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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 10 MARS 2004

A L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJETS DE LOI - Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a permis d'importantes simplifications de formalités sociales.

Parmi elles figurent la réduction du nombre des dispositifs d'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale, la réforme du financement de la formation professionnelle des artisans, la création du " titre emploi-association " ainsi que celle de la " Déclaration unifiée de cotisations sociales individualisée ", pour rendre transparent pour l'entreprise les déclarations et les paiements des cotisations sociales.

Le " titre emploi-entreprise " est applicable depuis le début de l'année et sera étendu progressivement à tous les secteurs d'activité d'ici la fin de l'année 2004. Plus de 1000 employeurs ont déjà adhéré au dispositif. Les premiers salariés viennent d'être payés par ce dispositif.

- Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le Gouvernement à simplifier le droit, a supprimé la procédure d'affirmation des procès-verbaux.

Cette procédure imposait à certains agents chargés de constater des infractions pénales ou de grande voirie (gardes particuliers, gardes forestiers, ingénieurs des ponts et chaussées et des travaux publics) de jurer, devant le maire ou devant un juge, que les mentions figurant au procès-verbal écrit étaient conformes à leurs constatations. Cette procédure était devenue inutile et obsolète, dès lors que les agents verbalisateurs sont désormais tous assermentés et rédigent eux-mêmes leurs procès-verbaux.

- Accord de coopération entre la France et le Mexique contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Situé sur la route de la cocaïne en provenance d'Amérique latine, le Mexique est particulièrement concerné par la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes et ses effets induits. En effet, la délinquance liée à ces trafics et l'accroissement de la consommation de ces produits engendrent de graves problèmes de sécurité et de santé publiques.

Cet accord prévoit un échange d'informations relatives à la production, l'extraction, la détention, le transport, le commerce illégal et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Il autorise également la transmission d'informations portant sur le recyclage ou le transfert de capitaux provenant de ce trafic.

L'approbation de ce texte illustrera l'engagement de la France vis-à-vis du Mexique dans sa lutte contre ces trafics.

- Ratification de l'ordonnance modifiant le code général des collectivités territoriales

Le ministre délégué aux libertés locales a présenté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 18 décembre 2003 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a permis de mettre à jour les dispositions de la partie législative du code général des collectivités territoriales afin d'assurer sa cohérence au regard du droit positif et de permettre ainsi, tant au citoyen qu'au législateur, de disposer d'un outil juridique de référence.

- Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Le secrétaire d'État aux anciens combattants a présenté un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Ce projet de loi marque une étape essentielle dans la politique engagée depuis près de deux ans par le Gouvernement au bénéfice des rapatriés. Cette démarche est déjà jalonnée d'actions aussi significatives que :

- la création de la Mission interministérielle aux Rapatriés,

- la création du Haut Conseil aux Rapatriés,

- l'institution du 25 septembre comme journée nationale d'hommage aux Harkis,

- la revalorisation et l'extension du champ de l'allocation de reconnaissance.

Le projet de loi présenté aujourd'hui est un acte de cohésion.

Cohésion qui doit exister au sein de la communauté nationale à l'égard des rapatriés : tel est le sens des dispositions marquant la reconnaissance de la Nation pour l'oeuvre accomplie par des générations d'hommes et de femmes et pour leur contribution au rayonnement de la France. Cette volonté trouvera notamment sa concrétisation dans la participation de l'Etat à la réalisation du Mémorial National de la France d'outre-mer, en partenariat avec la ville de Marseille.

Cohésion, également, entre les différentes composantes constitutives de la communauté des rapatriés d'Afrique du Nord, puisque, pour la première fois, un texte de cette nature s'adresse globalement aux rapatriés d'origine européenne, aux harkis et aux membres des autres formations supplétives et assimilées.

Pour les harkis et leurs veuves, l'allocation de reconnaissance sera à nouveau augmentée et le choix du versement d'un capital leur sera proposé. De plus, le dispositif actuel d'aides spécifiques au logement sera prorogé jusqu'en 2009.

Par ailleurs, le projet de loi répare des inégalités liées à la mise en oeuvre des précédentes lois d'indemnisation. Il remédie à des situations inéquitables concernant des rapatriés d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, qui n'ont pas bénéficié des dispositions successives prévoyant l'effacement des dettes de réinstallation. 90 000 personnes sont concernées.

Enfin, ce projet de loi vise à mettre un terme à une inégalité de traitement pour les retraites entre les agents du secteur privé et les agents publics dans le cadre du règlement des conséquences des événements d'Afrique du Nord.

Ce projet de loi propose ainsi un plan global et cohérent, conforme aux engagements pris et répondant aux attentes de l'ensemble des rapatriés.

COMMUNICATIONS - Les mesures sanitaires et sociales prises par le Gouvernement à la suite de la canicule d'août 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ont présenté une communication relative aux mesures sanitaires et sociales prises par le Gouvernement à la suite de la canicule d'août 2003.

1. Les mesures sociales et médico-sociales

La prévention et l'alerte : d'ici juin prochain, un dispositif de veille et d'alerte sera préparé dans chaque département. Ce plan sera mis en oeuvre sous l'autorité du préfet en cas de risque exceptionnel. Il organisera l'intervention des services sanitaires et sociaux sur la base des informations recueillies par les communes auprès des personnes les plus fragiles ou les plus isolées en raison de leur âge ou de leur handicap.

Le renforcement des moyens financiers : les crédits ouverts en 2004 par la loi de financement de la sécurité sociale au titre des personnes âgées dans le domaine médico-social ont été augmentés de plus de 320 M€, soit + 10 %. Ils seront complétés par la ressource nouvelle liée à l'instauration d'une journée de solidarité, qui permettra de mobiliser 1 milliard d'euros dès le 1er juillet 2004.

Ces crédits permettront de mettre en oeuvre les mesures les plus urgentes dans les domaines suivants : médicalisation des maisons de retraite, offre de soins infirmiers à domicile et financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Les mesures d'accompagnement :

- L'effort de médicalisation sera renforcé par la présence de médecins coordonnateurs, dont l'activité sera généralisée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette évolution s'accompagnera de l'amélioration déjà engagée des métiers de l'aide à domicile et de la valorisation des professions liées aux services rendus aux personnes âgées.

- Des instructions ministérielles ont été données pour que les maisons de retraite se dotent d'au moins une pièce rafraîchie avant juin prochain. Elles seront complétées en avril 2004 sur la base des conclusions de l'expertise en cours sur les conditions optimales d'une climatisation adaptée de ces établissements.

2 - Les mesures sanitaires

Depuis le mois d'août, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a engagé prioritairement la réforme du système d'alerte et de prévention, la modernisation du système de gestion de crise et l'adaptation des structures du système de soins. Un très grand nombre de mesures seront opérationnelles dès le mois de juin 2004.

La réforme du système d'alerte et de prévention

D'ici le mois d'avril 2004, le plan de prévention, d'alerte et de gestion de crise en cas de canicule sera définitivement arrêté afin d'être opérationnel l'été prochain.

Une procédure d'alerte a été formalisée entre l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et le ministère de la santé sur une base quotidienne. Les missions de l'INVS sont élargies par un amendement au projet de loi de santé publique afin d'intégrer la gestion des risques climatiques.

Un réseau de capteurs, fondé sur l'analyse de l'activité des services d'urgence hospitaliers, des SAMU et des SMUR, des intervenants de médecine de ville et de la sécurité civile, sera opérationnel pour le mois de juin 2004. Il permettra à l'INVS et au ministère de la santé de disposer d'informations en temps réel sur l'évolution de la mortalité et de la morbidité.

Au mois de janvier 2004, un accord-cadre entre l'INVS et Météo-France a été signé. Cette coopération vise à mieux prévoir la survenue des épisodes climatiques extrêmes et à mieux informer le public.

Le système d'information électronique " DGS-urgent " (16 000 abonnés) a été étendu à l'ensemble des abonnés du Réseau Santé-Social (RSS). Il permet d'alerter les professionnels et décideurs sur tout phénomène anormal en matière de santé. Le ministère de la santé s'est par ailleurs doté d'un système d'alerte interne.

La modernisation de la gestion de crise

Les pouvoirs du préfet ont été renforcés afin qu'il puisse jouer un rôle majeur de coordonateur en cas de crise sanitaire.

Un système téléphonique permettant de joindre le corps médical par SMS ou message vocal est en cours de test, avec une perspective de mise en oeuvre avant l'été.

Par voie d'amendement au projet de loi santé publique, il a été donné une base légale au " plan blanc hospitalier ". La responsabilité de ces plans est désormais confiée aux autorités en charge de la gestion de crise (représentants de l'Etat au niveau local ou ministre de la santé).

Des réunions de coordination de tous les responsables en charge de la sécurité sanitaire et de la sécurité civile sont tenues chaque semaine au ministère de la santé, en présence du cabinet du ministre.

Il est prévu, dans les prochains mois, de réformer la Direction générale de la santé et de recentrer ses actions sur ses missions essentielles de sécurité sanitaire, de réponse aux urgences et de conception de la politique de la santé. Au sein de cette direction, un département des urgences sera créé. Une réorganisation des agences en charge de la sécurité sanitaire est également prévue.

L'adaptation des structures et services de soins

Pour l'été 2004, le ministère de la santé a comme objectif que chaque établissement de santé incluant des unités de soins de longue durée puisse disposer d'une ou deux pièces rafraîchies.

Le plan pour les urgences, annoncé le 30 septembre 2003, prévoit un effort financier sans précédent sur 5 ans de 500 millions d'euros pour les urgences. Il concerne l'ensemble de la chaîne des urgences, de l'amont à l'aval, et a pour objectif de traiter les problèmes à la fois structurels et conjoncturels que rencontrent depuis des années les services des urgences.

- La présentation du guide " L'idée républicaine aujourd'hui "

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté une communication relative au guide " L'idée républicaine aujourd'hui ".

Ce guide constitue un élément important du plan d'ensemble présenté le 27 janvier dernier pour faire face au racisme, à l'antisémitisme et aux dérives communautaires. Il vient utilement compléter le vote de la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, dans les écoles, collèges et lycées publics.

Ce guide permet d'expliquer l'origine, la force et la modernité des principes sur lesquels repose l'école républicaine. Au moment où la Nation rappelle certaines règles de la vie commune, l'école se donne ainsi les moyens de renforcer son action pédagogique.

Il s'agit donc d'abord d'adapter l'enseignement civique, en choisissant de proposer une anthologie et une filmographie, afin de rendre plus concrets les cours d'histoire, d'éducation civique et de philosophie.

Il s'agit ensuite de permettre aux élèves de s'approprier les principes républicains en les faisant participer au débat civique qui est le véritable instrument du partage et de l'enracinement des valeurs.

Ce guide constitue ainsi une première réponse de l'institution scolaire, conformément à la ferme volonté exprimée par le Président de la République le 17 décembre 2003 que " la France s'oppose à tout ce qui sépare, à tout ce qui retranche, à tout ce qui exclut ".

Le guide comprend 4 parties :

1 – Un "abécédaire républicain ", série de courts textes sur des concepts clés rédigés par des personnalités reconnues pour faire comprendre l'idée républicaine aux élèves . Ont ainsi collaboré à ce guide : Mohamed ARKOUN ; Jean- Pierre AZEMA ; Elisabeth BADINTER ; Tahar BEN JELLOUN ; Monique CANTO ; Pascal BRUCKNER ; Guy CARCASSONNE ; André COMTE-SPONVILLE ; Régis DEBRAY ; Hanifa CHERIFI ; Marek HALTER ; Blandine KRIEGEL ; Gilles LIPOVETSKY ; Marceau LONG ; Pierre NORA ; Mona OZOUF ; René Michelle PERROT ; Philippe RAYNAUD ; René REMOND ; Alain RENAUT ; Jean-Christophe RUFIN ;Dominique SCHNAPPER ; Alain-Gérard SLAMA ; Bernard STASI ; Pierre-André TAGUIEFF ; Michel WINOCK ; Tzvetan TODOROV; Michel WIEWORKA.

2 – Des repères pour les professeurs et les élèves : une chronologie et les textes juridiques les plus importants fournissent des balises pour la réflexion.

3 – Une anthologie de textes, véritable florilège, pour travailler en classe et renouveler l'éducation civique, regroupés en trois ensembles : voix d'hier, boussole pour aujourd'hui ; questions et débats pour le temps présent ; récits, poèmes et chansons.

4 – Une filmographie, rassemblant des oeuvres susceptibles de toucher et de faire réfléchir concrètement les élèves, classée en cinq entrées : l'absurdité du racisme ; la seconde guerre mondiale et le crime contre l'humanité ; les combats pour la dignité de la personne ; l'autre ; les violences sociales, les crises et les guerres.

Le guide sera complété ultérieurement par un livret de prévention et d'action, constitué de fiches pratiques pour aider les équipes pédagogiques à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les dérives communautaristes.

Le guide sera mis en ligne en mars sur le site du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et il sera publié en mai 2004 (tiré à 300 000 exemplaires). Le livret complémentaire, avec ses fiches pratiques, sera mis en ligne au même moment, en mai : les lecteurs pourront en valider les approches, mais aussi les critiquer ; ils seront également invités à proposer leurs propres expériences.

- La politique des archives

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique des archives.

L'engagement du Gouvernement en faveur des archives, patrimoine essentiel de notre Nation, se traduit en premier lieu par la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales, conformément à la demande du Président de la République.

Ce nouveau centre sera construit en Seine-Saint-Denis, sur le territoire de la commune de Pierrefitte, à proximité de la station de métro de Saint-Denis - Université. Cette implantation d'un équipement culturel national structurant marque l'implication du Gouvernement en faveur de l'aménagement du territoire de la région Ile-de-France et du développement culturel des quartiers bénéficiant de la politique de la ville.

Ce nouveau centre sera destiné, dès 2009, à collecter pour les trente ans à venir, conserver et communiquer au plus grand nombre les archives centrales de l'Etat à partir de 1790. Les archives antérieures resteront au centre historique des archives nationales, situé à Paris, dans le 3ème arrondissement.

En second lieu, la politique du Gouvernement en faveur des archives conduira à une refonte de la loi du 3 janvier 1979, désormais intégrée dans le code du patrimoine, dont l'orientation générale sera de favoriser l'accès aux archives. Un projet de loi sera déposé au Parlement à la fin du premier semestre de cette année.

En outre, le ministre de la culture et de la communication a présenté la contribution des archives nationales à la réforme de l'Etat, notamment par le développement de l'administration électronique.

Enfin, l'importance des archives dans notre patrimoine, ainsi que la nécessité de les protéger et les mettre à disposition du public dans les meilleures conditions ont été soulignées.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre

- M. Olivier CAZENAVE est nommé directeur de la Documentation française au Secrétariat général du Gouvernement

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

- M. le général d'armée Pierre FORTERRE est nommé conseiller d'État en service extraordinaire

- M. Jean-Marie DARDE, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes

Sur proposition de la ministre de la défense

- M. le général de corps d'armée Jean-Louis SUBLET est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre

- M. le vice-amiral d'escadre Laurent MÉRER est nommé membre du conseil supérieur de la marine nationale

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- M. François LEMASSON, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

- M. Louis LAUGA est nommé inspecteur général de l'agriculture

Sur proposition du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine

- M. Philippe VAN DE MAELE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine |