Protocole de coopération entre le ministre de la Culture et de la communication français et le ministre de la Culture et de la communication d'Algérie

PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE

LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DE LA FRANCE

ET

LE MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE D'ALGERIE

Attachés à la préservation et à la promotion de la diversité culturelle, et considérant que les biens et les services culturels, notamment audiovisuels et cinématographiques, ne sont pas des marchandises comme les autres,

Réaffirmant le droit qu'ont nos Etats à définir librement leur politique culturelle et audiovisuelle, et à mettre en oeuvre les instruments qui y concourent,

Désireux de ne pas souscrire des engagements de libéralisation de services audiovisuels dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce,

Soutenant les démarches entreprises dans le cadre de l'UNESCO visant à élaborer une convention internationale contraignante sur la diversité culturelle,

Le Ministre de la Culture et de la Communication de la France et la Ministre de la Communication et de la Culture de l'Algérie souhaitent développer la coopération dans le domaine du cinéma de la façon suivante :

Art. 1 : Politiques en matière de cinéma

Le ministère de la Culture et de la Communication de la France, par l'intermédiaire du Centre National de la Cinématographie (CNC), accompagnera le ministère de la Communication et de la Culture de l'Algérie dans ses efforts de création d'une institution en charge du cinéma.

Le ministère de la Communication et de la Culture de l'Algérie et le CNC procèderont à des échanges de personnel et d'information afin de faciliter la mise en place d'un cadre réglementaire destiné à encourager la création, la distribution et l'exploitation.

Art. 2 : Coopération dans le domaine de la production

Compte-tenu des liens privilégiés qui unissent nos deux pays, nous sommes déterminés à approfondir notre coopération en relançant les travaux d'élaboration d'un accord de coopération dans le domaine du cinéma.

Nous chargeons le CNC et le Département du cinéma et de l'Audiovisuel du ministère de la culture d'Algérie de préparer un projet en ce sens.

Fait à Alger, le 2 mars 2003

Pour la Partie française :

Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la Culture et de et de la Communication de la République française

Pour la Partie algérienne :

Khalida TOUMI, Porte-Parole du Gouvernement Ministre de la Communication et de la Culture de la République algérienne démocratique et populaire




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