| | | |

| Accueil : Ressources documentaires > EUROPE - UE

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

La Conférence intergouvernementale qui s’est ouverte le 4 octobre dernier sous présidence italienne est la sixième de l’histoire de la construction européenne.

Conformément à l’article 48 du Traité sur l’Union européenne, chaque révision des traités est négociée par une conférence intergouvernementale (CIG) réunissant les représentants des gouvernements des Etats membres. La Commission participe aux travaux et le Parlement européen y est associé.

La Conférence intergouvernementale doit adopter à l’unanimité un nouveau traité. Celui-ci doit ensuite être ratifié par tous les Etats membres selon des modalités qui leur sont propres.

Les précédentes CIG ont été celles de l’Acte Unique européen (1985-1986), de Maastricht – une sur l’Union et Economique et Monétaire et une autre sur l’Union politique - (1990-1991), d’Amsterdam (1996-1997) et de Nice (2000).

L’actuelle Conférence intergouvernementale est différente des précédentes :

C’est la première de l’Union élargie à 25 : les 10 pays adhérents (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie) ont participé à la négociation sur un pied d’égalité avec les actuels Etats membres de l’Union avant de rejoindre l’Union le 1er mai 2004.

Les pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie) sont associés aux négociations en tant qu’observateurs.

Elle a pour objet l’élaboration d’une Constitution pour l’Europe : le projet soumis à la CIG vise une refonte complète des traités actuels.

La Conférence intergouvernementale travaille sur la base du projet de Constitution élaboré par la Convention européenne :

- La Convention européenne a été ouverte le 28 février 2002. Sous la présidence de M. Valéry Giscard d’Estaing, elle a réuni, pendant plus de 16 mois, cent cinq conventionnels, les représentants les gouvernements des 28 Etats membres ou candidats, la Commission, le Parlement européen, les Parlements nationaux et l’ensemble des organismes consultatifs de l’Union. Elle a achevé ses travaux le 10 juillet 2003.

Les conventionnels français ont été, pour le gouvernement, M. Dominique de Villepin et Mme Pascale Andréani, pour l’Assemblée nationale M. Pierre Lequiller et M. Jacques Floch, pour le Sénat M. Hubert Haenel et M. Robert Badinter, pour le Parlement européen M. Alain Lamassoure, Mme Pervenche Beres, M. Olivier Duhamel et M. William Abitbol.

C’est la première fois que la méthode d’une Convention est suivie pour la préparation d’une CIG. Les précédentes négociations ont été préparées par des groupes de représentants des Etats. La méthode " Convention " a déjà permis l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux, adoptée en décembre 2000.

- Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, issu des travaux de la Convention, est introduit par un préambule et comprend quatre parties :

• la partie I porte sur les valeurs et objectifs, les compétences, les institutions et les grands principes de fonctionnement de l’Union ;

• la partie II correspond au texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ;

• la partie III contient les dispositions sur les politiques de l’Union et détaille les mécanismes institutionnels ;

• la partie IV porte sur les dispositions générales et finales.

La Présidence italienne, qui a conduit les travaux de la Conférence intergouvernementale entre le 4 octobre et la fin décembre 2003, avait souhaité un accord avant la fin de l’année. Elle avait, à cette fin, organisé trois réunions de chefs d’Etat et de Gouvernement (4 octobre, 16-17 octobre et 12-13 décembre) et six réunions ministérielles. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre n’a pas réussi à réunir un accord, en particulier sur la règle de vote au Conseil.

Dès le début de 2004, la présidence irlandaise a repris des consultations bilatérales avec tous ses partenaires de l’Union élargie pour apprécier les possibilités d’une reprise des négociations. Lors du Conseil européen de Bruxelles, les 25 et 26 mars dernier, les chefs d’Etats et de gouvernement se sont donnés pour objectif la conclusion des négociations sur le projet de traité les 17 et 18 juin prochain.

La réunion de la Conférence intergouvernementale des 17 et 18 juin devrait se concentrer sur les questions institutionnelles en suspens : la taille de la Commission, la définition du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et enfin le nombre de parlementaires européens.

La France apporte son soutien à la présidence irlandaise. Elle souhaite que le futur projet de traité constitutionnel respecte l’équilibre du texte issu de la Convention.

JUIN 2004