Sommet Union européenne / Amérique latine - Caraïbes - Déclaration de Guadalajara (Mexique)

SOMMET UNION EUROPEENNE / AMERIQUE LATINE - CARAIBES

- DÉCLARATION DE GUADALAJARA -

VENDREDI 28 MAI 2004

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1. Nous, Chefs d'État et de Gouvernement d'Amérique Latine et des Caraïbes et de l'Union Européenne, réunis à Guadalajara, au Mexique les 28 et 29 mai 2004, réitérons notre engagement à la consolidation du partenariat stratégique birégional établi à Rio de Janeiro en 1999.

2. Nous saluons la présence des Chefs d'État et de Gouvernement des dix nouveaux États Membres de l'Union Européenne, qui est une importante contribution à la consolidation de notre partenariat, lequel inclut à présent plus d'un quart des nations du monde.

3. Notre partenariat prend racine dans de profonds liens historiques et culturels, des principes partagés du droit international et dans les valeurs de nos peuples. Nous soulignons notre respect et stricte observation du Droit International et des buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, y compris les principes de non-ingérence et d'autodétermination, le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'égalité entre les États, lesquels, joints au respect des droits de l'homme, à la promotion de la démocratie et à la coopération pour le développement économique et social, sont les bases des relations entre nos régions. Nous nous efforçons de fortifier le respect de tous ces principes et d'affronter les défis et de tirer profit des opportunités d'une mondialisation croissante, dans un esprit d'égalité, de respect, de partenariat et de coopération.

4. Nous croyons que la démocratie, l'état de droit et le développement social et économique sont essentiels pour la paix et la sécurité de nos régions. Nous continuerons à renforcer la démocratie, à perfectionner et à consolider les institutions démocratiques de chacun de nos pays.

5. Nous réitérons nos engagements à promouvoir et à protéger l'ensemble des droits de l'homme: les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement et aux libertés fondamentales. Nous réaffirmons notre croyance que les droits de l'homme sont universels, interdépendants et indivisibles. Nous reconnaissons que la promotion et la protection de ces droits, inhérents à tous les êtres humains, relèvent de la responsabilité des États.

6. Nous soutenons fermement la consolidation du système international en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Nous sommes déterminés à combattre toutes les menaces qui portent atteinte à la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et à prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir des sociétés démocratiques, participatives, équitables, tolérantes et sans exclusion.

7. Nous nous engageons formellement à offrir un soutien efficace et cohérent aux individus, organisations et institutions, y compris aux défenseurs des droits de l'homme qui travaillent à la promotion et à la protection des droits de l'homme, conformément au droit international et à la résolution AGONU 53/144 sur le Droit et la Responsabilité des Individus, Groupes et Organisations de la Société pour Promouvoir et Protéger les Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales Universellement Reconnus.

Nous déclarons que:

Multilatéralisme

8. Nous réaffirmons qu'un système multilatéral efficace, fondé sur le droit international, soutenu par des institutions internationales fortes, et avec l'ONU en son centre, est essentiel pour atteindre la paix et la sécurité internationale, le développement durable et le progrès social.

9. Nous réaffirmons le rôle central de l'ONU dans la promotion du développement économique et social et l'éradication de la pauvreté et de la faim.

10. Nous partageons une croyance fondamentale dans le système multilatéral de sécurité collective consacré dans la Charte des Nations Unies. Nous soulignons notre ferme soutien aux organes des Nations Unies dans l'exercice de leurs pleines responsabilités, fonctions et pouvoirs conformément à la Charte des Nations Unies.

11. Nous nous sommes engagés à coopérer au sein des Nations Unies pour la prévention des conflits, la résolution pacifique des différends, la gestion des crises, les opérations de maintien et de rétablissement de la paix en situation de post-conflit, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international.

12. Nous reconnaissons la nécessité de rendre le système multilatéral plus réceptif et efficace pour répondre aux menaces et aux défis mondiaux. Dans ce sens, nous sommes engagés à réformer et à revitaliser les Nations Unies, y compris l´Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité.

13. Nous soulignons notre soutien aux travaux du Groupe de Travail de Composition Ouverte instauré par l'Assemblée Générale, et à l'initiative du 2 Secrétaire Général des Nations Unies d'établir un Haut Comité sur les Menaces, les Défis et le Changement.

14. Nous reconnaissons que le renforcement des organisations régionales est un moyen essentiel pour consolider le multilatéralisme.

15. Nous réaffirmons notre engagement à poursuivre nos efforts pour maintenir et améliorer le dialogue et la consultation, au moment opportun, afin de définir des positions communes et des actions conjointes entre les deux régions au sein des différents organes de l'ONU et des principales Conférences de l'ONU.

16. Nous sommes convaincus qu'une approche multilatérale de la sécurité offre les meilleurs moyens de maintenir l'ordre international. Nous donnerons priorité à la promotion d´avancées concrètes en matière de désarmement, particulièrement en ce qui concerne les armes nucléaires, chimiques et biologiques, de contrôle des armes, et de non-prolifération ainsi qu'à la recherche de l´universalisation, du respect, de la conformité des accords multilatéraux dans ce domaine, au travers du renforcement du rôle des Nations Unies. Nous reconnaissons le Traité de Non-prolifération Nucléaire en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération et nous réitérons notre soutien à la mise en oeuvre de cet instrument sous toutes ses formes. Ainsi, nous promouvrons la mise en oeuvre efficace du Programme d'Action des Nations Unies pour Prévenir, Combattre et Éradiquer le Commerce Illégal d'Armes Légères et de Petit Calibre. Nous soutiendrons les projets birégionaux visant à prévenir la production et le trafic illégaux de telles armes et nous promouvrons les mesures en faveur de leur collecte et de leur destruction.

17. Nous exprimons notre plus profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leurs familles, y compris celles qui ont subi les attaques terroristes à Madrid le 11 mars 2004. Nous réitérons notre ferme condamnation de tous les actes de terrorisme et de leur financement, et nous nous engageons, par le biais de la coopération mutuelle, à prévenir, combattre, sanctionner et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, où que ce soit et par qui que ce soit, dans le respect le plus strict du droit international, en particulier des droits de l'homme et du droit international humanitaire. À cet égard nous déclarons notre soutien total à la mise en oeuvre de tous les engagements découlant de la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité de l'ONU et de la Résolution 49/60 de l'assemblée générale de l'ONU, ainsi que des Conventions de l'ONU qui s'y rapportent.

18. Nous exprimons notre soutien total à la Cour Pénale Internationale, en tant que moyen efficace pour combattre l'impunité des crimes les plus atroces qui sont du ressort de la communauté internationale. Les États parties lancent un appel aux pays qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier ou adhérer, selon le cas, au Statut de Rome.

19. Nous condamnons énergiquement toute forme d´abus, de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants commis contre les personnes, y compris les prisonniers de guerre, en tout lieu. Nous exprimons notre horreur devant les preuves récentes de mauvais traitements contre les prisonniers dans les prisons iraquiennes. De tels abus sont contraires au droit international, y compris aux Conventions de Genève. Nous saluons l'engagement des Gouvernements concernés de poursuivre en justice tout individu responsable de ces actes impliquant les abus contre les prisonniers iraquiens, et leur engagement à rectifier tout manquement au respect du droit international humanitaire. Nous lançons un appel à tous les gouvernements pour qu'ils fassent pleinement respecter l´interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, conformément à la Convention des Nations Unies contre la Torture et aux Conventions de Genève et qu'ils poursuivent en justice tous ceux qui violent ces mesures.

20. Les États Membres respecteront intégralement leurs engagements en conformité avec la Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, la Production, le Stockage et le Transport de Mines Antipersonnel et leur Destruction et promouvront l´universalisation de cette Convention. Les États Membres reconnaissent également que la première Conférence de révision de la Convention, qui aura lieu du 29 novembre au 3 décembre 2004, à Nairobi au Kenya, sera une étape importante pour tirer les bénéfices de ce qui a déjà été accompli dans la mise en oeuvre de la Convention. Nous condamnons également l'usage et la production des mines antipersonnel de la part de tous les acteurs non étatiques. Nous continuerons à travailler ensemble dans le but d´éliminer les souffrances causées par les mines antipersonnel et soutenir les programmes de déminage et de réhabilitation.

21. Nous soulignons l'importance de signer, de ratifier ou d'adhérer à la Convention des Nations Unies sur le Crime International Organisé ainsi qu'à ses protocoles additionnels.

22. Nous reconnaissons le rôle essentiel de la coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial que sont les drogues illicites et leurs conséquences sur la santé ainsi que les crimes liés à leur production et à leur trafic. Nous assurerons une approche équilibrée, multilatérale, sans exclusion et non discriminatoire de ce problème, fondée sur les principes de responsabilité commune et partagée, conformément aux lois de chaque pays.

23. Nous reconnaissons le besoin de comprendre en profondeur les causes de ce problème afin de réduire la consommation de drogues et la dépendance à ces dernières dans notre société.

24.L'Union Européenne étudie les moyens compatibles avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce pour garantir un accès des pays de l'Amérique Latine et des Caraïbes particulièrement affectés par la production et le trafic de drogues illicites au marché de l'UE, dans le cadre du schéma de Système Généralisé de Préférences.

25. Nous reconnaissons le défi spécifique que posent aux sociétés des Caraïbes le trafic et l'abus de drogues illicites et autres activités criminelles qui y sont liées. Nous saluons donc l'approbation par la CARICOM d'une Stratégie Régionale pour la Réduction de la Demande de Drogues, ainsi que le travail et les recommandations du Groupe de Travail Régional sur le Crime et la Sécurité. En ce qui concerne la reconnaissance spécifique du Plan d'Action Global de Panama sur la nécessité d´une coopération maritime plus étroite, nous saluons également la conclusion d'accords régionaux et bilatéraux en matière de coopération maritime, tel que l'Accord de Coopération sur la Suppression du Trafic Illicite Maritime et Aéronautique de Stupéfiants et de Substances Psychotropes dans la Région des Caraïbes, ouvert à la signature à San José de Costa Rica, le 10 avril 2003.

26. Nous réitérons notre engagement à renforcer la coopération afin de lutter contre les problèmes causés par les drogues illicites et de faire plein usage des plans de dialogue et de coopération qui existent entre les deux régions, principalement par le biais du Dialogue à Haut Niveau sur la Lutte contre les Drogues entre l´Union Européenne et la Communauté Andine, et le Mécanisme de Coordination et de Coopération en matière de Drogues entre l´Union Européenne et l´Amérique Latine et les Caraïbes.

27. Nous saluons donc et soutenons la Déclaration de Dublin du 19 mai 2004 à laquelle a abouti la VIe Réunion à Haut Niveau du Mécanisme de Coordination et de Coopération entre l´Union Européenne et l´Amérique Latine et les Caraïbes. À cet égard, nous nous efforcerons de développer le Mécanisme de Coordination et de Coopération relatif aux Drogues ALC-UE comme un forum pour la recherche de nouvelles approches et l'échange de propositions, d'idées et d'expériences.

28. Nous saluons la coordination de nos positions dans les forums internationaux, tout particulièrement lors de la 47e Session de la Commission des Nations Unies sur les Stupéfiants et nous exprimons notre désir d´avancer à partir de cette expérience positive.

29. Nous demandons à tous les États de signer et de ratifier la Convention des Nations Unies contre la Corruption afin d'assurer sa prompte entrée en vigueur. Nous renforcerons la coopération internationale dans ce domaine en encourageant une culture démocratique par le biais de réformes administratives efficaces et une transparence gouvernementale à tous les niveaux. Nous continuerons à consolider la gouvernance et les institutions démocratiques et nous encouragerons une plus ample participation de la 5 société civile organisée et des partis politiques, conformément aux législations nationales concernées. Nous renforcerons les mécanismes pour l'échange d'expériences en matière judiciaire et pour une meilleure coopération entre les États, afin de contribuer au fonctionnement efficace du pouvoir judiciaire.

30. Nous prendrons des mesures pour éradiquer la corruption et promouvoir l'éthique et la transparence des actions gouvernementales et du secteur privé. À cet égard, nous exprimons notre inquiétude en ce qui concerne les pratiques corrompues, illégales et frauduleuses de quelques fonctionnaires et de quelques cadres de quelques entreprises nationales et multinationales, qui engendrent des conséquences économiques négatives, particulièrement pour les pays en développement, leurs producteurs et leurs consommateurs.

31. Nous réitérons notre engagement à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et nous prions instamment les pays qui ne l'ont pas encore fait de ratifier le Protocole de Kyoto, et ce, sans délai. Nous soulignons que, en sus des mesures d'allègement qui sont essentielles pour faire face au changement climatique, il est très important de privilégier les activités et projets relatifs à la vulnérabilité et à l'adaptation au changement climatique.

32.Nous reconnaissons le défi particulier que pose le changement climatique global au développement durable des régions les plus touchées, et son impact négatif sur les écosystèmes fragiles. À cet égard, nous reconnaissons la vulnérabilité particulière de la région des Caraïbes, qui résulte de l'intensité et de la fréquence accrues d'ouragans et d'inondations, et des dégâts qu´ils provoquent. Nous saluons la récente création du Fonds de Secours Ouragans dans le cadre de la Banque de Développement des Caraïbes.

33. Nous prenons note des sérieuses préoccupations exprimées par les pays des Caraïbes et par d'autres pays d'Amérique Latine concernant les risques potentiels pour la sécurité environnementale, maritime et humaine, provenant du transport de déchets nucléaires et radioactifs non traités dans la mer des Caraïbes. Nous travaillerons ensemble pour assurer que les risques potentiels soient gérés de façon adéquate et nous soutiendrons la coopération accrue dans ce domaine dans les forums internationaux appropriés, y compris à travers l'échange d'informations, conformément à nos obligations internationales. Nous nous engagons également à respecter strictement toutes nos obligations assumées conformément aux conventions internationales existantes concernées, en particulier celles de l´Organisation Maritime Internationale. De plus, nous notons les efforts des pays des Caraïbes, dans la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies 54/225, pour développer et rechercher plus de reconnaissance du 6 concept de la mer des Caraïbes comme Zone d´Importance Spéciale dans le contexte du développement durable.

34. Nous saluons tout particulièrement les résultats de la Septième Réunion de la Conférence des Parties de la Convention de Diversité Biologique et nous accroîtrons la collaboration pour la mise en oeuvre et le suivi de tous ces résultats.

35. Nous saluons la tenue d'une réunion birégionale à Quito, les 4 et 5 mars 2004, sur la migration. Conformément à ces résultats, nous continuerons à promouvoir une approche globale de la migration, et nous prendrons des mesures complémentaires dans le but d'améliorer la coopération et la connaissance mutuelle des réalités migratoires dans les deux régions.

36. Notre but sera d'aborder des questions importantes telles que le strict respect des droits de l'homme de tous les migrants, quel que soit leur statut; la nécessité de continuer et d´avancer dans le domaine de la prévention de la migration illégale et de la lutte contre le trafic d´êtres humains ; la fuite des cerveaux et son impact sur le développement des pays d'origine; de même que la reconnaissance de la contribution des migrants au développement économique et à la vie sociale et culturelle des pays de destination; et la prévention de la violence et de la discrimination envers les migrants, particulièrement envers les femmes et les mineurs, conformément aux engagements internationaux pertinents.

37. Les États d´Amérique Latine et des Caraïbes signataires de la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leurs Familles insistent sur l´importance qu'ils attachent à cette Convention dans le cadre du système international de protection des droits de l´homme.

38. Nous insistons sur le fait que les envois de fonds sont une source significative de revenu dans de nombreux pays, ce pour quoi nous coopérerons afin de faciliter et de réduire les coûts des transferts de fonds, conformément aux législations nationales concernées.

Cohésion sociale :

39. Nous insistons sur le fait que la pauvreté, l´exclusion et l´inégalité sont une atteinte à la dignité humaine et qu'ils affaiblissent la démocratie et menacent la paix et la stabilité. Nous réitérons notre engagement à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire d´ici à 2015 et soulignons notre détermination à construire des sociétés plus justes par le biais du renforcement de la cohésion sociale, en ayant tout particulièrement à l´esprit les principes de responsabilité globale commune.

40. Nous réitérons qu´il est de la responsabilité principale de nos Gouvernements conjointement à leurs sociétés civiles, de diriger les processus et les réformes qui visent à accroître la cohésion sociale à travers la lutte contre la pauvreté, l´inégalité et l´exclusion sociale. Nous soulignons la nécessité de prendre des mesures afin de lutter contre la xénophobie et la discrimination, en particulier celle qui se fonde sur le genre, la race et les croyances ou l´ethnie, tout en garantissant le respect de la diversité culturelle. De plus, nous soulignons l'importance de combattre toutes les formes de violence, en particulier la violence contre les femmes et la violence domestique.

41. Nous soulignons notre détermination à construire des sociétés plus justes, en fomentant l'investissement social, dirigé vers l'éducation à tous les niveaux, la nutrition, la santé, l´hébergement, l'eau potable et les systèmes d'évacuation des eaux usées, ainsi que les projets de développement intensifs d'infrastructure d'emploi, afin de soulager la pauvreté. Les mécanismes de financement multilatéraux innovateurs sont des instruments essentiels pour atteindre ces buts.

42. Nous mettons l'accent sur la nécessité d'affecter une part suffisante des dépenses publiques aux secteurs sociaux, aux infrastructures de base, aux fonds de solidarité nationaux, et un meilleur accès aux services sociaux, ou à d'autres activités dont peuvent bénéficier les classes démunies et marginalisées, tout en évitant que ces mesures ne dépendent excessivement du financement externe.

43. Nous favoriserons les politiques économiques qui encouragent l'investissement et améliorent la distribution du revenu afin de réduire les écarts existants d'inégalité et d'iniquité, de façon à ce que les groupes de population en situation d'inégalité, de pauvreté et d'exclusion, bénéficient des avancées macroéconomiques, renforçant ainsi la gouvernance démocratique.

44. Nous reconnaissons que les politiques sociales et les régimes de protection sociale devraient se fonder sur des mesures politiques appropriées et justes, en particulier sur des mesures fiscales qui permettent une meilleure redistribution des richesses et garantissent des niveaux appropriés de dépenses sociales. À cet égard, nous reconnaissons l'importance d'intégrer la dimension de la cohésion sociale dans les stratégies nationales et les processus de développement.

45. Nous soulignons l'importance de mettre pleinement en application les engagements pris lors de la conférence de Monterrey sur le Financement pour le Développement sous toutes ses formes. Nous faisons appel à la Communauté Internationale pour soutenir les efforts que nos pays font sur le plan interne pour améliorer la cohésion sociale. Nous encouragerons la coopération dans les domaines des politiques sociales, de la migration, de 8 l'accès efficace aux marchés fondé sur des règles stables, ainsi qu'un meilleur accès au financement externe. Les Institutions Financières Internationales, le système des Nations Unies, les partenaires économiques bilatéraux et les donateurs doivent tenir compte, dans leurs programmes, de cette priorité.

46. Nous croyons que la Déclaration du Millénaire et les Objectifs de Développement du Millénaire devraient être considérés comme un cadre global pour le dialogue politique entre les deux régions, puisqu´ils fournissent une base pour la formulation d'objectifs mesurables.

47. Nous encourageons les pays de la même région ou sous région à continuer de développer un dialogue régional ou sous-régional, par le biais duquel ils pourraient échanger volontairement des informations sur les aspects de la cohésion sociale de plans nationaux, de même qu'examiner des objectifs communs de cohésion sociale et partager des expériences sur des succès et des échecs.

48. Nous favoriserons les échanges d'expériences entre les pays et les régions, et ce avec le soutien des institutions internationales, sur la formulation et la mise en application des politiques de cohésion sociale. Nous articulerons les politiques sociales de nos États et les orienterons vers le développement de capacités humaines par le biais de programmes d'éducation, de santé, de nutrition, de services sanitaires, d'hébergement, de justice fondamentale et de sécurité, ainsi que vers la promotion d'emplois dignes et la création de débouchés économiques pour les plus pauvres, et vers l'instauration de réseaux de protection et de solidarité sociale pour les personnes et les familles vulnérables, dans le cadre de la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire.

49. Nous décidons de donner une importance majeure aux questions sociales parmi les priorités de notre coopération birégionale. Dans ce contexte, nous saluons l'adoption du programme EUROsociAL dont l'objectif est de favoriser les échanges d'expériences, le savoir-faire et les bonnes pratiques entre les deux régions dans le domaine social et en particulier dans les secteurs de l'éducation et de la santé, qui sont fondamentaux pour accroître la cohésion sociale.

50. Nous donnons priorité à la cohésion sociale, considérant qu´elle est l´un des éléments fondamentaux de notre partenariat stratégique birégional et nous nous sommes engagés à coopérer en vue d'éradiquer la pauvreté, l'inégalité, et l'exclusion sociale. Nous lançons un appel à la Commission Européenne, à la Banque Interaméricaine de Développement, à La Commission Économique pour les Pays d'Amérique Latine et les Caraïbes, au Programme des Nations Unies pour le Développement, au Fonds Monétaire International, à la Banque Européenne d'Investissement et à la Banque Mondiale pour qu'ils contribuent à atteindre cet objectif.

Relation birégionale :

51. Nous soulignons l'importance des accords projetés entre l'Union Européenne et les sous-régions d'Amérique Latine et des Caraïbes qui, joints aux accords existants et à ceux qui sont en négociation, permettront de continuer à construire notre partenariat stratégique birégional.

52. Nous saluons la signature des accords de dialogue politique et de coopération entre l'Union Européenne et les régions d'Amérique Centrale et de la Communauté Andine le 15 décembre 2003 à Rome. Au vu des progrès réalisés, nous confirmons de nouveau le signal positif donné par la Déclaration de Madrid pour ce qui a trait aux négociations sur des accords d'association, incluant des accords de libre-échange. De tels accords d'association constituent notre objectif stratégique commun. Les Parties reconnaissent que la perspective d'Accords d'Associations devra donner un nouvel élan pour le renforcement des processus d'intégration économique régionale.

53. Nous saluons la décision des parties concernées d'ouvrir dès à présent le processus conduisant à de tels Accords. Ce processus commencera, à ce stade, par une phase d'évaluation conjointe des processus respectifs d'intégration de l'Amérique Centrale et de la Communauté Andine. Cette phase d'évaluation conduira en temps voulu aux négociations. Nous n'épargnerons aucun effort pour assurer que le cycle de Doha avance autant que possible en 2004, vers sa conclusion rapide. Tout futur accord de libre-échange devra être fondé sur les résultats de l'Agenda de Doha pour le Développement et sur la réalisation d'un niveau suffisant d'intégration économique régionale.

54. Nous saluons les progrès réalisés dans les négociations sur l'Accord d'Association Interrégional entre le MERCOSUR et l'Union Européenne. Sur la base des offres existantes et de leurs éclaircissements, nous croyons que nous pouvons atteindre un résultat équilibré et ambitieux. Pour cela, nous demandons à nos négociateurs d'intensifier leur travail pour que ce résultat puisse être atteint à la date proposée d'octobre 2004.

55. Nous reconnaissons l'importance des négociations sur des Accords de Partenariat Économique (APE) entre les pays des Caraïbes et l'Union Européenne, et nous saluons le lancement de ces négociations dans le cadre de l'Accord de Cotonou. Nous en espérons la conclusion avec succès et insistons sur le fait que les APE devront être un instrument effectif pour le développement durable.

56. Nous saluons l'initiative du Groupe de Rio pour l'établissement de mécanismes financiers innovateurs dans le but de renforcer la gouvernance démocratique et de faire face à la pauvreté, en tant que réponse 10 additionnelle de la communauté internationale aux demandes sociales élémentaires, aux investissements productifs et à la création d'emploi. Nous observons avec intérêt les avancées qui visent à garantir que les objectifs fiscaux et les conventions comptables prennent en compte la capacité de création d'actifs des investissements pour la génération de capital social et le financement de projets d'infrastructure.

57. Nous soulignons l'importance du rôle de la Banque Européenne d'Investissement, de la Banque Interaméricaine de Développement, de la Banque de Développement des Caraïbes, de la Corporation Andine de Soutien, de la Banque Centraméricaine d'Intégration Économique, et d'autres banques régionales dans le soutien aux investissements productifs, notamment dans la promotion du développement durable et de l'intégration des infrastructures régionales. Nous apprécions également la pertinence du rôle de la Banque Mondiale à cet égard.

58. Nous saluons les initiatives en cours en relation avec les sources de financement innovatrices en tant que moyen de lutter contre la faim et la pauvreté, de renforcer la gouvernance démocratique et de soutenir le développement durable. Nous prenons note des progrès réalisés dans l'établissement de divers fonds pour destiner des ressources à ces objectifs. Nous saluons la déclaration de Genève sur les actions contre la Faim et la Pauvreté, et la réunion de dirigeants mondiaux convoquée par le Brésil, à la veille de la session d'ouverture de la 59e Assemblée Générale des Nations Unies. De même, nous prenons note de l'initiative du Venezuela pour l'établissement d'un Fonds Humanitaire International et de la proposition du Royaume Uni pour créer un Mécanisme Financier International.

59. Nous nous engageons à lutter contre le VIH/SIDA par le biais de mesures préventives combinées à des soins de santé adéquats et à l'accès aux médicaments pour toutes les personnes affectées. Nous réaffirmons notre soutien à la Déclaration d'Engagement sur la lutte contre le VIH/SIDA adoptée par la Session Spéciale de l´Assemblée Générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA le 27 juin 2001.

60. Nous sommes engagés à respecter les principes relatifs au travail décent proclamés par l'Organisation Internationale du Travail, avec la conviction que le respect des droits des travailleurs et de leur dignité est essentiel pour réduire la pauvreté et atteindre un développement social et économique durable pour nos peuples.

61. Nous nous engageons à renforcer les mécanismes de coopération visant les groupes vulnérables et exclus au sein de nos sociétés, en nous attachant tout particulièrement à lutter contre la discrimination et à promouvoir la participation active des minorités et des peuples indigènes aux politiques publiques de leurs pays et aux programmes publics qui les concernent. Nous accorderons également la priorité à la promotion de 11 l'égalité des sexes. À cette fin, nous reconnaissons la nécessité d'éliminer les obstacles structurels et de favoriser l'émancipation de la femme.

62. Nous insistons sur la nécessité de protéger les droits des personnes handicapées. À cet égard, nous travaillerons de façon active et constructive afin de conclure, le plus tôt possible, la Convention de l´ONU sur ce sujet au sein du Comité Ad Hoc sur une Convention Internationale Intégrale et de grande Ampleur sur la Protection et la Promotion des Droits et de la Dignité des Personnes Handicapées.

63. Nous réitérons notre engagement à la promotion et à la protection des droits de l'enfant, qui devront être une priorité des politiques et des programmes sociaux de nos gouvernements afin de garantir l'exercice effectif de leurs droits. En ce sens, les intérêts supérieurs de l'enfant devront être une considération prioritaire dans toutes les actions ayant trait à l'enfance. Nous lançons un appel à la ratification universelle de la Convention sur les Droits de l'Enfant.

64. Nous nous engageons à ce que la CNUCED continue à être le pivot du Système des Nations Unies chargé du traitement intégral du commerce et du développement. Nous pensons que la XI° CNUCED, qui aura lieu du 13 au 18 juin 2004 à Sao Paulo, au Brésil, sera une bonne occasion pour débattre de l'importance du commerce pour la croissance économique, le développement durable et la réduction de la pauvreté, d´une façon qui favorise l'intégration des pays en développement dans l´économie mondiale et dans le Système Commercial Multilatéral, ainsi que la réduction du fossé entre les revenus des pays du Nord et du Sud et également à l´intérieur de chacun d´entre eux.

65. Nous nous engageons à travailler ensemble pour que les résultats de la XIe CNUCED renforcent la mise en oeuvre des conclusions du Sommet du Millénaire, du Consensus de Monterrey et du Sommet de Johannesburg, et qu´ils soutiennent les négociations du Programme de Travail de Doha .

66. Nous soulignons le potentiel du commerce extérieur comme un catalyseur de la croissance économique. À notre avis, nous pouvons et devons jouer un rôle important dans l'édification d'une Organisation Mondiale du Commerce sans exclusion et de compétence large qui promeuve le progrès par le biais de la mise en oeuvre des objectifs de développement présentés dans la Déclaration Politique et le Programme de Travail adoptés lors de la 4e Réunion Ministérielle de l'OMC, et qui prend en considération le traitement spécial et différencié pour aider à l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale.

67. Nous affirmons que le Programme de Travail de Doha offre une opportunité majeure de libéraliser davantage le commerce par l'accès croissant au marché et par le renforcement des règles et des disciplines de l'OMC . 12 68. Nous reconnaissons la nécessité d'assurer des bénéfices pour tous les pays, et en particulier pour les pays en développement, et nous réitérons notre ferme engagement à réaliser des progrès significatifs dans les négociations au cours de l'année 2004.

69. Nous favoriserons des actions pour améliorer le processus de prise de décisions et le fonctionnement des organismes financiers internationaux, et pour réformer l'architecture financière internationale dans l'intention d'instituer des mesures conduisant à la prévention et la résolution satisfaisantes des crises financières et d'améliorer les conditions de financement pour les obligations internationales, tout en tenant compte de la situation des pays en développement, et en particulier les plus vulnérables d'entre eux, et également de la récurrence de crises et les graves conséquences qu'elles entraînent aux niveaux national et international.

70. Nous nous efforcerons de trouver une solution efficace, juste et durable au problème de la dette qui affecte les pays de l'ALC, en tenant compte des objectifs prioritaires du développement économique et social des pays concernés, et ayant à l'esprit que cette solution doit respecter les principes d'équité et de justice sociale et soutenir l'élimination de la pauvreté, de la faim, du chômage et de l'exclusion sociale.

71. Nous apprécions les bénéfices de l'Initiative améliorée Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) pour les pays éligibles à cette forme d'allégement de dette et nous soutenons sa mise en oeuvre complète. Nous prenons note de l'approbation, par le Club de Paris, de l'approche d´Evian qui aborde le traitement de la dette des pays non éligibles à l'Initiative PPTE, et nous réitérons la nécessité de nous efforcer de maintenir et de promouvoir leur accès aux marchés financiers internationaux.

72. Nous réaffirmons notre soutien aux engagements adoptés dans le cadre du Consensus de Monterrey.

73. Nous redoublerons d´efforts pour promouvoir le développement économique durable et combattre la pauvreté, la faim et l'exclusion. Nous rappelons l'engagement de la communauté internationale de travailler afin d´atteindre l´objectif de 0,7% du produit intérieur brut des pays développés pour l´aide officielle au développement.

74. Nous reconnaissons les défis qu'affrontent les petites économies des Caraïbes dans leurs efforts pour promouvoir leur développement durable, éradiquer la pauvreté et s'intégrer plus complètement à l'économie mondiale.

75. Nous convenons du fait qu'il faut prêter une attention particulière à la situation des pays les plus pauvres et à leurs efforts pour réduire la pauvreté.

76. Nous reconnaissons les caractéristiques particulières des Pays en Développement enclavés et des Petits États Insulaires en Développement qui méritent une approche adéquate pour prêter attention à leurs besoins et à leurs problèmes spécifiques. À cet égard, nous soulignons l'importance de garantir la mise en application complète et efficace du Programme d'Action d´Almaty, adopté en Août 2003, particulièrement en ce qui concerne les transports en transit.

77. Nous souhaitons la réussite de la Réunion Internationale pour le Processus de Révision des Dix Ans du Programme d'Action de la Barbade pour les Petits États Insulaires en Développement qui aura lieu à Maurice au premier trimestre 2005.

78. De même, nous soulignons l'importance de soutenir les pays de revenu intermédiaire, y compris au travers de la coopération internationale, dans leurs efforts pour éradiquer la pauvreté, accroître la cohésion sociale, et promouvoir le développement économique durable, ainsi que le développement institutionnel.

79. Nous reconnaissons l'importance de l'intégration régionale et soutenons les projets qui visent à promouvoir le développement durable économique, social, culturel et humain sur un plan régional. Nous continuerons à coopérer au plan birégional au développement et à l'institutionnalisation des processus d'intégration en Amérique Latine et aux Caraïbes.

80. Nous soulignons l'importance des projets d'infrastructure physique tels que le Plan Puebla-Panama et l'Initiative pour l'intégration de l'Infrastructure Régionale Sud-américaine dans le but d´encourager la participation des organisations financières multilatérales et des investisseurs privés.

81. Nous nous engageons à contribuer à la réussite du Quatrième Forum Mondial sur l'Eau qui aura lieu en mars 2006 au Mexique. Nous saluons "l'Initiative sur l'Eau de l´Union Européenne - Composante Amérique Latine" et soutenons son futur développement. Nous reconnaissons qu´il est important d'organiser une réunion de suivi spécifique sur ce thème pour faciliter le progrès et la mise en oeuvre à venir. Nous soutenons également l´établissement d´un Centre Européen sur l'Eau pour les pays d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et, dans ce contexte, nous continuerons à étudier les opportunités pour faire face aux défis que représentent l'eau potable, les systèmes d'évacuation des eaux usées et la gestion de l´eau dans, entre autres, la région des Caraïbes.

82. Nous soulignons notre engagement à promouvoir l'efficacité énergétique et à accroître l´utilisation d'énergies renouvelables, qui est un élément important vers le développement durable. Les pays participants saluent les Partenariats sur les Énergies Renouvelables et l'Efficacité Énergétique et encouragent les pays qui n´ont pas encore adhéré à la Coalition pour l'Énergie Renouvelable de Johannesburg d´envisager de le faire. Le suivi de ce processus aura lieu lors de la Conférence Internationale sur les Énergies Renouvelables de Bonn, en Allemagne, du 1er au 4 juin 2004.

83. Nous étudierons de nouveaux modes de production d'énergie tels que ceux utilisant de l'hydrogène et des cellules à combustible ainsi que les façons d'entreprendre des efforts de recherche conjointe dans ce domaine.

84. Nous réaffirmons l'importance de la coopération entre l´Amérique Latine et les Caraïbes et l´Union Européenne dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des objectifs de développement et de cohésion sociale, et nous réitérons notre engagement, adopté au Sommet de Madrid, à accroître la coopération entre nos deux régions qui joue un rôle clé dans la consolidation de notre partenariat stratégique.

85. Nous soulignons le progrès réalisé dans la définition d´une stratégie de coopération birégionale. Nous saluons la création du mécanisme pour la présentation et la diffusion de projets birégionaux présenté au Costa Rica, en mars 2004, et nous manifestons notre engagement à sa complète mise en oeuvre qui devrait permettre une plus ample participation de chaque région à l´élaboration, à la planification, à la mise en oeuvre et à l'évaluation d´initiatives et de projets birégionaux. Nous demandons une évaluation des objectifs atteints à ce jour, avant le prochain Sommet.

86. Nous promouvrons l´allocation de ressources pour la coopération birégionale dans le but de renforcer le processus de partenariat birégional entre l´Amérique Latine et les Caraïbes et l´Union Européenne.

87. Nous exprimons notre profond intérêt à continuer à soutenir les programmes et les projets de coopération tels que AL-Invest, @LIS; URB- AL, ALFA, Alßan et notre volonté de renforcer l'approche décentralisée sur laquelle se fondent ces programmes afin d'accroître à l´avenir la couverture de chaque région par des programmes similaires en terme de participants et de bénéficiaires.

88. Nous nous engageons à étudier les moyens d'étendre les bénéfices de ces programmes ou d'autres programmes similaires aux pays des Caraïbes.

89. Nous convenons d'étendre le Plan d'Action 2002-2004 pour la construction d'un Espace Commun d´Enseignement Supérieur entre l´Union Européenne 15 et l´Amérique Latine et les Caraïbes jusqu´à 2008. Les pays signataires appellent les autres pays des deux régions à s´unir afin de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur. Nous invitons les Ministres concernés à se réunir en 2004 afin de concevoir des programmes, des projets et des actions pour le Plan d'Action 2004-2008. Nous leur demandons de prendre en compte, le cas échéant, les propositions faites par les institutions d´enseignement supérieur, les associations et les réseaux universitaires.

90. Nous encourageons également la participation de l´enseignement supérieur et des institutions de recherche des deux régions au Programme Erasmus Mundus.

91. Nous renforcerons le lien entre le développement et la culture. Nous reconnaissons le lien indissoluble entre le développement, la culture, la science et la technologie. Nous convenons de promouvoir sur une base birégionale le dialogue culturel et les secteurs qui reflètent l'identité culturelle ainsi que la diversité culturelle et linguistique et qui favorisent le développement humain comme contribution au développement durable, à la stabilité et à la paix. À cet égard, nous soutenons les négociations en cours sur une Convention sur la Diversité Culturelle à l'UNESCO.

92. Nous réaffirmons notre conviction que les industries culturelles contribuent fondamentalement à promouvoir l'identité culturelle et la diversité culturelle et linguistique. Nous reconnaissons également la contribution importante des industries culturelles à la promotion du développement durable. Nous étudierons les moyens d´améliorer la coopération UE-ALC et l'interaction dans ce domaine.

93. Nous considérons que l'espace futur de connaissance entre l'Amérique Latine et les Caraïbes et l´Union Européenne devrait s'édifier sur les résultats d´un dialogue birégional réussi sur la science et la technologie, et inclure aussi le renforcement de la coopération dans la science et la technologie, l´enseignement supérieur, l'innovation et les technologies de l´information et de la communication. Considérant l'importance de la science et de la technologie pour le développement économique et social de nos pays, et guidés par le résultat des réunions de ministres et du groupe de travail birégional sur la coopération scientifique et technologique, nous convenons de lancer un Partenariat dans la Science et la Technologie dans le but d´intégrer l'Amérique Latine et les Caraïbes comme une région cible pour les Programmes Cadre de l'UE dans ces secteurs, contribuant ainsi à approfondir et développer les liens birégionaux et à encourager la participation conjointe aux programmes de recherche.

94. Nous convenons que réduire le fossé numérique et fournir un accès universel devraient être les objectifs essentiels des politiques visant à créer une Société de l´Information. Nous développerons les cadres de régulation 16 et améliorerons le développement de l'infrastructure et les applications nécessaires à un plus ample accès à la Société de l´Information, conformément aux engagements mentionnés dans la Déclaration de Principes et Plan d'Action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information. Compte tenu de l'impact social des technologies de l´information et de la communication, nous demandons aux ministres des deux régions de prendre en compte les aspects liés à la cohésion sociale dans l´ordre du jour du prochain Forum UE-ALC de la Société de l'Information.

95. Nous considérons que la navigation par satellite a le potentiel d´apporter de multiples bénéfices aux utilisateurs du monde entier. Nous nous engageons à évaluer la possibilité d´une coopération plus étroite dans ce domaine.

96. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer notre coopération en vue de faciliter une gestion efficace de toutes les phases des désastres naturels ou provoqués par l´homme, en insistant particulièrement sur la prévention et la réduction de leur impact. Nous saluons les initiatives en cours qui visent à étudier la faisabilité de la mise en place d´actions birégionales afin de réduire la vulnérabilité des pays d'Amérique Latine à cet égard.

97.Nous reconnaissons l´Association des États des Caraïbes (AEC) comme une importante entité régionale, à travers laquelle il est possible d´approfondir et de consolider la coopération entre l´Union Européenne et l´Aire du Grand Caraïbe. Nous saluons les progrès réalisés par les 28 États Membres de l´AEC dans la consolidation de la Zone de Coopération de l´Aire du Grand Caraïbe, à travers le dialogue politique, la coopération, les actions de consultation et de coordination dans les domaines du commerce, du tourisme durable, des transports et des désastres naturels.

98. Nous répétons qu´il est d´une importance cruciale d'améliorer la capacité de la communauté internationale à prévenir et à répondre intégralement et collectivement aux crises humanitaires graves résultant de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, conformément au droit international et à la Charte de l'ONU, en tenant compte de la Résolution 46-182 de l´Assemblée Générale, et par le biais de la coopération internationale.

99. Nous exprimons nos plus sincères condoléances aux familles des victimes des récentes inondations en Haïti et en République Dominicaine. Nous lançons un appel à la communauté internationale pour qu'elle fournisse une aide humanitaire d'urgence. Reconnaissant la gravité de la situation, l'Union Européenne travaille en étroite coopération avec les autorités nationales, et avec nos partenaires d'Amérique Latine et des Caraïbes, et d'autres, afin de mettre en place une réponse efficace, considérant que c'est un cas d'urgence, pour aider à leur rétablissement et améliorer leur capacité de prévention et d'intervention en cas de désastres.

100. Nous continuerons à promouvoir le dialogue et la consultation avec la société civile en ce qui concerne les processus de partenariat birégional et l´accès au moment opportun à l´information pour les citoyens.

101. Nous saluons le rapport sur le résultat des différentes réunions qui ont eu lieu au cours des derniers mois dans le cadre birégional.

102. Nous saluons le dialogue régulier entre les parlementaires, les autorités locales et régionales, les communautés d´affaires et la société civile organisée afin de consolider notre Partenariat Stratégique.

103. Nous acceptons avec grand plaisir l'invitation de l´Autriche d´accueillir le IVe Sommet entre l'Union Européenne et l'Amérique Latine et les Caraïbes à Vienne, les 12 et 13 mai 2006.

104. Nous exprimons notre profonde gratitude au Gouvernement et au Peuple du Mexique pour leur courtoisie et leur soutien qui ont assuré le succès du Sommet de Guadalajara.




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