Questions économiques, sociales et environnementales (06/04)

1- Les progrès réalisés sur certains dossiers seront soulignés notamment : plan d’action pour les services financiers, mesures en faveur de la mobilité des Européens, accords sur la protection de la propriété intellectuelle (notamment logiciels), protection des consommateurs, préservation de l’environnement (mise en oeuvre du protocole de Kyoto, sécurité maritime), développement des grands réseaux de transports et d’énergie, création d’un Institut du genre pour lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance sexuelle.

2- Le Conseil évoquera également les négociations en cours et à venir, notamment :

- l’approfondissement du marché intérieur dans le domaine des services et tout ce qui peut favoriser le développement des services au sein du marché intérieur.

- la mobilité, notamment des chercheurs dans le cadre de la construction d’un espace européen de la recherche. Une proposition de directive relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants des pays tiers aux fins de recherches scientifiques est en cours de discussion. Cette directive prévoit des mesures visant à faciliter les démarches des chercheurs des pays tiers pour s’installer sur le territoire de l’Union européenne (simplification des procédures d'accueil, uniformisation du statut des chercheurs, principe de mobilité) ;

- le développement du volet environnemental de la stratégie de Lisbonne/Göteborg, notamment dans le cadre de la révision de la stratégie de développement durable de l’Union d’ici à la fin 2004 ;

- l'amélioration de la législation avec le suivi de l’accord inter-institutionnel "Mieux légiférer"’, afin d’améliorer la qualité de la législation communautaire ;

- les conclusions évoquent également les suites à donner au Livre blanc de la Commission sur les Services d'Intérêt Economique Général, qui annonce une série de textes dont nous souhaitons l’examen rapide, notamment pour sécuriser le financement des SIEG.

3- Le Conseil rappellera également que sont attendues d’ici au 1^er novembre 2004 les propositions de la Commission sur la stratégie européenne pour l'emploi présidée par M. Wim Kok, ancien Premier Ministre néerlandais qui alimenteront les travaux du Conseil en vue de la révision à mi-parcours, lors du Conseil européen de printemps 2005, de la stratégie de Lisbonne. La Commission Kok inclut un membre français, Mme Anne-Marie Idrac.

JUIN 2004