Communiqué du Conseil des ministres du 25.10.2000

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU

PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 25 OCTOBRE 2000

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

DECRETS Situation des maîtres contractuels et agréés de l’enseignement privés Le ministre de l’éducation nationale a présenté un décret fixant les modalités exceptionnelles d’accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat à l’échelle de rémunération des instituteurs. Ce décret instaure, au titre des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, un recrutement exceptionnel de maîtres contractuels ou agréés sur l’échelle de rémunération d’instituteur. Ces concours spéciaux offriront des perspectives professionnelles aux maîtres exerçant les fonctions d’instituteur suppléant depuis au moins quatre ans et qui justifient du diplôme du baccalauréat. Des modalités analogues de recrutement sont d’ores et déjà applicables au bénéfice des instituteurs suppléants de l’enseignement public.

Organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique Le ministre de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique. Cette réforme, approuvée tant par le comité technique paritaire et le conseil d’administration de l’établissement que par le conseil supérieur de la recherche et de la technologie, poursuit trois objectifs principaux : - le renforcement de l’autonomie du CNRS, par un allègement de l’exercice de la tutelle. La direction générale du CNRS se voit dotée d’attributions plus étendues en ce qui concerne l’organisation interne du centre : elle pourra ainsi créer des départements scientifiques, nommer leur directeur, créer des instituts nationaux. Le conseil scientifique sera présidé par un président élu en son sein ; sa composition permet une ouverture à des personnalités scientifiques étrangères ainsi qu’à des personnalités du monde économique. - la réforme de l’organisation interne du centre. Les attributions dévolues au président du conseil d’administration, qui prendra désormais le titre de président du centre, seront renforcées. Celui-ci, choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, participera, avec le conseil d’administration à la définition des grandes orientations du CNRS. Il sera associé au choix des principaux responsables des organismes du centre et du directeur général. Ce dernier, qui doit être choisi dans le monde scientifique et technologique, conservera le pouvoir de direction de l’établissement. - une plus grande ouverture du CNRS vers l’extérieur et, en particulier, sur les questions de société. Il sera ainsi créé un comité d’éthique, afin de mieux analyser les conséquences des recherches menées, ainsi qu’un comité d’évaluation, composés de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au centre.