| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués du Conseil des ministres > 2001 > Janvier

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L'ELYSEE LE MERCREDI 24 JANVIER 2001 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJETS DE LOI Conventions internationales Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation, d'une part, de la convention pour la protection du Rhin et d'autre part, de la convention Unidroit sur les biens culturels. La convention pour la protection du Rhin, signée à Berne le 12 avril 1999, est conclue entre les Etats qui, en 1963, avaient décidé de lutter de façon coordonnée contre la pollution du Rhin (France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse), ainsi que la Communauté européenne. Elle s’applique au fleuve lui-même, ainsi qu’à l’ensemble du bassin versant, aux eaux souterraines et aux écosystèmes en relation avec le Rhin. Elle vise à diminuer le niveau de pollution de l’écosystème du Rhin, à assurer la production d’eau potable à partir des eaux du fleuve, à prévenir les crues et à lutter contre les inondations. Elle renforce, enfin, les pouvoirs de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, créée en 1963. La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, signée le 24 juin 1995 par 22 Etats, dont, dans l’Union européenne, la France, l’Italie, la Finlande et le Portugal, a été élaborée, à la demande de l’UNESCO, par l’institut pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). Elle traite des deux aspects du trafic international illicite des biens culturels : la restitution des biens volés qui ont été revendus à l’étranger à un acquéreur de bonne foi, et le retour des biens exportés illicitement au mépris des lois de l’Etat d’origine. La convention accroît les droits des propriétaires légitimes des oeuvres d’art par rapport à ceux des possesseurs. Elle assurera ainsi une plus grande transparence du marché de l’art, rendra plus sûres les transactions et garantira une meilleure protection du patrimoine culturel national des pays adhérents.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre RONTEIX, en qualité de président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône. M. RONTEIX sera réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité - M. Jean-Denis COMBREXELLE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Pierre-Alain JEANNENEY, conseiller d'Etat, directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications, est réintégré, sur sa demande, dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat - M. Jean MARIMBERT, directeur des relations du travail, est réintégré au Conseil d'Etat et mis en position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications - M. Christian SCHRICKE, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité - M. Arnaud CAZIN d'HONINCTHUN, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. Michel PINAULT, conseiller d'Etat, est mis en position de disponibilité pour convenances personnelles Sur proposition du ministre de la défense - le général de brigade Michel BARRO est nommé commandant de l'EUROFOR - le vice-amiral Edouard MAC GRATH est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François DISCHAMPS est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air François de VAISSIERE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien - le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Xavier DELCOURT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche - M. Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE, ingénieur agronome, est nommé directeur de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). |