Communiqué du Conseil des ministres du 29.11.2000

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU

PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 2000

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

DECRETS - Organisation générale de l’armée de l’air Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l’armée de l’air. Ce décret ajoute la mention de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) à la liste des services de l’armée de l’air. La SIMMAD, organisme à vocation interarmées relève du chef d’état-major de l’armée de l’air. La SIMMAD aura la responsabilité de définir et de faire appliquer les règles de maintien en condition opérationnelle de tous les matériels aéronautiques militaires. Ces tâches étaient jusqu’ici réparties entre les états-majors d’armée, la délégation générale pour l’armement, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services des matériels des armées.

- Traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté un décret portant majoration au 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Le traitement de base des agents augmentera de 0,5% au 1er décembre prochain. Par ailleurs, le minimum de pension s’établira à 69 512 francs, ce qui représente une revalorisation de 5,6% depuis 1998. Celle-ci bénéficiera à 230 000 retraités de la fonction publique de l’Etat et à 280 000 retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivante : Sur proposition du ministre de l’éducation nationale - M. Bernard SAINT-GIRONS, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, est nommé recteur de l’académie de Nice - M. Alain BOUVIER, directeur de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Lyon, est nommé recteur de l’académie de Clermont-Ferrand