Justice, affaires intérieures et lutte contre le terrorisme (06/04)

1- Espace de liberté, de sécurité et de justice

Le Conseil européen des 17 et 18 juin appellera au lancement d’une nouvelle étape de la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans la perspective du 5^ème anniversaire du Conseil européen de Tampere (octobre 1999), il invitera le Conseil et la Commission à préparer d’ici la fin de l’année 2004 un nouveau projet de programme pluriannuel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Ce programme pourrait être adopté lors d’un Conseil européen extraordinaire, dont la future présidence néerlandaise envisage la tenue en novembre prochain.

Prenant acte de la communication de la Commission du 2 juin sur le bilan et le suivi de Tampere, le Conseil européen devrait saluer les " progrès substantiels " déjà réalisés, et souligner le caractère nécessairement plus opérationnel du nouveau programme, notamment en désignant un nombre limité de priorités portant sur des sujets relevant du 1^er pilier (asile, immigration, agence des frontières extérieures).

2- Lutte contre le terrorisme

Le Conseil européen est appelé à effectuer une première évaluation de la mise en oeuvre de sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme, adoptée au lendemain des attentats de Madrid. Il devrait saluer les " progrès " déjà réalisés à cet égard, notamment la nomination d’un coordonnateur pour l’action d’ensemble de l’Union contre le terrorisme, M. de Vries, l’adoption de plusieurs textes importants à cet égard, dont la directive sur l’indemnisation des victimes, le renforcement d’Europol.

Appelant à une prompte mise en oeuvre du plan d’action révisé de l’Union contre le terrorisme, le Conseil européen devrait également souligner quelques axes de travail prioritaires, notamment en matière d’échange d’informations entre forces de police, de lutte contre le financement du terrorisme, de conservation des données téléphoniques et informatiques dans le respect des libertés individuelles. Il renouvellera ses appels en faveur d’un renforcement des moyens de prévention et de gestion des attaques terroristes, y compris de type non-conventionnelle et, plus précisément, demandera au Conseil de lui soumettre d’ici la fin de l’année une proposition de stratégie d’ensemble visant à renforcer la sûreté des infrastructures sensibles en particulier dans le domaine des transports.

Enfin vis-à-vis des pays tiers, le Conseil européen devrait appeler à la définition d’une approche intégrant tous les aspects de la lutte contre le terrorisme, et demander que des propositions lui soient soumises à cet égard lors de sa réunion de décembre.

JUIN 2004