Communiqué du Conseil des ministres du 14.02.2001

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L'ELYSEE LE MERCREDI 14 FEVRIER 2001 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

DECRETS Décrets relatifs aux armes chimiques Le secrétaire d'Etat à l'industrie a présenté deux décrets d'application de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à la mise en oeuvre de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Le premier décret définit les procédures par lesquelles sont autorisés la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation, le stockage, l'importation, l'exportation, le commerce et le courtage de produits chimiques. Ces procédures varient selon le degré de dangerosité des produits chimiques. Le second décret définit la procédure particulière du prélèvement d'échantillons qui sera mise en oeuvre par des agents assermentés afin de vérifier le respect des dispositions de la convention par toute personne résidant en France.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Philippe LAZAR est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes Sur proposition du ministre de la défense - M. Laurent GIOVACHINI, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de la coopération et des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication - M. Emmanuel HOOG, administrateur civil, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel Sur proposition du ministre de la recherche - M. Christian BRÉCHOT, professeur des universités, est nommé directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.




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