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Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

1 – L'Europe sera plus efficace :

- Une présidence stable pour le Conseil européen (il faut mettre fin à la Présidence semestrielle dans une Europe élargie) avec un Président nommé pour un mandat de deux ans et demi-renouvelable une fois.

- Un ministre des Affaires étrangères de l'Union, chargé d'assurer la cohérence de l'action extérieure de l'Europe (en cumulant les fonctions exercées actuellement par MM. Solana et Patten).

- Une extension du vote à la majorité qualifiée qui permettra au Conseil de prendre plus facilement ses décisions et d'éviter les risques de paralysie liés à l'unanimité dans une Europe à 25.

- Une Commission dont la taille sera resserrée afin de pouvoir bien continuer à incarner l'intérêt général européen face au Conseil qui représente les Etats.

- Le renforcement de la capacité décisionnelle de la zone euro dans l'UE élargie.

- Le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense (ex. : clause de solidarité entre Européens en cas d'attaques terroristes ; mise en place d'une "coopération structurée" entre les Etats désireux de prendre des engagements accrus en matière de défense ; Agence européenne de l'Armement).

2- L'Europe sera plus démocratique :

- Un nouveau système de vote (la double majorité) qui permettra de souligner que l'Union est à la fois une Union d'Etats mais aussi une Union de peuples et de citoyens.

- Un Parlement européen dont les pouvoirs seront accrus et qui élira le Président de la Commission.

- Un rôle plus important donné aux parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union, afin de s'assurer notamment que l'Europe intervient bien lorsque c'est vraiment nécessaire (principe de subsidiarité). C'est là un sujet essentiel : la Constitution précise les compétences respectives de l'Union et des Etats et charge les Parlements nationaux du contrôle de cette répartition, avec la possibilité de saisir la Cour de Justice en cas de violation du principe de subsidiarité.

- L'incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution afin de renforcer la protection des droits des citoyens.

3- Une Europe plus proche des citoyens :

- Une simplification des instruments et des procédures européennes ainsi qu'une transparence des travaux du Conseil lorsque ce dernier adopte des propositions législatives.

- Des avancées dans le domaine social, par une reconnaissance accrue du rôle des partenaires soci1aux et du dialogue social, la reconnaissance de la spécificité des services publics, une coordination des politiques en matière d'emploi.

- L'affirmation de nouveaux objectifs et de nouvelles valeurs qui sont plus proches des préoccupations concrètes des citoyens : la justice sociale, le progrès social, le plein emploi, l'économie sociale de marché, le combat contre l'exclusion sociale, la cohésion territoriale et la diversité culturelle et linguistique.

JUIN 2004