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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 15 MAI 2002

A L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

DÉCRETS - Attributions des ministres

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions :

- du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

- du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

- du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

- du ministre de l'écologie et du développement durable ;

- du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

- du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

- du ministre de la culture et de la communication ;

- du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;

- du ministre de l'outre-mer

- du ministre des sports.

Ces décrets définissent de façon claire et explicite les attributions des ministres. Avec la publication imminente des décrets définissant les attributions déléguées aux ministres délégués et aux secrétaires d'Etat, tous les membres du Gouvernement disposeront d'un texte définissant précisément leurs compétences.

- Création du conseil de sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un décret portant création du conseil de sécurité intérieure.

Ce conseil a pour mission d'assurer l'impulsion de la politique de sécurité intérieure en fixant les orientations et les priorités, de coordonner cette politique, en veillant à la cohérence des actions des différents ministères, d'assurer leur évaluation, et de garantir l'adéquation des moyens aux enjeux de la sécurité intérieure, à travers, notamment, les projets de loi de programme en la matière.

L'importance de cette mission, qui est au coeur des priorités des Français et des actions régaliennes de l'Etat, justifie que le conseil de sécurité intérieure soit présidé par le chef de l'Etat, comme le conseil de défense.

La composition du conseil, qui comprend le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité intérieure, le garde des Sceaux et le ministre de la défense, est élargie, à titre permanent, au ministre chargé de l'économie et des finances, au ministre chargé du budget et à celui chargé de l'outre-mer. Cet élargissement correspond au nouveau concept de sécurité intérieure qui, désormais, implique tous les services de l'Etat, et notamment les services fiscaux et les douanes. Les autres membres du Gouvernement pourront participer au conseil de sécurité intérieure, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour. Le secrétaire général du conseil de sécurité intérieure sera nommé par le Président de la République.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Sont sur leur demande nommés préfets hors cadre :

- M. Pierre STEINMETZ, préfet en service détaché ;

- M. Nicolas JACQUET, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France ;

- M. André VIAU, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

- M. Claude GUEANT, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ;

- M. Daniel CANEPA, préfet du Var ;

- M. Philippe MARLAND, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin ;

- M. Pierre MUTZ, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.

Il a été mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Jean-Paul FAUGERE, préfet de la Vendée.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

- M. Pierre SELLAL, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

Sur proposition de la ministre de la défense et des anciens combattants

- M. Pierre MUTZ est nommé directeur général de la gendarmerie nationale. |