Le Maroc : "monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale"

Le Maroc : "monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale"

Fès, Tanger, Rabat (Maroc) - du 9 octobre au 11 octobre 2003

Le Royaume du Maroc est une " monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale ", où l'islam est religion d'Etat. Mohammed VI, fils aîné de Hassan II, est à la tête du pays. Descendant d'une dynastie chérifienne régnant depuis le XVIIe siècle, le Roi est fort d'une légitimité à la fois historique, politique et religieuse, il est commandeur des croyants et descendant du Prophète.
Le pouvoir exécutif
C'est le Roi qui nomme le Premier ministre, et les membres du gouvernement sur proposition de ce dernier , sauf pour les ministères dits de souveraineté (affaires étrangères, intérieur, justice, affaires islamiques et habous, défense nationale) où la décision relève de la seule autorité du Roi. Le gouvernement est responsable devant le Roi et le Parlement. Il assure l'exécution des lois. Le Premier ministre possède un pouvoir d'initiative législative. Il peut engager la responsabilité de son gouvernement devant la Chambre des Représentants.
Le pouvoir législatif
La révision constitutionnelle de 1996 a transformé le régime marocain en un système bicaméral. Le Parlement marocain est composé de deux chambres: la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. La création de la Chambre des Conseillers ainsi que l'élection de la Chambre des Représentants au suffrage universel direct ont marqué une avancée dans la démocratisation du régime politique marocain.
Les représentants sont élus pour un mandat de cinq ans et les conseillers pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Deux collèges électoraux distincts se partagent l'élection de ces derniers. L'un est formé des représentants des collectivités locales, qui élisent les 3/5 des Conseillers. Le second comprend des élus régionaux des Chambres professionnelles et des membres élus à l'échelle nationale par les représentants des salariés. Ce second collège élit les 2/5 des Conseillers.
Les membres du Parlement ont un pouvoir d'initiative législative. Tout projet de loi doit être successivement examiné par les deux chambres jusqu'à l'adoption d'un texte identique.
Le Conseil Constitutionnel
Il est formé de douze membres, six sont désignés par le Roi, les six autres par les Présidents des Chambres des Représentants et des Conseillers. Son président est nommé par le Roi. Tous les trois ans, le Conseil Constitutionnel est renouvelé au tiers des deux catégories. Le Conseil Constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois. Ses décisions s'imposent aux pouvoirs publics, aux autorités administratives et juridictionnelles.
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est détenu par un ensemble de juridictions : communales et d'arrondissements, les tribunaux administratifs, commerciaux, les tribunaux de première instance, les cours d'appel. La Cour suprême intervient dans l'annulation d'une décision judiciaire dans certains cas (pourvois en cassation, mise en cause du Premier ministre, conflit judiciaire, etc..). Enfin, une Cour spéciale de justice est chargée de juger les magistrats ou fonctionnaires impliqués dans des affaires criminelles.





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2005-02-23 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité