Extraits des conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003

04.10.2003 - Conseil européen de Rome - Extraits des conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003


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5. Le Conseil européen a décidé que le texte du projet de traité constitutionnel était une bonne base de départ pour la conférence intergouvernementale. Il invite la future présidence italienne à lancer, lors de la session du Conseil de juillet, la procédure visée à l'article 48 du traité, afin que la conférence puisse être convoquée en octobre 2003. Celle-ci devrait achever ses travaux et approuver le traité constitutionnel dans les meilleurs délais et à temps pour que les citoyens européens en aient connaissance avant les élections du Parlement européen de juin 2004. Les Etats adhérents participeront pleinement à la conférence intergouvernementale et sur un pied d'égalité avec les Etats membres actuels. Le traité constitutionnel sera signé par les Etats membres de l'Union élargie le plus tôt possible après le 1er mai 2004.

6. La conférence intergouvernementale se déroulera sous la conduite des chefs d'Etat ou de gouvernement assistés des membres du Conseil " affaires générales et relations extérieures ". Le représentant de la Commission participera aux travaux de la conférence. Le Secrétariat général du Conseil assurera le secrétariat de la conférence. Le Parlement européen sera associé étroitement et concrètement aux travaux de la conférence.

7. Les trois pays candidats - la Bulgarie et la Roumanie, avec laquelle les négociations d'adhésion sont en cours, et la Turquie - participeront à toutes les réunions de la conférence en qualité d'observateurs.

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