Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto

La convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, a engagé la communauté internationale dans la lutte contre l'augmentation de l'effet de serre liée aux activités humaines. La convention fixe notamment l’objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Le protocole de Kyoto (1997) va au-delà de la convention. Il impose aux pays industrialisés l'objectif de diminution des gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990 à l'horizon 2008-2012. Pour atteindre ces objectifs, les pays industrialisés devront mettre en œuvre des politiques nationales de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Afin de les aider à réduire le coût de leurs efforts, le protocole prévoit trois mécanismes de flexibilité (l'échange de permis d'émission négociables, la mise en œuvre conjointe -MOC, et le mécanisme de développement propre- MDP).

Les pays en développement, quant à eux, sont encouragés à réduire leurs émissions, mais sont, à ce stade, exemptés d'objectifs contraignants, en vertu du principe de "responsabilité commune mais différenciée" agréé à Rio.

Etat des ratifications

121 pays ont aujourd’hui ratifié le protocole de Kyoto (dernier en date : l’Ukraine en février 2004). Pourtant, les incertitudes sur l’avenir du protocole demeurent : il n’entrera en vigueur que lorsque 55 Parties de l'annexe 1 (principaux émetteurs) responsables d’au moins 55% des émissions de CO2 l’auront ratifié. Depuis sa ratification par l'Union européenne (mai 2002), les pays candidats d'Europe centrale et orientale, le Japon (juin 2002) et le Canada (décembre 2002), le nombre suffisant de Parties est réuni. La ratification par la Russie (17%) est nécessaire pour atteindre les 55% d’émissions et donc pour l'entrée en vigueur du protocole.

Mise en œuvre du Protocole par l'Union européenneLa Communauté et les Etats membres sont liés par un objectif commun de réduction des émissions conformément à l'article 4 du protocole (accord dit "de bulle"). Face à un objectif global de réduction, les Etats membres sont responsables à la fois individuellement et conjointement avec la Communauté européenne. La répartition interne de l'objectif commun (réduction de 8% par rapport à 1990) a été arrêtée par une décision du Conseil en juin 1998 (accord dit de "partage de la charge"). Le marché de droits à polluer sera lancé en Europe le 1er janvier 2005, des accords cadres sur les projets sont signés, des plans " climat " nationaux sont annoncés. La France active la préparation de son propre plan national.

JUIN 2004





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