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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES A L'HOTEL DE MARIGNY

LE MARDI 25 JUIN 2002

A L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJET DE LOI

Règlement définitif du budget de 2001

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001. Conformément aux dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ce projet de loi sera déposé au Parlement avant le 30 juin 2002.

L'exécution de la loi de finances pour 2001 s'est traduite par un déficit budgétaire de 32 milliards d'euros, en progression de 10 % par rapport au déficit enregistré en 2000.

Les recettes s'établissent en deçà des prévisions de la loi de finances initiale, compte tenu des mesures adoptées en collectif de fin d'année 2001. La progression par rapport à l'année 2000 est de 1,9 %.

Les dépenses, pour leur part, progressent de 2,6 % par rapport à l'année précédente. Cet écart entre les taux d'évolution respectif des dépenses et des recettes explique l'augmentation du déficit.

La gestion 2001 a ainsi été caractérisée par une dégradation de la situation des finances publiques. Néanmoins, l'impact du fléchissement conjoncturel enregistré au second semestre et des conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001 est, sur l'ensemble de l'année 2001, demeuré limité.

DECRET

Relèvement du salaire minimum de croissance

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Il a souligné la difficulté créée par la multiplicité des garanties mensuelles de rémunération bénéficiant aux salariés dont les entreprises ont conclu un accord sur la mise en oeuvre des 35 heures. Ce mécanisme, issu de la loi relative à la réduction du temps de travail, amène à créer chaque année une rémunération minimum différente des précédentes, à côté du SMIC horaire.

Le retour à un SMIC unique est une nécessité, tant pour la simplicité que pour l'équité dans la gestion des salaires minima.

Le Conseil économique et social a été saisi de cette question. Au vu de son rapport, le Gouvernement présentera un schéma de convergence des SMIC, après avoir recueilli l'avis des partenaires sociaux dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective.

Dans cette attente, le Gouvernement a choisi d'appliquer les mécanismes légaux pour la revalorisation du SMIC horaire au 1er juillet. Il a donc décidé une augmentation de 2,4%, soit 6,83 euros contre 6,67 euros jusqu'alors.

COMMUNICATION

La lutte contre les feux de forêt

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication relative à la lutte contre les feux de forêt.

Dans le cadre de la campagne de feux de forêts 2002, le Gouvernement a décidé cette année d'augmenter l'effort financier pour le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de 17 % (93 millions d'euros). L'Etat consacrera en 2002 plus de 125 millions d'euros à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts.

Le contexte actuel est particulièrement difficile en raison du déficit pluviométrique enregistré depuis l'été dernier dans le sud de la France : 16 000 hectares ont déjà été parcourus par le feu depuis le début de l'année. Cette situation amène donc le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à mettre en oeuvre les moyens suivants pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux :

- 1300 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ;

- 25 avions bombardiers d'eau ;

- 3 avions et 8 hélicoptères de secours et de commandement.

Ces moyens pourront être complétés dans les situations critiques par des moyens militaires.

Avec la collaboration de Météo-France, les états-majors de zone ont maintenant la possibilité d'avoir les analyses nécessaires pour affecter "a priori" les moyens nationaux et pour mobiliser préventivement ceux des collectivités locales.

Il est aussi indispensable de mieux connaître les causes locales d'incendie pour pouvoir limiter le nombre de départs de feux. C'est pour cette raison que la coopération entre les sapeurs-pompiers, les agents forestiers, les services de police et de gendarmerie sera accentuée afin d'identifier l'origine de chaque incendie et d'engager l'action déterminée pour y remédier : sensibilisation, mise en sécurité des infrastructures à l'origine du feu, activation d'un dispositif répressif.

Par ailleurs, un travail important est en cours sous l'égide du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales pour aménager encore plus efficacement les massifs forestiers sensibles et pour réduire les carences en matière de débroussaillement autour des habitations. La ministre de l'écologie et du développement durable fera prochainement diffuser un guide sur l'élaboration de plans de prévention des risques d'incendies de forêts afin de limiter le développement de constructions en milieu sensible.

Enfin le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales fera expérimenter de nouvelles technologies dans ce domaine : en partenariat avec le CNES, il sera utilisé pendant l'été le satellite STENTOR pour transmettre en temps réel des informations de type images thermiques, données vidéos et phoniques.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

- Mme Bernadette MALGORN, préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle (hors classe) est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense ouest, préfète d'Ile-et-Vilaine

- M. Bernard HAGESLTEEN, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

- M. Daniel CADOUX, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

- M. Pierre MIRABAUD, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

- M. Patrice BERGOUGNOUX, directeur général de la police nationale, est nommé préfet du Val-de-Marne

- M. Michel GAUDIN, préfet du Gard, est nommé directeur général de la police nationale

- M. Jean-Pierre HUGUES, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet du Gard

- M. Michel THENAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

- M. Paul RONCIERE, secrétaire général de la mer, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

- M. Pierre DARTOUT, préfet de la Drôme, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques

- M. Christian DECHARRIERE, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Drôme

- M. Alain FONTAINE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne, est nommé directeur central de la sécurité publique

- M. Jean-Claude VACHER, préfet des Ardennes, est nommé préfet de la Vendée

- M. Bernard LEMAIRE, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet des Ardennes

Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

- M. Etienne MARIE est nommé directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

Sur proposition de la ministre de la défense

- le général d'armée Hervé GOBILLIARD est nommé gouverneur des Invalides

- le général de division Claude LEPETIT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée

- le général de division Jean-Marc DENIZOT est nommé commandant de la région de gendarmerie de Paris

- le général d'armée Yves CRENE est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de terre et dans ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de terre

- le général de corps d'armée Georges LADEVEZE est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

- le général de corps d'armée Jean-Claude MALBEC est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est

- le général de brigade Henry CLEMENT-BOLLEE est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles

- le contre-amiral Louis DUBESSEY de CONTENSON est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie Française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique

- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gérard PONS est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti

- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Bernard BESSON est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication

- M. Bruno RACINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |