-Union soviétique qui ont exprimé leur intérêt pour une participation au Partenariat.

Lors de leurs réunions de 2004, le Groupe des hauts fonctionnaires et le Groupe de travail du Partenariat mondial ont examiné avec attention la possibilité d’étendre la participation à d’autres pays bénéficiaires, y compris la proposition de reconnaître l’Ukraine officiellement et une autre proposition pour inviter certains autres pays de l’ex-Union soviétique à participer en tant que bénéficiaires. Tous les membres ont noté que, indépendamment de l’extension à d’autres pays, les projets dans la Fédération de Russie continueront de recevoir l’attention principale. Il a été reconnu que les Etats du Partenariat participeraient aux projets en fonction de leurs intérêts nationaux et de leurs ressources. Le Groupe des Hauts fonctionnaires et le Groupe de travail du Partenariat mondial continueront à travailler avec les autres Etats de l’ancienne URSS pour discuter de leur participation au Partenariat.

Une autre proposition a été faite selon laquelle le Partenariat mondial pourrait inclure des projets de coopération avec des pays d’autres régions. Un certain nombre de membres ont exprimé des opinions positives en faveur de l’inclusion de pays dans lesquels l’évolution récente de la situation a créé de nouvelles opportunités pour des activités de coopération en matière de désarmement et de non-prolifération, l’Iraq, la Libye, l’Albanie et d’autres pays étant mentionnés à titre d’exemple. Certains membres ont estimé que la coopération avec ces pays devrait être financée au-delà du chiffre de 20 milliards de dollars pour le Partenariat mondial. D’autres ont suggéré que ces programmes soient financés en dehors du Partenariat mondial. Il a été convenu que le Groupe de travail du Partenariat mondial et le Groupe des hauts fonctionnaires continueraient de discuter de cette question en offrant aux membres intéressés du Partenariat mondial un forum pour examiner et coordonner les activités à mettre en oeuvre dans ces pays.

4. Informer sur le Partenariat mondial

Objectif du plan d’action d’Évian :

Sensibiliser les autres organisations, représentants parlementaires et différents publics quant à l’importance du Partenariat mondial.

Les pays du G8 parrainent des actions de communication auxquelles ils participent pour faire en sorte que d’autres organisations, représentants parlementaires et le public soient informés de l’importance et des progrès du Partenariat mondial. La Commission européenne a organisé en novembre 2003 au Parlement européen de Strasbourg une Conférence interparlementaire sur le Partenariat mondial à laquelle ont participé des membres des parlements, des représentants des gouvernements, des organisations internationales des organisations non-gouvernementales. Le Royaume-Uni a accueilli à Londres en mars 2004 une conférence d’experts dans le cadre de l’Initiative de l’UE sur la coopération en matière de non-prolifération et de désarmement. En outre, le Rapport de synthèse des projets dans le cadre du Partenariat mondial du Groupe de travail du Partenariat mondial sera mis sur l’Internet pour l’information des organisations et des publics intéressés. Certains membres ont publié des rapports spécifiques faisant état de leurs actions nationales dans le cadre du Partenariat mondial ; d’autres incluent des informations sur les activités du Partenariat mondial dans les rapports publiés sur des domaines plus larges. Ces rapports peuvent constituer un élément important permettant d’offrir une plus grande visibilité publique au Partenariat mondial.<0}

2. Perspectives

1. Objectifs d’action pour l’année à venir

Le Groupe de travail du Partenariat mondial, sous la direction du Groupe des hauts fonctionnaires, inscrira à son ordre du jour les éléments du Partenariat mondial figurant dans le Plan d’action des chefs d’État et de Gouvernement sur la non-prolifération. Le Groupe de travail du Partenariat mondial poursuivra les travaux des deux dernières années, notamment en encourageant le lancement et la mise en oeuvre de projets de coopération, en examinant les lignes directrices d’application, en particulier pour faciliter le règlement des problèmes, en assurant la nécessaire coordination des projets et en étendant la participation à d’autres pays donateurs et bénéficiaires.

1. Modalités pratiques

Le Groupe des hauts fonctionnaires et le Groupe de travail du Partenariat mondial ont passé en revue les structures actuelles d’appui à la mise en oeuvre du Partenariat mondial. Dans le cadre de cet examen, les pays du G8 et les membres n’appartenant pas au G8 mais participant au Partenariat mondial, ont discuté pour savoir si le Groupe de travail du Partenariat mondial devait sortir du cadre du G8, étant donné que du fait de l’extension, plusieurs membres ne sont pas des pays du G8. Les membres du Partenariat mondial ont estimé d’un commun accord qu’il était important de rester dans le cadre du G8. L’intérêt est notamment le soutien politique des pays du G8, y compris leur soutien à la conversion des engagements financiers en allocations budgétaires, ainsi que l’avantage que la présidence du G8 assume les fonctions de secrétariat. Les pays participants qui n’appartiennent pas au G8 continueront de participer aux réunions du Groupe de travail du Partenariat mondial. Les réunions dans le format G8 se poursuivront également, notamment pour examen des décisions du G8.




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