Russie: cadre institutionnel. (2005)

CADRE INSTITUTIONNEL DE LA RUSSIE.

Depuis la disparition de l'Union Soviétique, la nouvelle organisation politique et institutionnelle de la Russie est définie par la Constitution de la Fédération de Russie adoptée le 12 décembre 1993 par voie de référendum.

Le Chef de l'Etat, élu pour 4 ans au suffrage universel, apparaît comme la clef de voûte du système politique. Garant de la Constitution, de l'indépendance et de l'intégrité de l'Etat, le Président dispose également des prérogatives essentielles dans la conduite de la politique extérieure ainsi qu'en matière de défense.

Chef de l'Exécutif, le Président de la Fédération nomme le Premier Ministre, en accord avec la Chambre basse du Parlement ; il nomme et révoque également les vice-Premiers Ministres et les Ministres du Gouvernement. Il a l'initiative des lois, et il dispose du pouvoir de légiférer par oukases (décrets), immédiatement exécutoires.

Le Parlement est composé de la Douma (Chambre Basse) et du Conseil de la Fédération (Chambre Haute). La Douma, constituée de 450 députés élus pour 4 ans au suffrage universel, approuve la nomination du Premier Ministre ; elle a l'initiative des lois et examine les projets de loi que lui transmet le Chef de l'Etat. Le Gouvernement est responsable devant la Douma, celle-ci pouvant être dissoute par le Chef de l'Etat.

Le Conseil de la Fédération constitué de 176 membres (2 pour chacun des sujets de la Fédération), élus pour 4 ans, examine le budget fédéral, les lois relatives aux impôts locaux ainsi qu'aux douanes et à l'émission monétaire. Le Conseil de la Fédération intervient également dans les domaines relevant de la politique étrangère : ratification des traités et accords interrégionaux, statut des frontières de l'Etat.

Le 31 mars 1992, un traité fédéral a institué 21 républiques, une région autonome juive, le Birobidjan, 9 arrondissements autonomes, 6 territoires (ou Kraï) et 51 régions dont 49 oblast et 2 régions urbaines, Saint-Pétersbourg et Moscou villes qualifiées "d'importance fédérale", soit au total 89 circonscriptions territoriales, elles-mêmes divisées en 1867 petites régions intégrant 1066 villes, 343 régions urbaines et 207 villages de type urbain. En mai 2000, le Président Poutine récemment élu a coiffé les gouvernements ou présidents élus des régions par 7 représentants du Président nommés pour veiller à l'uniformisation et l'harmonisation des lois locales avec la législation fédérale.





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