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Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

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Le Président de la République, a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 10 mai 2006.

A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI :

- Accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá -

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá.

L'Oyapock constitue la frontière naturelle entre la Guyane française et le Brésil. Le projet de construction de ce pont a été lancé en novembre 1997 par les présidents français et brésilien et a débouché sur la signature à Paris le 15 juillet 2005, par les deux présidents, d'un accord bilatéral qui vise à organiser la construction du pont et des routes y aboutissant.

Ce projet d'ouvrage représente un enjeu important dans nos relations avec le Brésil et doit nous permettre d'approfondir notre coopération transfrontalière.

DECRETS :

- Partie réglementaire du code de l'éducation -

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation.

Ce décret codifie les dispositions se rapportant à l'organisation des enseignements scolaires issues de décrets délibérés en conseil des ministres.

Il constitue, avec les autres dispositions codifiées par décret non délibéré en conseil des ministres, la partie réglementaire du livre III du code de l'éducation.

Comme la partie législative du même code, adoptée par l'ordonnance du 15 juin 2000, la partie réglementaire a été réalisée selon la méthode de la codification à droit constant qui consiste à regrouper et ordonner des dispositions jusqu'alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme entraînées par leur réunion ou celles imposées par le respect de la hiérarchie des normes.

La publication progressive du code de l'éducation, qui répond à l'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité du droit, permet à tous les personnels et usagers du service public de l'éducation de disposer d'un document de référence sur l'état du droit applicable.

- Les centres interministériels de renseignements administratifs -

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA).

Ce décret rattache les centres interministériels de renseignements administratifs à la direction de la documentation française.

Ce rattachement permettra aux CIRA de disposer de l'expertise de la Documentation française dans le domaine de l'information administrative, d'assurer une meilleure cohérence entre l'information téléphonique et l'information par la voie de l'Internet, spécialité de la direction de la documentation française, ainsi que de rationaliser la production des bases de données utilisées pour la délivrance de l'information.

COMMUNICATION :

- La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic -

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a présenté une communication relative à la convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic.

Le vendredi 5 mai a été signée par l'Etat, l'ANPE et l'Unédic la convention tripartite relative à la coordination des actions du service public de l'emploi. Ce texte est une étape importante dans la modernisation du service public de l'emploi demandée par le Président de la République. Il constitue un moyen essentiel pour améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi.

Cette convention témoigne de l'action volontariste menée par le Gouvernement pour renforcer, avec les partenaires sociaux, l'efficacité du service public de l'emploi.

Dans le cadre de cette convention, un certain nombre d'engagements forts sont pris.

1. Création de guichets uniques qui permettent d'améliorer la cohérence de la prise en charge du demandeur d'emploi dès le premier rendez-vous.
   La convention fixe l'objectif d'au moins un guichet unique par région d'ici à la fin de cette année. Le réseau des maisons de l'emploi y contribuera. En outre, l'atteinte de cet objectif sera favorisée par une politique immobilière concertée. Un plan d'action en ce sens sera présenté avant le 30 septembre 2006.
2. Réduction des délais afin d'élaborer plus vite un projet de retour à l'emploi.
   L'Unédic et l'ANPE ont pris un engagement de réduction des délais entre les entretiens à l'Assédic et à l'ANPE : huit jours au maximum dès juillet 2006 et cinq jours en juillet 2007. Dans les guichets uniques, ces entretiens pourront avoir lieu le même jour.
3. Réalisation d'un accompagnement renforcé et personnalisé à partir du diagnostic de la situation de chaque demandeur d'emploi.
   Les parcours d'accompagnement seront différenciés, donc plus adaptés aux besoins de chacun : un suivi régulier pour certains, des prestations d'accompagnement renforcées pour d'autres. D'ores et déjà, l'ANPE met en œuvre depuis le 1er janvier 2006, à la demande du Premier ministre, le suivi mensuel personnalisé avec un conseiller référent unique pour chaque demandeur d'emploi.
4. Mise en place du dossier unique du demandeur d'emploi qui permettra aux différents intervenants d'avoir accès aux données nécessaires sur le parcours passé du demandeur d'emploi, sans avoir à reconstituer un nouveau dossier.
   Un système d'information commun à l'ANPE et à l'Unédic porté par une structure commune sera créé avant le 1er juillet 2006. C'est un signe fort du rapprochement et de la coopération des deux institutions.
5. Amélioration de la coordination des responsabilités, avec notamment, un rôle renforcé du Comité supérieur de l'emploi et un comité tripartite de suivi.

Le Gouvernement s'attachera à la mise en œuvre de ces engagements afin que la modernisation du service public de l'emploi se traduise par des améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi.

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Le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune du PÊCHEREAU (Indre).

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