Procédure pour la désignation du Président de la Commission européenne (06/04)

Procédure pour la désignation du Président de la Commission européenne

Bruxelles (Belgique) - du 17 juin au 18 juin 2004

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
– article 214 –
(modifié par le traité de Nice)

  2. Les membres de la Commission sont nommés, pour une durée de cinq ans, selon la procédure visée au paragraphe 2, sous réserve, le cas échéant, de l'article 201.

    Leur mandat est renouvelable.

  3. Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement et statuant à la majorité qualifiée désigne la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission ; cette désignation est approuvée par le Parlement européen.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et d'un commun accord avec le président désigné, adopte la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission, établie conformément aux propositions faites par chaque Etat membre.

Le président et les autres membres de la Commission ainsi désignés sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen. Après l'approbation du Parlement européen, le président et les autres membres de la Commission sont nommés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée.

NB : Le mandat de la Commission actuelle expire le 31 octobre 2004.

JUIN 2004





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