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| Le Président de la République,
a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée
le mercredi 9 mars 2005.
A l'issue du Conseil, le Service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant:
PROJETS DE LOI:

- Organisation de la réserve militaire et du service de défense.

La ministre de la défense a présenté un projet de loi modifiant la loi n° 99-984 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Cinq ans après l'entrée en vigueur de cette loi, il est apparu nécessaire de lui apporter certains aménagements, au vu des enseignements tirés de son application et des évolutions survenues dans l'environnement international depuis le 11 septembre 2001.

Le but est de disposer d'une réserve plus réactive et plus disponible, facilement utilisable en période de crise ou de pré-crise, et se situant à mi-chemin entre la réserve du temps de paix et celle issue de la mobilisation.

Le projet de loi ne remet pas en cause les principes sur lesquels repose la nouvelle réserve, à savoir le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat avec les employeurs, mais vise à rationaliser l'organisation et à améliorer la réactivité et la disponibilité des réservistes.

Ainsi, la nouvelle organisation distinguera plus nettement la réserve opérationnelle de la réserve citoyenne.

La première regroupera désormais les volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve et les anciens militaires soumis à disponibilité pendant cinq ans.

La réserve citoyenne sera exclusivement composée de civils volontaires agréés par les armées et utilisés de manière bénévole pour des tâches non militaires.

L'introduction d'une clause de réactivité dans les contrats d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle permettra de réduire, avec l'accord des employeurs, les délais de préavis et de disposer plus rapidement de réservistes qualifiés pour conduire des actions dans l'urgence.

De même, il sera possible, sous certaines conditions, de prolonger la durée de service de certains réservistes et de leur permettre ainsi de remplir des missions opérationnelles nécessitant un minimum de stabilité dans l'emploi, notamment dans un cadre international.

Le projet de loi comporte également de nombreuses dispositions techniques visant à faciliter le recrutement et l'emploi des réservistes tant opérationnels que citoyens. En particulier, il supprime les conditions d'aptitude pour la réserve citoyenne, ouvre la réserve aux anciens légionnaires et modifie les limites d'âge, notamment pour les militaires du rang.

Enfin, ce projet de loi vise à renforcer le partenariat établi entre le ministère, les employeurs et les réservistes.

- Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 à Rome.

Ce texte a été signé au terme de vingt-huit mois de négociations, d'abord dans le cadre novateur d'une " Convention sur l'avenir de l'Union " présidée par M. le président Giscard d'Estaing (février 2002-juillet 2003), puis dans celui d'une Conférence intergouvernementale (octobre 2003-juin 2004). Le traité remplace par un texte unique l'ensemble des traités existants, à l'exception du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Le traité est introduit par un préambule qui rappelle les principes fondamentaux sur lesquels repose l'Union. Il se compose ensuite de quatre parties : la première porte sur les valeurs de l'Union, ses objectifs, ses compétences, ses institutions, sa vie démocratique ; la deuxième partie est consacrée à la Charte des Droits fondamentaux ; la troisième concerne les politiques conduites par l'Union et le détail des règles de fonctionnement de ses institutions ; la quatrième comporte les dispositions générales et finales, dont les règles de révision du traité.

Le texte du traité est complété par deux annexes et trente-six protocoles qui précisent et complètent ses dispositions et ont la même valeur juridique que le traité, ainsi que par des déclarations politiques adoptées par la Conférence intergouvernementale.

Conformément au mandat donné par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001, le " traité établissant une Constitution pour l'Europe ", a pour ambition de rendre l'Union " plus démocratique, plus transparente et plus efficace ".

La Constitution pour l'Europe fait de l'Union européenne une communauté de valeurs, réunie autour d'objectifs partagés. Dans le contexte de l'Europe élargie, elle adapte également les règles de fonctionnement et les méthodes de l'Union européenne.

Dans sa décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel a conclu que l'autorisation de ratifier le traité appelait une révision préalable de la Constitution : cette révision a été accomplie par la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution.

Sur la proposition du Gouvernement, le Président de la République, a décidé de soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification de ce traité.

Chaque électeur recevra à son domicile, au début de la campagne officielle, le texte du traité ainsi que le projet de loi autorisant sa ratification.

- Traité sur le droit des marques.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques.

Ce traité a pour but d'harmoniser et de simplifier les procédures administratives nationales en matière de dépôt et d'enregistrement des marques.

L'approbation de cet accord assurera aux déposants français une plus grande sécurité juridique, un raccourcissement des délais ainsi qu'une réduction des coûts de leurs procédures à l'étranger.

- Responsabilité en matière de créances maritimes.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes.

La Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes a pour objet de faciliter le règlement des litiges en définissant, au niveau international, le patrimoine sur lequel les créanciers de propriétaires de navires peuvent se faire indemniser en cas de dommages.

L'évolution de la situation du transport maritime a rendu nécessaire la négociation d'un Protocole adopté le 2 mai 1996 et entré en vigueur le 13 mai 2004. Il va dans le sens d'une meilleure indemnisation des victimes.

- L'eau et les milieux aquatiques.

Le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Ce projet de loi crée les conditions qui permettront d'atteindre l'objectif ambitieux de bon état écologique des eaux d'ici 2015 qui a été fixé par la directive-cadre de l'Union européenne sur l'eau.

Un large débat sur la politique de l'eau a été organisé en 2003 et 2004, associant l'ensemble des acteurs de l'eau et le public. Ses conclusions ont été largement prises en compte dans l'élaboration de cette réforme.

Le projet de loi rénove l'organisation institutionnelle.

Le dispositif des redevances des agences de l'eau est précisé par la définition, au niveau de la loi, de l'assiette et des " fourchettes " de taux des redevances. Ce dispositif doit permettre de continuer à prélever environ 2 milliards d'euros de redevances par an, intégralement consacrés à la politique de l'eau.

Une nouvelle redevance sur les produits phytosanitaires est, en outre, créée.

Au niveau national, le conseil supérieur de la pêche est transformé en office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), chargé du système d'information sur l'eau, de la surveillance, des études et de l'expertise.

La lutte contre la pollution par les résidus de pesticides constitue une priorité explicite. Des plans d'action contre toutes les formes de pollutions diffuses dans les secteurs sensibles seront mis en place. Une traçabilité des ventes des produits phytosanitaires sera établie et un contrôle technique périodique des pulvérisateurs utilisés pour leur application sera instauré.

Afin de reconquérir la qualité écologique des rivières, le projet de loi rénove les procédures d'entretien des rivières et fixe de façon précise les débits minimas qui devront être laissés dans les cours d'eau par les ouvrages hydrauliques.

Le projet de loi renforce la gestion locale et partagée de la ressource en eau à travers les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dont la portée juridique est renforcée.

Il donne des outils nouveaux aux maires pour gérer les services publics de l'eau et de l'assainissement. Des compétences accrues sont en particulier données aux communes en matière d'assainissement non collectif. Ce texte améliore la transparence de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement et facilite l'accès à ces services. Afin de promouvoir une élimination durable des boues d'épuration, il crée un fonds de garantie spécial visant à couvrir les dommages imprévisibles liés à l'épandage de ces boues sur les terres agricoles. Enfin le projet de loi réforme l'organisation de la pêche en eau douce à travers, notamment, la création d'une fédération nationale de la pêche.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de la politique de l'eau conduite par notre pays, qui privilégie l'action locale, au niveau du bassin versant, et l'association de l'ensemble des acteurs de l'eau. Il apporte des éléments de simplification et de nouveaux outils qui permettront d'atteindre de façon effective l'objectif ambitieux de bon état écologique des eaux en 2015.

COMMUNICATIONS:

- La mise en œuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur la mise en œuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

1. Pour réprimer plus efficacement la très grande délinquance économique et financière et la criminalité organisée, huit juridictions interrégionales spécialisées ont été créées. Elles ont commencé à fonctionner comme prévu le 1er octobre 2004, avec 77 magistrats et 135 fonctionnaires. Elles ont été saisies de plus d'une centaine d'affaires complexes. Le regroupement au sein de juridictions dotées de magistrats spécialisés est un facteur d'efficacité accrue.

Des pouvoirs d'investigation plus importants ont été confiés aux enquêteurs en matière de criminalité organisée, sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire : la garde à vue, désormais possible pendant une durée de 4 jours, des infiltrations et des " sonorisations " ont été utilisées à bon escient et ont montré leur utilité.

2. Le traitement de la délinquance quotidienne est rénové et facilité par la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Parfois appelée " plaider coupable ", cette procédure, entrée en vigueur le 1er octobre 2004, poursuit deux objectifs : introduire une nouvelle forme de justice pénale plus consensuelle et, dès lors, mieux acceptée et réserver les débats d'audience correctionnelle aux procédures complexes, contestées ou nécessitant un débat contradictoire. Les deux tiers des tribunaux l'ont utilisée pour 3400 affaires au total, avec un taux d'homologation par le juge du siège de près de 80%.

3. L'application des peines est davantage orientée vers la réinsertion des détenus.

La loi du 9 mars 2004 a parachevé le processus de juridictionnalisation de l'application des peines, désormais entièrement confiée à des juridictions, tant en première instance qu'en appel.

Dans le souci de préparer la réinsertion sociale des condamnés et de préserver les intérêts de la société en prévenant la récidive, une nouvelle procédure d'aménagement de peine favorise les semi-libertés, les placements à l'extérieur et les placements sous surveillance électronique.

Depuis le 1er janvier 2005, le régime des réductions de peine accordées aux personnes détenues a été profondément amélioré afin de permettre une meilleure préparation à la sortie. Tous ces aménagements n'ont pas pour objet de diminuer la sévérité de la sanction, mais de mieux préparer la réinsertion sociale du détenu et son retour à la vie à l'extérieur.

4. La loi du 9 mars 2004 rend plus concret l'espace judiciaire européen de trois façons.

Le mandat d'arrêt européen, procédure purement judiciaire, protectrice des libertés individuelles, remplace les procédures classiques d'extradition : il est plus rapide et plus simple. En un an, 268 personnes ont été remises par la France, dont 50 ressortissants français, et 144 personnes nous ont été livrées par les autorités étrangères.

La loi du 9 mars 2004 permet la création d'équipes communes d'enquête, composées d'officiers de police judiciaire. Une équipe a été mise en place avec les autorités espagnoles pour lutter contre le terrorisme.

De plus, l'échange d'informations entre les parquets des 25 Etats de l'Union européenne est facilité par Eurojust, collège européen des procureurs.

5. Enfin, la loi du 9 mars 2004 a aggravé de manière substantielle les peines encourues par les responsables de pollutions maritimes, volontaires et involontaires, qui causent des dommages considérables à l'environnement. Elle a en outre précisé les compétences de certaines juridictions spécialisées afin de renforcer l'efficacité de la justice en cette matière.

Encouragée par ce signal clair de fermeté donné par le Gouvernement, la mobilisation des services chargés de lutter contre ces agissements a permis le déroutement, depuis un an, de quinze navires suspectés de rejets volontaires. Dans le même temps, les juridictions ont prononcé quinze condamnations à des amendes dont le montant moyen s'établit à 200 000 euros. La plus lourde amende prononcée a été de 500 000 euros.

- Le bilan et les perspectives de la charte nationale de l'égalité entre les hommes et les femmes.

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté une communication sur le bilan et les perspectives de la charte nationale de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cette communication a été l'occasion de souligner à l'occasion de la célébration du 8 mars, la part de l'Europe dans la dynamique de l'égalité que porte chacun de nos Etats. L'Europe unie, sur une forte action de sensibilisation de la France, a ainsi réaffirmé à New York les acquis de la conférence de Pékin, faisant de l'égalité entre les femmes et les hommes un principe actif du développement durable.

La charte nationale de l'égalité entre les hommes et les femmes, remise au Premier ministre le 8 mars 2004, fédère près d'une centaine d'acteurs, publics et privés, administrations, collectivités territoriales, acteurs du monde économique et société civile, autour de la promotion d'une démarche intégrée de l'égalité dans l'ensemble des actions conduites. Engagée lors de la conférence mondiale des femmes à Pékin en 1995, cette démarche est fortement soutenue par l'Union européenne et fait désormais l'objet d'un bilan annuel lors du sommet de printemps.

Les départements ministériels se sont engagés pour 3 ans sur près de 280 actions de natures diverses, articulées autour de 5 axes : la parité politique et sociale et l'accès des femmes aux responsabilités ; l'égalité professionnelle ; l'égalité en droits et en dignité ; l'articulation des temps de vie ; la solidarité européenne et internationale.

Un an après, le bilan est encourageant : 15 % des objectifs ont été réalisés pour l'année 2004 et
37 % sont en cours de réalisation. L'engagement de tous au service de ces objectifs doit se poursuivre.

Pour ce qui est du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, deux points essentiels sont à souligner.

1 - Tout d'abord la consolidation d'une méthode nouvelle, celle du dialogue. Le dialogue social se poursuit avec le tour de France sur l'égalité professionnelle avec les partenaires sociaux. Surtout, la loi sur l'égalité salariale permettra de rendre effectives les négociations sur l'égalité au sein des branches et des entreprises pour aboutir, dans un délai de 5 ans, à la suppression des écarts de rémunération. Le dialogue civil se renforce avec les associations qui bénéficieront d'une augmentation de 20 % des subventions pour celles qui accompagnent les femmes victimes de violences conjugales. Le dialogue politique se poursuit avec les partis dans la perspective de la signature d'une charte de la parité et de la diversité.

2 – Ensuite, l'approfondissement de notre engagement dans des politiques transversales : politique de lutte contre les violences faites aux femmes, d'accompagnement des femmes de l'immigration, de lutte contre les stéréotypes avec le lancement d'une campagne de communication et une politique de défense des droits fondamentaux de la personne, afin de faire inscrire les acquis de Pékin dans les objectifs dits du " millénaire ".

L'évolution, le progrès et l'équilibre des sociétés modernes passent par la promotion d'une culture de l'égalité et d'une nouvelle dynamique entre les femmes et les hommes.

- L'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a présenté une communication sur l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Le décret qui précise l'organisation administrative, financière et comptable et fixe les procédures nécessaires à l'exercice des missions de cette nouvelle haute autorité a été publié le 6 mars 2005. Un second décret en Conseil d'Etat est actuellement en cours de préparation en vue de définir les conditions de fonctionnement de la Haute autorité dans les territoires d'outre-mer.

Le Président de la République a nommé par décret publié ce jour le président ainsi que les 10 autres membres du collège de la Haute autorité. Ces nominations répondent au souci du pouvoir exécutif et du législateur de marquer leur attachement aux principes de parité et de diversité des sensibilités politiques. Par la variété des profils où se mêlent les expériences associative, d'entreprise, syndicale, juridique et politique comme par celle des générations, les membres du collège contribueront à enrichir la perception des questions de discrimination ainsi que les débats au sein du collège et ils seront en mesure de lutter efficacement contre ces agissements et d'en prévenir l'émergence.

La mise en place effective de la Haute autorité sera facilitée par les travaux de la mission de préfiguration et d'organisation confiée par le Premier ministre à M. Bernard Stasi.

D'ores et déjà, comme le Gouvernement s'y était engagé devant le Parlement, un numéro d'appel à coût réduit a été réservé.

Il revient désormais au collège de la Haute autorité de désigner le comité consultatif permettant d'associer à ses travaux des experts choisis parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles notamment. Ces personnalités qualifiées désigneront elles-mêmes le président du comité consultatif.

Par ailleurs, le collège arrêtera dans les plus brefs délais son budget, dont le montant a été fixé en loi de finances pour 2005 à 10,7 M€.

Il élaborera prochainement son règlement intérieur lequel définira en particulier les modalités de fonctionnement de la Haute autorité et de traitement des réclamations qui lui seront adressées.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL:

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice:

- M. Jean-Claude HASSAN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères:

- M. Hervé LADSOUS, ministre plénipotentiaire hors classe, directeur de la communication et de l'information, porte-parole, est nommé directeur d'Asie et Océanie.

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