Conseil européen de Berlin (03/99): processus de paix au Proche-Orient | conclusions du Conseil européen

CONSEIL EUROPÉEN DE BERLIN

PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN

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BERLIN - ALLEMAGNE 26 MARS 1999

Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne réaffirment leur soutien à une solution négociée au Proche-Orient, reflétant les principes de "l'échange de la terre contre la paix" et assurant la sécurité, collective et individuelle, des peuples israélien et palestinien. Dans ce contexte, l'Union européenne salue la décision prise par le Conseil national palestinien et ses organes annexes de réaffirmer l'annulation des dispositions de la Charte nationale palestinienne qui appelaient à la destruction d'Israël et de confirmer leur volonté de reconnaître Israël et de vivre en paix avec lui. Cependant, l'Union européenne demeure préoccupée par l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix et appelle les parties à appliquer pleinement et immédiatement le Mémorandum de Wye River.

L'Union européenne appelle également les parties à réaffirmer leur attachement aux principes fondamentaux établis dans le cadre de Madrid, d'Oslo et des accords suivants, conformément aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle exhorte les parties à se mettre d'accord sur une prorogation de la période intérimaire définie par les Accords d'Oslo.

L'Union européenne demande en particulier que les négociations sur le statut définitif reprennent sans délai dans les mois qui viennent, qu'elles soient menées à un rythme accéléré de manière à aboutir rapidement et à ne pas se prolonger indéfiniment. L'Union européenne considère qu'il devrait être possible de conclure les négociations en se fixant un délai d'un an. Elle se déclare prête à apporter son concours à une conclusion rapide de ces négociations.

L'Union européenne exhorte les deux parties à s'abstenir de toute mesure qui préjugerait de l'issue de ces négociations sur le statut définitif et de toute action contraire au droit international, y compris toute activité de colonisation, et à combattre la violence et l'incitation à la violence.

L'Union européenne réaffirme que les Palestiniens conservent un droit inconditionnel à l'autodétermination, comprenant la possibilité d'avoir leur propre État, et elle espère que ce droit pourra être mis en oeuvre à brève échéance. Elle appelle les parties à rechercher de bonne foi une solution négociée sur la base des accords existants sans préjudice de ce droit, qui ne saurait faire l'objet d'aucun veto. L'Union européenne exprime sa conviction que la création d'un État souverain palestinien démocratique, viable et pacifique sur la base des accords existants et par la négociation serait la meilleure garantie de la sécurité d'Israël et de l'acceptation d'Israël comme un partenaire égal dans la région. L'Union européenne se déclare disposée à envisager la reconnaissance d'un État palestinien le moment venu, conformément aux principes fondamentaux susmentionnés.

L'Union européenne appelle à une reprise prompte des négociations sur les volets syrien et libanais du processus de paix aboutissant à la mise en oeuvre des résolutions 242, 338 et 425 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

© Ministère des Affaires étrangères




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