Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne et du Président de la Commission européenne relative à la préparation de la mise en circulation de l'euro (Gand)

DÉCLARATION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

GAND - BELGIQUE

Le 19 octobre 2001

PRÉPARATION DE LA MISE EN CIRCULATION DE L'EURO

Le Conseil européen a pris connaissance du dernier rapport d'évaluation de la Commission sur les préparatifs pour l'introduction des pièces et billets en euro. Ce rapport lui a été présenté par le Ministre Didier Reynders, Président du Conseil Ecofin, par le Commissaire Solbes et par le Président de la Banque centrale européenne, Monsieur Wim Duisenberg.

La mise en circulation de l'euro est d'une importance historique. Le citoyen bénéficiera dans sa vie quotidienne d'un résultat concret et tangible de l'intégration européenne. La visibilité et la proximité de l'Europe s'en trouveront confortées.

Le Conseil européen a constaté avec satisfaction que: - les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs; - le dispositif prévu pour la pré-alimentation des banques et des commerces de détail dans la zone Euro est en place; - les mesures nécessaires ont été prises pour la sécurité, le transport et le stockage des billets et des pièces; - les campagnes d'information des États membres, de l'Eurosystème et de la Commission montent en puissance, avec une attention particulière pour les populations les plus fragiles; - le cadre pour la distribution des billets au secteur bancaire en dehors de la zone Euro a été mis en place. Le Conseil européen tient à exprimer sa reconnaissance à l'égard des opérateurs économiques privés, et notamment les banques et les commerces, pour leurs efforts relatifs à la préparation du passage à l'euro fiduciaire.

Le Conseil européen salue la mise en place d'un réseau rapide d'information concernant le passage à l'euro fiduciaire. Ce réseau sera mis en place par les États membres, en collaboration avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne et l'Eurosystème, et commencera à fonctionner au début du mois de décembre 2001.

Le Conseil européen s'est également félicité de la définition par la Commission de quarante bonnes pratiques destinées à assurer le succès du passage à l'euro; il en étudiera attentivement la mise en oeuvre, en tenant compte des situations nationales.

Le Conseil européen demande aux États membres, au Conseil Ecofin, à la Commission européenne et à la Banque centrale européenne d'accorder une attention particulière aux questions suivantes: - l'état de préparation des administrations locales. Il faudrait notamment accélérer les travaux de basculement dans les collectivités les plus petites; - l'effort supplémentaire qui devrait être fait à la préparation des petites et moyennes entreprises (moins de 50 personnes); - les acteurs économiques ont pris des engagements de stabilité des prix. Nous avons confiance dans le fait qu'ils assument leurs responsabilités. Les éventuels abus seront dénoncés; - l'amélioration du fonctionnement des systèmes de paiement transfrontaliers et notamment une réduction de leur coût. Le Conseil européen invite le Conseil ECOFIN à adopter avant le Conseil européen de Laeken un règlement sur base de la proposition de la Commission, visant à aligner les tarifs de ces paiements sur les tarifs nationaux.




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