Elargissement de l'Union européenne (06/04)

1- Bulgarie et Roumanie

Le Conseil européen devrait confirmer les objectifs, définis en décembre 2003, d’une adhésion prévue de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier 2007, s’ils sont prêts, et de la signature d’un traité commun d’adhésion dès que possible en 2005.

Il devrait affirmer la détermination de l’Union à achever les négociations d’adhésion avec Sofia et Bucarest en 2004, si les progrès effectifs en matière de réformes et de préparation sur le terrain se maintiennent dans ces deux pays.

Le Conseil devrait prendre note dans ce contexte de la clôture technique des négociations d’adhésion avec la Bulgarie, qui est intervenue lors de la conférence d’adhésion du 15 juin 2004. Malgré les faibles progrès de la Bulgarie sur le terrain et les réticences de nombreux Etats membres et de la Commission, la Présidence irlandaise s’était en effet engagée activement pour assurer la clôture provisoire des derniers chapitres ouverts d’ici la mi-juin. Pour sa part, la Roumanie a clos à 24 chapitres sur 31.

2- Turquie

La Turquie s'est vue reconnaître le statut de candidat lors du Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999). Le Conseil devrait saluer les progrès " significatifs " réalisés par la Turquie et notamment la réforme constitutionnelle qui a été adoptée le 7 mai 2004.

Le Conseil devrait également souligner la nécessité pour Ankara de poursuivre ses efforts dans le domaine législatif et dans la mise en oeuvre des réformes " à tous les niveaux de l’administration et à travers le pays ", en vue de satisfaire les critères politiques de Copenhague. Des progrès importants sont encore attendus dans les cinq domaines déjà identifiés par le Conseil européen du 12 décembre 2003 : réforme de la justice, renforcement du cadre pour l’exercice des libertés fondamentales, droits culturels, relations entre pouvoirs civil et militaire, situation dans le sud-est du pays.

Enfin, le Conseil pourrait décider d’appeler la Turquie à commencer les négociations, en vue d’adapter l’accord d’association, suite à l’élargissement intervenu le 1^er mai 2004.

3- Croatie

La Croatie a déposé sa candidature à l’UE le 21 février 2003. Le dépôt de candidature croate a donné lieu à un avis de la Commission le 20 avril 2004 Celle-ci estime que les critères politiques de Copenhague et les conditions fixées par le processus de stabilisation et d’association sont remplis, et " recommande que l’UE ouvre des négociations d’adhésion avec la Croatie ".

JUIN 2004