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Le Président de la République,
a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée
le mercredi 18 mai 2005.
A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant:

PROJETS DE LOI :

- Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière -

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière.

Cette ordonnance a permis la transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière.

Elle a créé un régime simplifié de garantie destiné à assurer la sécurité juridique des contrats et la protection des créanciers dans le cadre des opérations réalisées sur les marchés financiers. Les volumes de garanties octroyées dans ce cadre ont crû de façon très importante ces dernières années en particulier en couverture des opérations effectuées au sein de l'Union européenne. L'ordonnance permet ainsi à la France d'offrir un régime de garantie aussi performant que ceux de ses partenaires de l'Union européenne.

L'ordonnance a également apporté des clarifications sur le régime du gage de compte d'instruments financiers, créé en 1996, qui est devenu l'un des régimes de sûretés les plus utilisés dans le secteur financier français.

Le projet de loi prévoit en outre une mesure de coordination dans le code général des impôts.

- Orientation agricole -

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté un projet de loi d'orientation agricole.

Ce projet de loi vise à favoriser l'adaptation du secteur agricole à l'évolution du contexte mondial et européen et aux modifications des attentes de nos concitoyens en termes de respect de l'environnement, de traçabilité et de qualité des produits.

Il a pour objectif d'aider les exploitations agricoles à se transformer en véritables entreprises et à améliorer les conditions de vie de ceux qui y travaillent, notamment en promouvant la constitution d'unités économiques pérennes et cessibles, en modernisant les relations entre propriétaires et exploitants, en assouplissant le contrôle des structures et en reconnaissant la valeur créée par l'exploitation par la création du fonds agricole.

Pour permettre le renouvellement des générations et la fluidité de la transmission des entreprises agricoles, le projet de loi instaure un " crédit-transmission " qui facilitera l'installation progressive des jeunes agriculteurs, améliore le statut sociétaire, notamment en étendant l'imposition selon le régime des personnes pour les bénéfices des exploitations agricoles à responsabilité limitée non exclusivement familiales et donne la possibilité de conclure, d'un commun accord, un bail cessible hors du cadre familial.

Afin de donner aux hommes et aux femmes travaillant dans les entreprises agricoles des conditions de vie et de travail proches de celles des autres catégories professionnelles, le projet de loi facilite le remplacement de l'agriculteur astreint à une présence quotidienne sur l'exploitation et renforce la protection sociale des exploitants et des salariés de l'agriculture.

Il améliore par ailleurs l'organisation économique du secteur agricole en élargissant les missions des interprofessions et en rénovant le statut de la coopération agricole.

Il contribue également à assurer le revenu des exploitants agricoles par le renforcement des instruments de maîtrise des risques (déduction pour aléa) et par un abaissement des charges (déduction pour investissement). Le dispositif de réduction des charges sera complété par l'exonération progressive de la taxe sur le foncier non bâti dès la loi de finances pour 2006.

Le projet de loi comprend plusieurs mesures destinées à améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments et à accompagner les démarches respectueuses de l'environnement. Il prévoit une réforme des signes de qualité, labels et appellations dans le sens d'une meilleure lisibilité pour le consommateur et d'une crédibilité accrue des contrôles. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments voit ses compétences élargies à l'évaluation des risques liés aux intrants en agriculture. Le mode de production biologique est soutenu par un dispositif fiscal adapté.

Le projet de loi comporte également des mesures de simplification pour l'agriculture : restructuration du dispositif de paiement des aides communautaires et modernisation, par voie d'ordonnance, du fonctionnement des chambres d'agriculture.

Enfin, il accorde une attention particulière aux spécificités des collectivités d'outre-mer, notamment à la question foncière, qu'il s'agisse de la gestion des conflits d'usage sur les terrains agricoles ou des relations entre exploitants et propriétaires.

Grâce à l'ensemble de ces dispositions, le Gouvernement fixe des perspectives à l'agriculture française, forte d'un million et demi d'emplois, pour les prochaines décennies et permet à nos filières agricoles de renforcer leur compétitivité et de consolider leur place sur le plan européen et mondial.

- Organisation et vente de voyages et de séjours -

Le ministre délégué au tourisme a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjour.

Cette ordonnance, prise en application de l'article 88 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, a mis en place un cadre juridique adapté aux attentes des professionnels qui assure la sécurité et la qualité des prestations offertes à la clientèle et simplifie les démarches d'autorisations administratives auprès des préfectures.

Elle a remplacé les quatre régimes juridiques encadrant les conditions d'exercice des activités se rapportant à la vente de voyages et de forfaits touristiques, issus de la loi du 13 juillet 1992, par deux régimes d'autorisation :

- la licence d'agent de voyage pour les commerçants ;
- l'habilitation qui permet aux organismes locaux de tourisme, à certaines associations et à d'autres professionnels que les agents de voyage de vendre des prestations touristiques.

Cette ordonnance, qui a comporté également des mesures de simplification relatives aux prestations touristiques effectuées à titre accessoire par les agents immobiliers, au régime des succursales et au classement des matériels utilisés par les transporteurs routiers de voyageurs, contribue à favoriser le développement de l'économie du tourisme dans le nouveau contexte concurrentiel.

DECRETS :

- Attributions du ministre de la défense -

La ministre de la défense a présenté un décret fixant les attributions du ministre de la défense.

Ce décret confirme, en les précisant, les rôles respectifs du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration, collaborateurs de premier rang du ministre de la défense. Il crée un comité ministériel de défense, présidé par le ministre.

Il constitue l'une des dimensions importantes de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense que le chef de l'État a récemment approuvée. Cette réforme se traduit notamment par l'affirmation de la prééminence du chef d'état-major des armées sur les chefs d'état-major de chaque armée en plaçant ceux-ci sous son autorité afin de mieux garantir la cohérence des choix effectués en matière de capacités opérationnelles des forces et d'exécution des programmations militaires.

La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense s'accompagne de la mise en place de nouvelles procédures de préparation des décisions afin de tenir compte des attributions des différentes structures et de l'organisation qui découlera de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Tirant les conséquences de l'évolution de l'environnement de notre défense au cours de ces dernières années, marquée par la professionnalisation des armées, l'accroissement des activités opérationnelles et la multiplication des interventions de nos forces, dans un cadre interarmées et multinational, cette réorganisation s'inscrit dans la stratégie ministérielle de réforme et constitue l'une des contributions du ministère de la défense à la politique de réforme de l'État conduite depuis trois ans par le Gouvernement.

- Transformation d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer -

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Ce décret a pour objet de créer au sein de ce ministère deux emplois : celui de secrétaire général du ministère en charge, notamment, de la stratégie et de la modernisation et celui de directeur général en charge de la mer et des transports.

Cette création d'emplois s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément aux orientations fixées par le Premier ministre le 2 juin 2004.

COMMUNICATIONS :

- La préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche -

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche ont présenté une communication sur la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche.

Les orientations de ce projet de loi visent à donner à la France les moyens de soutenir efficacement la compétition internationale en matière de recherche publique et privée, fondamentale et appliquée. Ont été principalement retenues les priorités suivantes, au stade actuel de la préparation du projet de loi :

1°) Une vision prospective

Par la création d'un Haut conseil de la science et de la technologie, il s'agira d'éclairer le choix des grandes orientations du pays.

2°) Une coopération renforcée

Par la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), à l'initiative des acteurs eux-mêmes et par delà les frontières entre organismes universités et écoles, il s'agira de répondre aux besoins de collaboration entre les acteurs pour, notamment, conduire des projets scientifiques de qualité sous le contrôle et avec le soutien de l'État.

3°) Une évaluation renouvelée

Toute recherche publique s'inscrira dans un processus d'évaluation exigeant, sous l'égide d'une autorité indépendante : le Conseil supérieur de l'évaluation qui évaluera les établissements et les unités de recherche. Il en résultera que les universités et les organismes seront évalués, toutes choses égales par ailleurs, à la même aune, de même que leurs unités de recherche. Les critères de l'évaluation et les compétences des évaluateurs seront rendus publics.

4°) Des parcours professionnels plus ambitieux

La création d'emplois augmentera de manière notable l'activité scientifique des unités de recherche. Elle facilitera, notamment, pour les nouveaux enseignants-chercheurs, la modulation de leur activité entre enseignement et recherche. Afin de favoriser des parcours de réussite pour les jeunes qui se destinent aux métiers de la recherche et de l'enseignement supérieur, les moyens qui leur sont destinés seront accrus (allocations de recherche, bourses " convention industrielle de formation pour la recherche ", monitorats, contrats d'emplois " d'enseignants-chercheurs junior ", règlement de la question des " libéralités ").

5°) Une recherche partenariale développée

La loi d'orientation et de programmation permettra de soutenir, promouvoir et développer la coopération entre laboratoires publics et entreprises et, plus généralement, entre recherche publique et monde socio-économique.

A cette fin sera créé, en particulier, le label d'Institut Carnot. Les laboratoires publics labellisés, sous réserve du respect d'une charte rigoureuse, bénéficieront d'un abondement financier de l'État pour soutenir leur activité scientifique, condition même de la qualité de leurs engagements contractuels avec les entreprises.

6°) Des incitations à la recherche des entreprises

Dans le cadre de l'objectif défini dans la stratégie de Lisbonne de l'Union européenne, des leviers permettant d'augmenter très sensiblement les dépenses de recherche et de développement des entreprises seront proposés (crédit d'impôt recherche, aides à l'innovation d'Oséo-Anvar, mesures en faveur de l'accès aux marchés financiers des PME innovantes).

7°) Des moyens programmés

Six milliards d'euros supplémentaires sont prévus sur la période 2005-2007 qui permettront la mise en œuvre des mesures proposées :

- une augmentation des crédits versés aux unités de recherche des universités, des établissements scientifiques et des écoles sera assurée ;
- le déploiement de moyens incitatifs complémentaires, au travers de l'Agence nationale de la recherche (ANR), pour soutenir des projets de recherche aussi bien fondamentale que finalisée ;
- la création de 3 000 emplois en 2006, effort renouvelé en fonction de la mise en œuvre de la loi en 2007, qui servira de référence pour les années suivantes ;
- des mesures incitatives en faveur de la recherche menée par les entreprises.

8°) Un calendrier

L'avant-projet de loi sera transmis au Conseil économique et social à la mi-juin et devrait être adopté en Conseil des ministres avant la coupure de l'été dans la perspective d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2006.

- La politique des pôles de compétitivité -

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ont présenté une communication sur la politique des pôles de compétitivité.

Les pôles de compétitivité constituent un nouveau levier de la politique économique. En décidant lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 de constituer des pôles de compétitivité d'envergure internationale, le Gouvernement a voulu encourager les projets communs aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux centres de formation pour accélérer le développement de l'économie de la connaissance.

En accompagnant les initiatives des acteurs économiques et scientifiques, les pôles de compétitivité permettront d'accroître la compétitivité de l'économie française et de renforcer l'attractivité du territoire national, contribuant à y ancrer les moteurs de la croissance et de l'emploi. En concentrant les actions de l'État, ces pôles vont dessiner une nouvelle carte de notre économie.

L'Agence de l'innovation industrielle et OSEO (issu du rapprochement de l'ANVAR et de la BDPME) offrent des financements dont les projets de pôles de compétitivité pourront bénéficier. De même, ces projets pourront répondre aux propositions de financement de l'Agence nationale de la recherche créée au début de l'année 2005.

Le grand nombre de candidatures déposées (105) démontre la réalité de la dynamique de coopération suscitée par l'appel à projets " pôles de compétitivité " avec près d'un quart de projets interrégionaux. C'est aussi le signe d'une confiance retrouvée pour construire des projets pour l'avenir.

Le processus d'analyse des candidatures va se poursuivre conformément au calendrier annoncé : le groupe des personnalités qualifiées constitué de trente personnalités issues du monde de l'industrie, de la recherche et de la finance, qui constitue le troisième niveau d'évaluation, s'attachera notamment à évaluer la dimension internationale des projets pour permettre au Gouvernement de désigner d'ici l'été les pôles de compétitivité à l'occasion d'un CIADT.

Il apparaît à ce stade de l'analyse que nombre de candidatures présentent des dynamiques fondées sur une coopération industrie-recherche-formation, sans présenter toutefois la dimension internationale qui distingue les pôles de compétitivité. Ces dynamiques doivent être accompagnées car elles représentent des moteurs de l'économie et de l'emploi régionaux voire nationaux. Les modalités spécifiques d'accompagnement de ces " pôles d'excellence ", précisées lors du CIADT de l'été 2005, seront fondées sur une approche partenariale avec les collectivités locales et formalisées dans un cadre contractuel entre l'État, ces collectivités et les partenaires ; chaque projet précisera ses objectifs, ses moyens et ses modalités d'accompagnement financier.

Le Gouvernement met ainsi en œuvre sa stratégie en faveur de la compétitivité économique, répondant aux objectifs fixés par les sommets européens de Lisbonne et Göteborg et réaffirmés au Conseil européen de Bruxelles les 22 et 23 mars derniers. Il place la recherche et l'innovation au centre de la stratégie de croissance et d'emploi de l'Europe.

- La politique en faveur des jeunes -

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication sur la politique en faveur des jeunes.

La politique du Gouvernement en faveur des jeunes poursuit les objectifs principaux suivants.

1°) Placer la jeunesse au cœur de l'Europe

Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre dix premières mesures inspirées du Pacte européen pour la jeunesse qui a été proposé par le Président de la République et adopté le 23 mars dernier par les chefs d'État et de gouvernement européens. Ces mesures concernent notamment les domaines du logement, de l'apprentissage, de l'accès à la culture, à la première expérience professionnelle et au permis de conduire et la reconnaissance de l'engagement des jeunes. Lors du prochain Conseil " Jeunesse ", les ministres des États membres de l'Union seront appelés à travailler sur les thèmes du logement des jeunes, de l'entrepreneuriat et des stages.

Le nouvel accord portant statut de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), signé le 26 avril dernier à l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand, consacre par ailleurs la contribution privilégiée de la relation franco-allemande à la construction européenne et à la promotion de ses valeurs auprès des jeunes.

2°) Encourager et valoriser la capacité d'initiative et la créativité des jeunes

Le Gouvernement fait du soutien aux projets des jeunes une de ses priorités. Le programme " Envie d'Agir " propose ainsi des aides adaptées aux projets initiés par des jeunes de 11 à 30 ans, qu'il s'agisse d'initiatives très simples ou de créations d'entreprises. En 2004, 20 000 jeunes ont été aidés ; 25 000 le seront en 2005. En 2006, ce programme sera renforcé afin d'offrir aux jeunes un vaste programme interministériel d'aide à leurs projets. Pour faciliter la valorisation des expériences acquises par les jeunes, un " passeport de l'engagement " sera diffusé auprès des collégiens des classes de sixième dès la prochaine rentrée scolaire ; ce " passeport " est accessible sur le site " www.enviedagir.fr ".

Un protocole d'accord avec le ministère de la culture et de la communication sera prochainement signé afin de renforcer le soutien accordé à la création et à la diffusion artistique et de faciliter l'accès de tous aux pratiques artistiques amateurs.

3°) Faciliter l'accès des jeunes à l'autonomie

Pour améliorer l'information des jeunes, le premier portail internet gouvernemental s'adressant spécifiquement aux jeunes a été créé. Ce portail, accessible à l'adresse " www.jeunesse.gouv.fr ", offre aux jeunes un véritable service d'information sur les politiques publiques les concernant qui sont mises en œuvre en France et en Europe.

Dans le domaine de l'emploi, les dispositifs favorisant l'accès des jeunes à leur première expérience professionnelle ont été sensiblement améliorés (renforcement de l'opération " jobs d'été ", développement des stages professionnels, semaine des métiers du grand âge). En matière de logement, de nombreuses mesures ont été prises ou sont en cours d'élaboration (construction de 5 000 studios, réhabilitation de 7 000 chambres par an pendant dix ans, mobilisation de 40 000 places en foyers, charte du logement intergénérationnel). Une journée d'information sur le logement des jeunes sera organisée début juillet par le Centre d'information et de documentation jeunesse.

4°) Favoriser l'accès des jeunes à des activités éducatives et de loisirs en toute sécurité

La sécurité des mineurs accueillis en centres de vacances et de loisirs et la qualité des projets pédagogiques proposés constituent une priorité du Gouvernement. Une ordonnance définissant les caractéristiques des séjours et des accueils concernés sera prochainement publiée. Le régime d'emploi des animateurs et directeurs occasionnels de centre de vacances et de loisirs sera précisé dans le cadre du projet de loi relatif au volontariat associatif et au contrat d'engagement éducatif.

Le départ en vacances des jeunes qui en sont exclus sera facilité par un renforcement de l'opération " Solidar'Été " et par son articulation avec les autres dispositifs ministériels.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL:

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

Est dissous le groupement de fait dénommé " Elsass Korps "

Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :

• - M. Christian CAHUT est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

• - M. Jean-François BÉNARD, président de chambre, est nommé procureur général près la Cour des comptes.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :

• - M. Patrick GANDIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général.
• - Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice générale du personnel et de l'administration.
• - M. Patrice PARISÉ, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général des routes .
• - M. Patrice RAULIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de la mer et des transports.
• - M. Dominique BUREAU, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales (secrétariat général).
• - M. François PERDRIZET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (secrétariat général).
• - Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'État, est nommée directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques (direction générale du personnel et de l'administration) à compter du 1er juin 2005.
• - M. Pascal LELARGE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
• - M. Patrick VIEU, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des transports ferroviaires et collectifs (direction générale de la mer et des transports).
• - M. Michel AYMERIC, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires maritimes (direction générale de la mer).
• - M. Pierre VIEU, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, pour un mandat de cinq ans.

Sur proposition du ministre de l'écologie et du développement durable :

• - Mme Michèle ROUSSEAU est nommée secrétaire générale.
• - M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration.
• - M. Guillaume SAINTENY est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.

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