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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L'ELYSEE LE MERCREDI 3 OCTOBRE 2001 A L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJET DE LOI Convention internationale

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà d'une ou plusieurs zones économiques exclusives.

La convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, a fixé le cadre général de la pêche en haute mer, mais ses dispositions ne permettaient pas d'assurer une gestion cohérente et efficace des stocks de poissons qui chevauchent des zones sous juridiction d'États côtiers et des zones de haute mer, ainsi que les stocks de poissons grands migrateurs tels que les thonidés qui traversent ces différentes zones.

L'accord du 4 août 1995, dans la négociation duquel la France a joué un rôle actif, intègre le principe de précaution pour la gestion et la conservation des ressources halieutiques. Il favorise également la constitution de nouvelles organisations régionales de pêche et réforme la structure et le fonctionnement de celles qui existent déjà.

Étant à la fois Etat côtier et Etat pêcheur, la France voit ses intérêts confortés par l'équilibre créé par cet accord, qui préserve les prérogatives que l'Etat du pavillon exerce habituellement à l'égard d'un de ses bateaux pêchant en haute mer.

DÉCRET Muséum national d'histoire naturelle

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret relatif au Muséum national d'histoire naturelle.

Cette réforme vise à simplifier l'organisation et à améliorer la gestion de cet organisme pour mettre un terme à ses difficultés de fonctionnement et lui permettre de retrouver un rayonnement national, européen et international.

Deux organes, conseil d'administration et conseil scientifique, ouverts à des personnalités qualifiées, extérieures et étrangères, sont substitués aux multiples instances collégiales internes participant antérieurement à l'élaboration des décisions.

Le président du muséum, personnalité scientifique choisie pour ses compétences, sera nommé, à la suite d'un appel à candidatures et après avis d'une commission ad hoc, par les ministres chargés de la tutelle. Outre la présidence du conseil, il animera et coordonnera la réflexion en vue de la définition par cette instance de la politique générale de l'établissement et de ses relations extérieures. Le directeur général, assisté par un directeur des collections et par un directeur des bibliothèques et de la documentation, assurera, pour sa part, la gestion administrative et financière de l'établissement.

Les activités de l'établissement seront structurées en quelques départements autour de thématiques scientifiques communes et en services communs à caractère administratif et financier ou à caractère scientifique.

Cette réforme confirme les missions dévolues au muséum, notamment celle de recherche scientifique et d'expertise auprès des pouvoirs publics, de conservation, d'enrichissement des collections et de valorisation du patrimoine, d'enseignement et de diffusion des connaissances. L'ensemble de ces missions justifie que la tutelle de l'établissement soit désormais élargie aux ministres chargés de la recherche et de l'environnement.

COMMUNICATIONS Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêts

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative au bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêts.

Malgré la sécheresse et une situation climatique particulièrement défavorable, les surfaces parcourues par le feu sont inférieures à celles de l'année 2000 (16 000 hectares contre 18 400 hectares l'année dernière). Ce résultat encourageant a été atteint grâce à une mobilisation très importante des services de l'Etat, et des collectivités locales. Cette année, il a été fait appel aux 1 300 militaires des unités d'intervention de la sécurité civile, mais aussi à 9 colonnes de renfort de sapeurs-pompiers venus de toute la France. Une fois encore, seules la prévention et des mesures d'anticipation comme le débroussaillement permettent d'éviter des départs de feu incontrôlables ensuite.

Dans cet esprit, les heures de guet aérien armé ont été accrues afin d'attaquer au plus vite les départs de feux. Les consignes et mesures de débroussaillement seront développées avant la prochaine campagne.

Le ministre de l'intérieur a rendu un hommage particulier à l'ensemble des sapeurs-pompiers qui, dans des circonstances souvent difficiles, ont montré un dévouement et un courage exemplaires.

Le bilan de la saison touristique estivale

La secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication relative au bilan de la saison touristique estivale.

La France a connu cette année une excellente saison touristique marquée par de très bons résultats en mai et en juin, en raison de conditions météorologiques favorables et des conséquences de la réduction du temps de travail. La période estivale a enregistré un mois d'août excellent compensant un mois de juillet marqué par des conditions météorologiques inégales selon les régions.

Les régions du littoral atlantique, touchées par les conséquences du naufrage de l'Erika, ont observé un retour des clientèles françaises et étrangères qui permet de revenir au niveau de fréquentation de 1999.

Concernant l'évolution de la demande, la diversification des activités, la recherche d'une plus grande qualité environnementale des lieux de séjour, se confirment.

Le Gouvernement est très attentif aux répercussions des attentats de septembre 2001 sur les activités touristiques. Dans cet esprit, un groupe de travail régulier a été institué au plan national. Par ailleurs, le Conseil des ministres de l'Union européenne, lors de sa réunion du 27 septembre dernier, a décidé de confier à la Commission la réalisation d'un état des lieux sur les conséquences des attentats pour le tourisme.

La situation est contrastée. L'activité touristique d'accueil dans les régions françaises, n'enregistre pas de recul significatif. Les prévisions de la fréquentation d'arrière saison se confirment par la présence attendue des touristes français et européens sur nos principaux sites touristiques. Les conséquences sont plus sensibles sur l'hôtellerie haut de gamme à Paris et sur la Côte d'Azur, en raison de la baisse de la fréquentation de la clientèle nord-américaine, ou sur le tourisme d'affaires.

Plus que jamais, le développement du tourisme contribue à la paix et au dialogue entre les hommes et les civilisations. La politique du Gouvernement en faveur d'un tourisme durable et éthique, qui s'est traduite par la charte nationale d'éthique et des actions de sensibilisation des professionnels et des citoyens contre le tourisme sexuel et la prostitution des enfants, participe à la réalisation de cet objectif.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. François LEPINE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2001 - M. Philippe SCHAEFER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement Sur proposition du ministre de l'éducation nationale - Mme Catherine LAWLESS est nommée déléguée à la communication. |