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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI
LE CONSEIL DES MINISTRES
AU PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2004

A L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJET DE LOI
- Admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement, adopté à Londres le 30 janvier 2004, à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations de la Banque.

L'élargissement du champ géographique d'intervention de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la Mongolie devrait contribuer au développement économique de ce pays enclavé qui s'est attaché à mener une politique de transition économique et à développer ses institutions démocratiques.

COMMUNICATIONS
- La rentrée scolaire

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée scolaire.

La rentrée scolaire 2004 s'est déroulée de façon satisfaisante. 12 478 000 élèves ont été accueillis, au sein de 68 590 établissements publics et privés, par 1 323 000 personnes, dont 894 000 enseignants. Cette réussite est à mettre au crédit de toute la communauté éducative dont le professionnalisme et le dévouement doivent être salués. Les crédits engagés en 2004 en faveur de l'éducation, malgré une conjoncture économique tendue, s'élèvent à 55 535 millions d'euros, soit une augmentation de 2,83 % par rapport à 2003.

La loi réaffirmant le principe de laïcité à l'école publique a été très majoritairement respectée. Les rares litiges font l'objet d'un dialogue approfondi entre l'élève et le chef d'établissement. A cette occasion, la communauté éducative a été animée par un élan de responsabilité ; les chefs d'établissements, les enseignants, les familles et les élèves ont affirmé la double ambition de l'école républicaine : instruire et rassembler, à égalité et dans le respect des convictions de chacun, tous les enfants de France.

Dans le cadre de l'affirmation des valeurs qui inspirent l'école républicaine, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sera renforcée. Une circulaire conjointe entre les ministères de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice est en cours de signature.

Les quatre axes prioritaires de l'année scolaire 2004-2005 sont les suivants :

1.- Renforcer la maîtrise du français à l'école primaire et au collège. Au collège, cet effort doit être poursuivi, avec, en particulier, une place plus importante accordée aux exercices fondamentaux à l'écrit comme à l'oral. Cette priorité se concrétise à la rentrée 2004 par :

- le renforcement des dispositifs de prévention de l'illettrisme mis en place au cours préparatoire ;

- la création de "programmes familiaux locaux" destinés à aider les parents qui ont besoin d'un soutien pour l'apprentissage de la lecture et de l'écriture ;

- une attention particulière apportée à l'enseignement du français au collège, notamment en classe de 6ème.

2.- Améliorer l'accueil et la scolarisation des élèves handicapés. Pour assurer la continuité de leur cursus scolaire, priorité est donnée à la scolarisation des élèves handicapés dans le second degré :

- 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) sont créées pour tenir l'objectif de 1 000 UPI supplémentaires d'ici à cinq ans ;

- les conditions de scolarisation seront améliorées avec 23 millions d'euros consacrés à l'équipement des écoles en matériel pédagogique adapté ;

- 5 200 auxiliaires de la vie scolaire sont recrutés ou sont en cours de recrutement ;

- la formation des personnels sera renforcée.

3.- Développer les technologies de l'information et de la communication. Deux mesures principales entreront en vigueur :

- le déploiement du " bureau virtuel " pour plus de 5 000 enseignants et 60 000 élèves, en vue de sa généralisation à la rentrée de 2007 ;

- la généralisation du brevet informatique et internet (B2i) et la mise en place du certificat informatique et internet (niveau 2) pour la formation des enseignants, qui sera obligatoire pour la validation de la formation en IUFM en 2006-2007.

4.- Amplifier l'ouverture de l'école sur l'Europe. L'école participe au processus d'intégration européenne depuis la définition des objectifs de Lisbonne en 2000. Aussi une certification binationale des diplômes et des formations doit devenir systématique au niveau européen. Les sections européennes ou de langues orientales progressent avec près de 3 200 sections à la rentrée 2004 sur l'ensemble des collèges, lycées généraux ou technologiques et professionnels (14 000 élèves).

Conformément au souhait du Président de la République, la loi d'orientation sur l'école est en cours de préparation. Le rapport qui conclut le travail de la commission animée par M.Thélot doit être remis au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale le 12 octobre. Les grandes orientations du projet de loi seront alors arrêtées et rendues publiques dans le courant de l'automne. Le Parlement sera saisi du projet de loi au début de l'année 2005.

- Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative au plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Ce plan, qui vise à promouvoir l'emploi et la cohésion sociale, comporte trois volets :

1.- Sur le plan social : à l'issue de la phase de concertation qui a été menée avec les partenaires sociaux sur la transposition des directives européennes sur le temps de travail, le Gouvernement retient les trois principes suivants : maintien des durées légales de temps de travail en vigueur, assouplissement et simplification de la réglementation sur le calcul des durées du travail, accompagnement par le dialogue social dans la perspective d'un accord entre les partenaires sociaux avant le 1er octobre prochain.

2.- Sur le plan fiscal : dans le respect des textes communautaires sur la taxation de l'énergie, le régime du gazole professionnel sera confirmé avec une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) stabilisée dès janvier 2005, et pour 3 ans, à son taux minimum de 39,19 centimes d'euro par litre. Le plafonnement actuel du volume de gazole faisant l'objet d'un remboursement partiel de TIPP (20 000 litres par semestre et par véhicule) sera supprimé et le délai de remboursement sera significativement réduit. En ce qui concerne la taxe professionnelle, le dégrèvement spécifique de 122 euros par véhicule sera doublé et étendu aux camions d'un poids supérieur à 7,5 tonnes.

3.- Afin de garantir aux entreprises des règles de concurrence justes et équitables, le Gouvernement a décidé d'encadrer par décret la durée du cabotage sur le territoire national et de renforcer le dispositif de sanction par l'immobilisation des véhicules des entreprises qui pratiquent l'exercice illégal de la profession et le cabotage non autorisé.

Enfin, le Gouvernement demandera la reprise urgente à Bruxelles des discussions sur la mise en place d'un gazole professionnel harmonisé au niveau européen et sur la nécessité pour les transporteurs de pouvoir mieux répercuter les hausses du prix du gazole dans leurs contrats. Différentes mesures sont proposées en ce sens.

- Le bilan des festivals de l'été et les perspectives pour le spectacle vivant

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au bilan des festivals de l'été et les perspectives pour le spectacle vivant.

Ces festivals, dont le nombre est estimé à plus de mille, se sont déroulés dans de bonnes conditions, sans aucune annulation et sans perturbation majeure.

Ils ont contribué, de manière très significative, à l'animation culturelle de l'ensemble du territoire, aussi bien dans les régions du sud de la France (plus de 350 pour les seules régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes) que dans les régions moins fréquentées l'été, pour lesquelles ils constituent un élément d'attraction touristique souvent important.

Ils ont permis d'expérimenter des formes nouvelles d'expression, de créer des lieux ouverts et de nourrir la création contemporaine. De très nombreux artistes ont pu rencontrer leur public ; le public des jeunes est en progression sensible, en particulier dans les festivals consacrés aux musiques actuelles et au théâtre de rue.

Ces bons résultats sont le fruit d'un effort collectif qu'il convient de saluer : les élus locaux ont maintenu voire accentué leur soutien, les organisateurs de festivals ont su faciliter les prises de parole des artistes et techniciens, les artistes et techniciens ont pleinement assumé leurs responsabilités dans le cadre du dialogue nouveau initié par le Gouvernement depuis le mois d'avril et l'UNEDIC a rapidement et efficacement mis en place, dès le 1er juillet, le fonds d'urgence décidé par le Gouvernement.

Ce dialogue se poursuivra dans les prochaines semaines ; une réunion du Conseil national des professions du spectacle se tiendra le 30 septembre et une journée de travail sur les enjeux du spectacle vivant sera organisée le 18 octobre à l'École du Cirque Fratellini.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

- M. Bruno GENEVOIS, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 14 septembre 2004

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

- M. Bertrand SCHNEITER, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel pour Disneyland Paris

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication

- Mme Catherine COLONNA, conseillère des affaires étrangères de première classe, est nommée directrice générale du Centre national de la cinématographie, à compter du 22 septembre 2004 et présidente, par intérim, de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, à compter du 23 septembre 2004

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