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Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

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Le Président de la République, a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 26 juillet 2006.

A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI :

- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale -

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

Ce projet de loi constitue le second volet de l'adaptation de notre législation interne à la convention signée à Rome le 18 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale, après l'adoption de la loi du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale.

Le projet de loi vise à renforcer notre législation en matière de crimes contre l'humanité et il accorde une place particulière aux crimes de guerre : un nouveau livre du code pénal est créé à cet effet.

Il permet en premier lieu d'exercer des poursuites à l'encontre de l'auteur d'une incitation directe et publique à commettre un génocide, lorsque cette incitation a été ou non suivie d'effet.

Il complète de façon exhaustive la liste des faits pouvant être constitutifs de crimes contre l'humanité. Seront ainsi punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu'ils sont commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique, les atteintes volontaires à la vie, la privation de liberté sous toutes ses formes, les violences faites aux personnes y compris les violences sexuelles et tous les actes de ségrégation.

Les conditions de mise en œuvre de la complicité sont précisées afin de pouvoir exercer des poursuites contre toute personne ayant participé directement ou indirectement à ces faits.

Le projet de loi crée également une trentaine d'infractions spécifiques pour réprimer les crimes et les délits de guerre qui relèvent actuellement des incriminations de droit commun.

Pour tenir compte de la complexité de ces affaires, des difficultés pour dénoncer les faits et des délais d'enquête, le projet de loi prévoit que le délai de prescription de l'action publique pour les crimes et les délits de guerre sera respectivement de trente et de vingt ans, au lieu de dix et de trois ans dans le droit commun.

Enfin, le projet de loi incrimine les atteintes à l'administration de la justice commises au préjudice de la Cour pénale internationale par un ressortissant d'un État partie ou sur le territoire de cet État.

- Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural -

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a permis de poursuivre le travail de simplification et de codification des dispositions législatives applicables dans le domaine agricole.

- Modernisation de la diffusion audiovisuelle -

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'ambition fixée par le Président de la République de faire de la France l'un des pays les plus avancés dans le domaine du numérique en faisant bénéficier l'ensemble des Français de cette révolution technologique majeure.

1. - En moins d'un an et demi, la télévision numérique terrestre (TNT) a connu un formidable succès, en apportant aux téléspectateurs une offre de programmes démultipliée associée à une meilleure qualité d'image et de son. Près de trois millions de foyers se sont déjà équipés d'un terminal de réception.

Conformément à l'objectif fixé par le Président de la République, le projet de loi prévoit que le basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique débutera progressivement dès mars 2008 pour être achevé au 30 novembre 2011, dans les conditions fixées par un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique défini par le Gouvernement, après consultation publique et sur proposition du comité stratégique pour le numérique installé par le chef de l'État en mai dernier.

Cette démarche met la France en phase avec ses partenaires européens : le Conseil de l'Union européenne, dans ses conclusions en date du 1er décembre 2005, a en effet invité les États membres à mener à terme, dans la mesure du possible, le passage au numérique avant 2012 et à publier avant 2006 leurs propositions en la matière.

L'extinction de la diffusion analogique suppose en premier lieu d'étendre la couverture du territoire par la TNT. D'ores et déjà accessible à 58 % de la population, la TNT couvrira 75 % des foyers début 2007 et 85 % au cours de cette même année. Outre l'objectif prioritaire qui sera assigné au secteur public, les éditeurs de services privés seront incités à étendre leurs zones de diffusion géographique en contrepartie de la prorogation de leurs autorisations. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra, dans certaines zones, procéder à des extinctions limitées de la diffusion analogique pour permettre le déploiement de la TNT. Enfin, une offre gratuite par satellite permettra d'accéder aux chaînes numériques même dans les zones qui ne seront pas couvertes par la diffusion hertzienne terrestre.

En second lieu, le projet de loi organise l'arrêt de la diffusion analogique à compter de mars 2008. Cette extinction interviendra zone par zone selon un calendrier établi par le CSA. La mise en œuvre des mesures d'accompagnement qu'elle implique, notamment les aides financières en direction de certaines catégories de téléspectateurs, particulièrement les plus démunis, est confiée à un groupement d'intérêt public.

Les éditeurs de chaînes historiques, qui devront renoncer définitivement à la diffusion analogique et verront en outre, dès 2008, la portée de leur autorisation analogique progressivement réduite avant son échéance normale, se voient reconnaître en contrepartie, et comme l'avait déjà prévu la loi du 1er août 2000, un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour éditer un nouveau service à l'extinction complète de la diffusion analogique. Cette fréquence supplémentaire sera accordée par le CSA à condition de satisfaire à des critères posés par la loi.

Les éditeurs de services locaux de télévision pourront faire jouer leur droit à une diffusion intégrale et simultanée à tout moment en mode numérique de leur programme analogique et sans appel à candidatures. Bénéficiant d'une garantie de diffusion numérique jusqu'à la date du 31 mars 2015, le terme de leurs autorisations sera ainsi le plus souvent postérieur à celui des chaînes nationales analogiques actuelles.

2.- Le développement du numérique repose également dans les services innovants que l'évolution technologique permet aujourd'hui d'apporter au public et qui répondent à une forte demande des opérateurs et du public : la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle.

La haute définition apporte un progrès qualitatif sans précédent depuis l'arrivée de la télévision en couleur. La télévision mobile personnelle correspond à un mode de consommation « nomade » constaté dans l'ensemble de la société, à l'image des services issus de la téléphonie mobile de troisième génération et des baladeurs numériques.

Ces deux technologies impliquent une adaptation de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Dans un contexte encore marqué par la rareté de la ressource, le CSA mettra en œuvre une procédure de sélection adaptée.

- Partie législative du code du sport -

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a créé le code du sport qui comprend quatre livres consacrés :

• à l'organisation des activités physiques et sportives ;
• aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ;
• aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l'hygiène des lieux de pratique ainsi qu'à l'organisation et l'exploitation des manifestations sportives ;
• au financement du sport et à l'application du code aux collectivités territoriales d'outre-mer.

ORDONNANCE :

- Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer -

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna.

Cette ordonnance a pour objet d'étendre à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna, en les adaptant à l'organisation particulière de ces collectivités, les dispositions la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie relatives à :

• la réforme de l'appel public à l'épargne destinée à favoriser l'accès aux marchés financiers des sociétés nouvelles et des émetteurs présentant une surface financière réduite ;
• le renforcement des obligations d'informations périodiques des entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
• l'harmonisation du champ des délits boursiers (manipulation de cours, délit d'initié) ;
• et l'adaptation des missions et des sanctions de l'Autorité des marchés financiers découlant des dispositions précitées.

DECRETS :

- Cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat avec l'État -

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'État par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation.

Ce décret tire les conséquences de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites sur le régime temporaire de retraite (RETREP) dont bénéficient les maîtres et documentalistes de l'enseignement privé.

Ce texte fait application du principe de parité entre les maîtres de l'enseignement public et ceux de l'enseignement privé.

- Cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé agricole -

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un décret relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

Ce décret tire les conséquences de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites sur le régime de l'allocation temporaire de cessation d'activité (ATCA) dont bénéficient les personnels d'enseignement et de documentation de l'enseignement privé agricole.

Ce texte fait application du principe de parité entre les personnels de cet enseignement et les personnels homologues de l'enseignement public.

- Établissements publics des parcs nationaux -

La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret d'application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Le Gouvernement s'est engagé à publier très rapidement les textes d'application concernant les parcs nationaux, afin notamment que puissent être lancées à partir de la fin du mois d'août 2006 les enquêtes publiques préalables à la création du parc national de La Réunion et du parc amazonien de Guyane.

Le présent décret prévoit notamment les conditions de nomination des membres des conseils d'administration des parcs nationaux ainsi que la durée de leur mandat qui est fixée à six ans.

Ce décret complète un important décret en Conseil d'État relatif aux parcs nationaux qui sera publié simultanément. Ce décret en Conseil d'État permettra d'engager la procédure de révision des textes institutifs des sept parcs nationaux existants pour les adapter au nouveau cadre législatif et réglementaire. Il proroge le mandat des conseils d'administration actuels jusqu'au 31 décembre 2008 afin que ceux-ci puissent mener à bien ce travail important.

Le nouveau dispositif législatif et réglementaire consolide la protection des cœurs de parcs nationaux garantissant ainsi, sur le long terme, la protection des espaces exceptionnels que représentent les parcs nationaux. Il permet aussi aux collectivités territoriales de développer à la périphérie immédiate du cœur du parc, avec l'établissement public du parc national, une politique de développement durable. Cette politique sera fondée sur une charte du parc national élaborée localement et à laquelle les communes auront la liberté d'adhérer ou non.

COMMUNICATIONS :

- L'application des lois -

Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'application des lois.

Il a rappelé que l'adoption dans les meilleurs délais des décrets d'application des lois votées depuis le début de la législature et des ordonnances prises en application de l'article 38 de la Constitution est une condition nécessaire pour que les réformes entreprises entrent dans les faits. Actuellement, 65 % des décrets d'application des lois votées sous l'actuelle législature ont été pris, contre 54 % l'an passé.

Le Premier ministre a demandé aux ministres d'apporter au suivi réglementaire des lois et des ordonnances la même attention politique qu'à leur préparation. Il a souligné la nécessité de rendre applicables dans les plus brefs délais celles des dispositions législatives qui restent dans l'attente de leurs décrets d'application.

Il a également demandé aux ministres de veiller à ce que le Parlement soit rendu destinataire dans les meilleurs délais des rapports sur l'application des lois qui lui sont dûs en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit : six mois après la promulgation d'une loi, le ministre qui en est responsable doit rendre compte au Parlement des conditions dans lesquelles cette loi s'applique et des textes réglementaires qui ont été pris ou restent à prendre.

Le Premier ministre a enfin demandé aux ministres d'accompagner systématiquement leurs avant-projets de loi d'une étude d'impact et de préparer les mesures d'application des lois parallèlement aux projets de loi.

- La stratégie nationale des fonds structurels européens -

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la stratégie nationale des fonds structurels européens.

Le Premier ministre a remis la semaine dernière aux préfets de région leur mandat de négociation pour l'élaboration des prochains contrats de projets État-régions. Le Gouvernement franchit par ailleurs une nouvelle étape importante avec la mise au point du Cadre de référence stratégique national (CRSN), document qui identifie les orientations selon lesquelles la France utilisera les fonds structurels européens qui lui seront alloués pour la période 2007-2013. Cette démarche simultanée marque la cohérence que le Gouvernement veut apporter aux politiques de développement de chaque région.

La France a obtenu, dans un contexte budgétaire européen difficile, le maintien de dotations substantielles au profit des régions françaises : 12,7 milliards d'euros pour le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), dont 2,8 milliards d'euros pour les départements d'outre-mer.

Le Gouvernement a conduit, pour établir le CRSN, une vaste consultation auprès des partenaires nationaux et régionaux impliqués dans la mise en œuvre du FEDER et du FSE (collectivités territoriales, établissements publics, organisations socio-professionnelles, partenaires sociaux, associations···). Quatre axes stratégiques, qui répondent aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi, se dégagent de cette consultation : le soutien aux entreprises, à l'innovation et à la recherche, notamment en faveur des PME ; la formation, l'emploi et l'insertion sociale ; l'environnement, la prévention des risques et la politique énergétique ; le développement durable des territoires urbains et ruraux.

Dans ce cadre, le Gouvernement privilégiera les projets assurant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

Le Gouvernement transmettra le CRSN à la Commission européenne à l'automne prochain. Ses priorités stratégiques seront mises en œuvre région par région, début 2007, à travers des programmes opérationnels également soumis à l'accord de la Commission dans le courant du second semestre 2006.

Un effort particulier sera par ailleurs engagé dès 2007 pour renforcer l'information des Français sur l'utilisation des fonds structurels. Des instructions en ce sens seront données aux préfets de région.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL:

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

• Est dissous le groupement de fait dénommé « Tribu Ka ».

Sur proposition de la ministre de la défense :

• M. Jean-Paul GILLYBOEUF est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

• M. Georges CAPDEBOSCQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
• Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :
  • en qualité de personnalité choisie par la ministre chargé de l'environnement :
  • M. Jean-François LACRONIQUE, président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
• en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel :
  • M. Bernard BIGOT ;
  • M. Pierre TURQ ;
  • M. Pierre GADONNEIX, président du conseil d'administration d'Électricité de France ;
  
  
  • M. Bernard BIGOT est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :

• M. Jacques METAIS, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France ;
• M. Jean-Louis BONNET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes.
  

Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :

• M. Laurent MICHEL, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.

Sur proposition de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :

• M. Bruno JOUBERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères à compter du 15 septembre 2006 ;
• M. Gérard ARAUD ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité à compter du 15 septembre 2006 ;
• M. Jean FELIX-PAGANON, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à compter du 15 septembre 2006 ;
• M. Jean de GLINIASTY, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'Océan indien à compter du 15 septembre 2006 ;
• M. Eric LEBEDEL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne.
  

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