La non prolifération

La non prolifération

La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des missiles fait l’objet d’une préoccupation constante. La prise de conscience est ancienne mais a connu une nouvelle actualité avec la fin de l’URSS et les découvertes en Iraq après la première guerre du Golfe. Les récentes crises (Iraq, Iran, Corée du Nord et Libye) ont renforcé cette évolution. A cela s’ajoute la crainte d’une acquisition de ces technologies par des groupes terroristes.

Le régime actuel de non-prolifération

Il repose sur un socle juridique constitué par les Traités et accords internationaux : Traité de Non Prolifération nucléaire (1968) ; Convention d’Interdiction des Armes Biologiques (1972) ; Convention d'Interdiction des Armes Chimiques (1993) ; Traité d’Interdiction des Essais Nucléaires (1996) ; protocole additionnel aux accords de garanties de l’AIEA (1998) ; Code de Conduite contre la Prolifération des Missiles Balistiques (2002).

La vérification des engagements est effectuée par des agences spécialisées : l’Agence Internationale de l'Energie Atomique (1957) ; l’Organisation d'Interdiction des Armes Chimiques (1997)…

Des groupes de fournisseurs (nucléaire depuis 1975, chimique et biologique depuis 1985, missiles depuis 1987), constitués sur une base ad hoc, définissent et mettent en œuvre des critères d’exportation. Ces groupes sont encore composés pour l’essentiel de pays occidentaux et européens, du Brésil, de l’Argentine et de l’Afrique du Sud. La Russie est membre des groupes de fournisseurs nucléaire et balistique. La Chine est en cours d’adhésion.

La France est partie à tous les instruments et est membre de toutes les agences et groupes.

En cinquante ans, partant d'une situation de non-droit, un ensemble de textes et d'institutions a été construit qui couvre la plupart des différents domaines d'ADM et de vecteurs.

Cet ensemble repose sur une approche coopérative de la sécurité collective : les Etats qui adhèrent font le pari que leur sécurité sera mieux assurée s'ils renoncent à ce type d'armes et acceptent les contraintes de la vérification ou du contrôle des exportations en échange d'engagements réciproques des autres, plutôt que par la course aux armements.

Action du G8:


Le G8 a lancé à Kananaskis, en 2002, un Partenariat Mondial avec la Russie qui doit être ouvert, dans une seconde étape, aux autres Etats issus de l’URSS. Ce Partenariat, doté de 20 milliards de dollars sur dix ans (engagement de la France à hauteur de 750 millions d’euros), s’inscrit dans une perspective de prévention du terrorisme. Il vise notamment à :

- sécuriser ou éliminer les matériels dangereux ;

- assurer la reconversion des scientifiques ;

- mettre en place des contrôles des exportations.

A Evian, le G8 a adopté une déclaration sur la non-prolifération et un plan d’action sur le contrôle des sources radioactives, afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains de terroristes. C’est également sous présidence française qu’a été lancée à Paris, l’initiative PSI, d’inspiration américaine, sur l’interception physique des cargaisons proliférantes.

Un nouveau plan d’action doit être adopté à Sea Island.

JUIN 2004







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