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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L’ELYSEE

LE MERCREDI 26 MAI 2004

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

DECRET Equipements de constatation des infractions au code de la route

Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route.

Ce décret, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurité routière menée par Gouvernement, a pour objet de permettre l’extension du contrôle automatique des infractions au code de la route aux infractions pour lesquelles il n’existe pas, à ce jour, d’appareils homologués, telles le franchissement irrégulier des feux de signalisation ou la circulation dans des couloirs réservés à certaines catégories d’usagers.

Un arrêté pris en application de ce décret déterminera, pour chaque type d’appareil de contrôle, les conditions techniques et administratives de son homologation.

COMMUNICATIONS - La contribution du ministère de la défense à la lutte contre le terrorisme

La ministre de la défense a présenté une communication relative à la contribution du ministère de la défense à la lutte contre le terrorisme.

Le terrorisme adoptant des formes multiples, la lutte antiterroriste exige l'engagement et l'étroite coordination de différents services de l'Etat. Le ministère de la défense, pour sa part, est engagé quotidiennement dans ce combat au service de la prévention du risque et de la protection de nos intérêts et de nos concitoyens en France et à l'étranger.

Les services de renseignements de la défense (direction générale de la sécurité extérieure, mais aussi direction du renseignement militaire et direction de la protection et de la sécurité de la défense) sont engagés dans la lutte antiterroriste, dont ils font une priorité.

Les plans gouvernementaux de prévention du risque terroriste sur notre territoire (Vigipirate, Biotox, Piratox, Piratome, Piratair-Intrusair, Pirate-Mer et Piranet) mobilisent, en fonction du niveau d'alerte, jusqu'à plusieurs milliers de militaires des trois armées et de la gendarmerie qui peuvent être engagés simultanément. Cette contribution est ajustée en permanence en fonction de l'analyse de la menace et de la vulnérabilité de certains sites.

Les actions extérieures des armées apportent également une contribution à la lutte contre le terrorisme. C'est une action trop souvent méconnue des forces pré-positionnées et des opérations extérieures. En attaquant ses réseaux, ses bases, ses circuits, par exemple en Afghanistan ou dans l'Océan indien, et en stabilisant des zones de crises, les opérations extérieures évitent que des pays entiers ne se transforment en foyers ou refuges pour les groupes terroristes.

Au risque terroriste, la France oppose une action continue, déterminée et coordonnée. Par les multiples aspects de son action et en étroite coopération avec les autres ministères concernés, le ministère de la défense est, et continuera d'être, fortement impliqué dans cette lutte au service de la sécurité quotidienne des Français.

- Le dossier médical informatisé

Le ministre de la santé et de la protection sociale a présenté une communication relative au dossier médical informatisé.

Le dossier médical informatisé constitue un apport important de la réforme de l’assurance-maladie. Il est étroitement lié aux autres éléments de cette réforme que sont la reconnaissance du rôle du médecin traitant et l’instauration de référentiels de soins.

Chaque Français doit pouvoir disposer, d’ici 2007, de ce dossier médical, qu’il partagera avec son médecin traitant et, le cas échéant, avec l’ensemble des professionnels de santé avec qui il sera en contact. Il répond aussi à une demande d’information médicale de la part de nos concitoyens, un droit que leur donne la loi du 4 mars 2002 sur l’accès aux données de santé.

Le dossier sera obligatoire et, à terme, l’accès à ce dossier conditionnera le remboursement des soins. L’ensemble des partenaires trouvera avantage à la mise en place rapide d’un dossier médical :

- le médecin par un meilleur suivi de son patient grâce à une information en temps réel sur les examens passés, notamment à l’hôpital, par son patient ;

- le patient par la garantie de la qualité des soins et l’accès unifié à l’information le concernant, trop souvent éparse ;

- l’assurance-maladie par la limitation des soins inutiles ou contre-indiqués.

Le cahier des charges du dossier personnel de santé sera défini avant l’automne en liaison avec les représentants des professionnels de santé et des patients. Les professionnels des systèmes d’information de santé, qui sont déjà mobilisés depuis plusieurs mois sur ce sujet, seront sollicités pour mettre en place très rapidement des solutions sécurisées d’ " hébergement " des dossiers.

L’objectif est que le déploiement du dossier médical informatisé commence dès le premier semestre 2005 et que la généralisation à l’ensemble de la population soit possible dans les deux ans, c’est à dire en 2007.

Avec le dossier médical informatisé, c’est une dimension très concrète de la réforme de l’assurance-maladie qui se met en place, selon un principe d’efficacité et d’intérêt partagé de tous les acteurs.

- Les mesures prises à la suite de l’accident de l’aérogare 2E de l’aéroport Charles-de-Gaulle

Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur les mesures prises à la suite de l’accident de l’aérogare 2E de l’aéroport Charles-de-Gaulle.

Le Président de la République et le Gouvernement se sont associés à la souffrance des familles et de leurs proches si durement frappés par cet accident, ainsi qu'à la douleur des blessés et de celles et ceux qui ont été témoins de ce dramatique événement. Ils ont souhaité que toutes les dispositions soient prises pour assurer le meilleur accompagnement des familles des victimes, ainsi que pour faire toute la lumière sur les causes de l'accident.

A cet effet, parallèlement à l’information judiciaire qui a été ouverte, M. de Robien a constitué une commission d'enquête administrative dont le premier rapport d'étape devra être rendu au plus tard à la fin du mois de juin.

La présidence de cette commission a été confiée à Monsieur Jean Berthier. Professeur à l’école nationale des ponts et chaussées, M. Berthier est un spécialiste des ouvrages d'art et il préside actuellement le comité génie civil du Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (CNISF).

Pour ce qui concerne la continuité du trafic aérien, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, et en particulier du personnel d'Aéroports de Paris, l'ensemble des vols sont assurés dans un total respect des normes de sûreté en vigueur.

Le Gouvernement veillera à ce que tout soit mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés pour offrir les meilleures conditions d'accueil des passagers et de gestion des vols pendant la saison estivale.

MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- M. Etienne MADRANGES, magistrat, est nommé directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. |