Vietnam: Institutions politiques

Institutions politiques


Selon les termes de la Constitution de 1992, l'Assemblée Nationale Vietnamienne (ANV), élue au suffrage universel, est la source de tout pouvoir.

L'ANV compte 498 députés élus pour cinq ans, les dernières élections législatives s'étant déroulées en mai 2002, et contrôlées par le Parti. Environ 2/3 de ces députés sont élus sur une base territoriale, le reste sur une base centrale. 10 % d'entre eux n'appartiennent pas au PCV, contre 15% pendant la législature précédente.
L'ANV détient le pouvoir constituant et législatif. Les lois et les résolutions sont adoptées à la majorité absolue, sauf cas exceptionnel (2/3 des suffrages). L'ANV se réunit lors de deux sessions annuelles sur convocation de son Comité permanent. Son président est M. Nguyen Van An.

Le Président de la République (M. Tran Duc Luong, depuis le 25 septembre 1997, réélu le 24 juillet 2002 ; Mme Truong My Hoa, Vice-Présidente depuis juillet 2002). Il est élu pour cinq ans au sein des députés de l'ANV. Bien que la Constitution de 1992 ait élargi sa fonction, celle-ci reste essentiellement protocolaire. Outre ses fonctions de représentation, il proclame et promulgue les textes importants (Constitution, lois, ordonnances), assume le Commandement Suprême des Forces Armées Populaires, détient le pouvoir de nomination et de révocation en se fondant sur les résolutions de l'ANV.

Le Gouvernement (Premier ministre, M. Phan Van Khai, depuis 1997, nouveau gouvernement de 26 membres dont 14 nouveaux le 8 août 2002, suite aux élections législatives du 19 mai 2002.) Le Gouvernement rédige des résolutions et des arrêtés ; le Premier ministre produit des décisions et des directives. Ce dernier est assisté dans sa tâche par 3 Vice-Premiers ministres : M. Nguyen Tan Dung (Vice-PM permanent, successeur potentiel de M. Pham Van Khai), et MM. Vu Khoan et Pham Gia Khiem.

Avant le " Doi Moi " (le " renouveau ", lancé en 1986) et l'ouverture économique, le système judiciaire vietnamien reposait essentiellement sur des instances (les Tribunaux populaires) qui dépendaient, au niveau national comme au niveau local, des Comités populaires. Aujourd'hui, les autorités mettent en place des chambres spécialisées au sein des Tribunaux populaires. D'une manière générale, il faut noter que le recours à une autorité judiciaire ne se fait qu'en dernière issue au Vietnam, les règlements à l'amiable ou les arbitrages restant privilégiés.





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