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La visite d'Etat du Président de la République en Algérie, du 2 au 4 mars 2003, première visite d'Etat d'un Président français depuis l'indépendance, a marqué solennellement l'engagement de la France à construire avec l'Algérie une relation nouvelle, confiante, sereine et durable. Le Président Bouteflika a également été reçu en France à cinq reprises par le Président de la République. La "Déclaration d'Alger", signée par les deux Chefs d'Etat, le 2 mars 2003, constitue la "feuille de route" de la refondation des relations bilatérales. Elle couvre tous les domaines : approfondissement du dialogue politique ; soutien aux réformes ; renforcement de la présence économique française en Algérie ; amélioration des conditions de circulation des personnes ; poursuite du travail de mémoire.

I. DIALOGUE POLITIQUE

Outre une rencontre annuelle des chefs d'Etat, le renforcement du dialogue politique s'est traduit par un développement des échanges ministériels dans les deux sens. Suite à la visite d'Etat du Président de la République, MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, Gilles de Robien, de l'Equipement et des Transports, Alain Lambert, ministre délégué au Budget, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, et Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, se sont rendus en Algérie. Les ministres algériens des Finances, de l'Energie, de la Santé et des Transports, de la Culture et de l'Enseignement Supérieur ont été reçus à Paris.

Les principaux axes du dialogue politique bilatéral sont l'encouragement à l'intégration maghrébine, le dialogue euro-méditerranéen, le développement en Afrique en appui au NEPAD, la démocratisation et les Droits de l'Homme.

II. COOPERATION CULTURELLE, EDUCATIVE, TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

La coopération française vise à soutenir les autorités algériennes dans leurs efforts de modernisation des structures économiques, institutionnelles, juridiques, sociales et culturelles. Elle s'appuie sur une redynamisation des organes de concertation et une augmentation sensible des crédits d'intervention depuis 2000 (12,5 M € en 2003 sur titre IV). L'Algérie a reçu, en 2002, 95 M € d'aide publique au développement de la France. L'entrée de l'Algérie dans la Zone de solidarité prioritaire en 2000 a enrichi ces moyens d'un outil permettant une aide pluriannuelle sur des objectifs définis en commun (Fonds de solidarité prioritaire sur titre VI : 9,5 M € pour l'année 2003). Un premier projet de 3 M € est en cours (développement du secteur économique). D'autres FSP sont en préparation, pour un montant total de 20 M € environ, dans de nombreux domaines : formation professionnelle, renforcement de l'Etat de droit, développement agricole, réforme du système éducatif et du secteur de la recherche, culture.

La réouverture de nos centres culturels a débuté par celle du centre d'Alger en janvier 2000, puis celle des centres culturels d'Annaba et d'Oran en mars 2002. Celle des centres de Constantine et de Tlemcen interviendra en 2004-2005. Le Lycée International Alexandre Dumas à Alger a été inauguré par le ministre en décembre 2002. 16 classes (6 classes de seconde et 6 de première et 4 de terminale) scolarisent 461 élèves à la rentrée 2003.

De nouveaux projets de coopération, annoncés par le Président de la République à l'occasion de sa visite d'Etat en Algérie, sont engagés, avec en particulier la création le 29 novembre, d'un Haut Conseil de coopération universitaire et de recherche, et celle, prochaine, d'une Ecole supérieure algérienne des affaires. La coopération décentralisée sera également encouragée à partir d'une nouvelle approche de la notion de jumelage entre collectivités territoriales.

Enfin, le succès en France des manifestations culturelles de l'Année de l'Algérie (près de 4000 manifestations) a permis de faire émerger de nouveaux partenariats et de densifier le tissu associatif entre les deux pays.

III. RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES FRANCO-ALGERIENNES

Les relations commerciales ont progressé de manière très rapide depuis 1999. La France est le premier partenaire commercial de l'Algérie avec un flux croisé de 6,7 Mds € en 2003 (premier fournisseur de l'Algérie, 2ème client, part de marché de 24%). Nos exportations ont progressé de 50% en trois ans : elles s'élèvent à 3,7 Mds € en 2002. L'Algérie est notre premier client au Maghreb : les importations françaises s'élèvent à 2,7 Mds € en 2002. Le solde commercial de la France vis-à-vis de l'Algérie représente, en 2002, 1 Md €.

Les investissements français en Algérie demeurent en revanche trop modestes, l'Algérie souffrant d'un retard important en matière d'Investissements étrangers (IDE). Dans le secteur des hydrocarbures, Total reste de loin le premier investisseur français en Algérie, suivi par Gaz de France qui a conclu début 2001 un accord d'investissement de grande envergure pour l'exploration et le développement du champ gazier d'Ahnet aux côtés de la Sonatrach (investissement total de 2 Mds de USD, avec une participation de GDF à hauteur de 25%). Hors hydrocarbures, des décisions d'implantation prises durant les trois dernières années consacrent le retour des grands groupes français sur le marché algérien dans le secteur agroalimentaire (Castel, Danone, Bel), les transports (Michelin) ou encore les détergents (Henkel France, en partenariat avec l'entreprise publique ENAD). Près d'une centaine d'entreprises françaises opère aujourd'hui sur le marché algérien, employant près de 6 000 personnes.

Le dynamisme des relations économiques et commerciales devrait se prolonger, notamment dans le domaine des infrastructures où le savoir-faire français est reconnu et où les besoins d'équipements de l'Algérie sont importants : transports, réseaux d'eau, logements. Le développement des investissements français en Algérie, tant souhaité par les autorités algériennes, dépendra néanmoins des progrès dans la mise en oeuvre des réformes économiques.

Le Gouvernement français se tient aux côtés des autorités algériennes dans leurs efforts de modernisation de l'appareil économique :

- L'Algérie est éligible à l'ensemble des instruments d'APD française : elle cumule notamment, de manière exceptionnelle, le bénéfice des interventions de l'AFD et l'éligibilité à la Réserve Pays Emergents. Par ailleurs, les autorités françaises ont pris en 2000 diverses mesures de nature à favoriser le développement de nos relations commerciales avec l'Algérie : assouplissement de notre politique d'assurance-crédit ; suppression du protocole de sécurité ; normalisation des conditions d'aide pour les exportateurs (assurance-foire, assurance-prospection). Un accord bilatéral de conversion de dette en investissement privé portant sur 61 M € a été signé le 17 décembre 2002 à Alger. Enfin, nous apportons un soutien institutionnel aux réformes : les administrations françaises apportent dans de nombreux domaines un soutien technique à leurs partenaires algériennes (développement des partenariats secteur public/secteur privé ; soutien dans les négociations de la partie algérienne avec l'OMC ; assistance technique dans les domaines du développement durable et de l'aménagement du territoire). Un FSP relatif à l'appui institutionnel au développement du secteur économique en Algérie est en cours ;

- Ces orientations ont été renforcées lors de la visite d'Etat du Président de la République en Algérie : l'AFD a signé à cette occasion trois conventions d'un montant total de 95 M € (banque, habitat, eau) ; la France apportera, entre autres, son appui à la modernisation des infrastructures de transports (métro d'Alger, réseaux ferroviaires), à la modernisation des réseaux de distribution d'eau potable et au développement du secteur de l'habitat ;

- Suite au séisme du 21 mai 2003 dans la région d'Alger, un concours spécifique de 50 M € a été mis en place par l'AFD, affecté aux opérations d'aménagement urbain et de réparation des réseaux.

IV. QUESTIONS CONSULAIRES

17 800 Français sont immatriculés en Algérie et environ 800 000 Algériens vivent en France, dont près de 300 000 double-nationaux.

Les conditions d'instruction et de délivrance des visas en Algérie sont spécifiques depuis la crise sécuritaire et le déplacement d'une grande partie des services vers Nantes en 1994.

Le nombre de visas délivrés a sensiblement augmenté ces dernières années et se situe depuis 2000 aux alentours de 180 000 par an (175 634 en 2002, 189 578 en 2003) contre 57 000 en 1997. En ce qui concerne les visas attribués à des étudiants, ceux-ci atteignent le chiffre de 7300 en 2003, (contre 1000 en 1999). Les conditions de délivrance ont été améliorées pour l'ensemble de la population algérienne. Plus des deux tiers des visas de court séjour sont délivrés pour des visites familiales et privées. Enfin, les conditions d'accueil du public à Alger ont été réformées, avec la mise en service des nouvelles infrastructures, intervenue en février 1999.

Aujourd'hui environ 35% des visas sont traités localement. Les autorités françaises continuent à travailler à l'amélioration des conditions de délivrance :
- Le consulat général d'Annaba a rouvert ses portes en janvier 2001. La réouverture du consulat général d'Oran est en cours de préparation ;
- L'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens en France a été réactualisé afin de tirer les conséquences de la loi "RESEDA" du 11 mai 1998. Un troisième avenant à cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Ses dispositions sont favorables pour les ressortissants algériens ;
- De nouveaux efforts seront engagés dans les prochains mois afin d'améliorer les conditions d'accueil du public et de réduire les délais de délivrance des visas. Le retour aux Consulats en Algérie (Alger, Annaba, Oran) de la totalité des compétences en matière visas est prévu pour 2004/2005.

V. TRAVAIL DE MEMOIRE

La visite d'Etat du Président de la République a permis d'engager entre nos deux pays un travail de mémoire sans exclusive, avec trois résultats qui correspondent à de fortes attentes :

- La libre circulation des Harkis vers l'Algérie a connu une amélioration décisive. Le nombre de refus de visas ou de refoulement et extrêmement réduit (une dizaine par an) ;

- Un plan d'action pour la réhabilitation des 549 cimetières français en Algérie (400 000 sépultures) a été adopté. Sa mise en oeuvre est prévue sur cinq ans a d'ores et déjà permis de mobiliser l'expertise technique de recensement de ces cimetières (Commission mixte, recensement de 250 cimetières, constitution d'une documentation photographique, création d'un site internet, www.ambafrance-dz.org/consulat/Cimetieres). Le travail a également permis de mobiliser les collectivités locales. L'implication des autorités locales algériennes doit être soulignée ;

- La duplication des archives d'état-civil 1830-1872 par numérisation est lancée et doit être achevée en deux ans (1,5 million d'actes d'état-civil des Français rapatriés sont encore conservés en Algérie).

- AVRIL 2004 -