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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU

PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 31 MAI 2000

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJETS DE LOI

Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la France et les Etats-Unis d’Amérique et un projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d’Amérique.

Le premier projet de loi autorise la ratification du traité d’extradition signé à Paris le 23 avril 1996, qui vient remplacer les conventions du 6 janvier 1909 et du 12 février 1970, devenues largement inadaptées. Conformément aux développements du droit international de l’extradition, le traité franco-américain vise à répondre plus efficacement aux demandes des autorités judiciaires des deux États, en s’adaptant aux spécificités procédurales de chacun d’eux.

Le second projet de loi autorise la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale signé à Paris le 10 décembre 1998, qui marque la volonté des deux États de coopérer de la manière la plus large possible, alors que cette matière n’était régie jusqu’à présent que par le principe de réciprocité et selon les dispositions du droit interne de chaque État.

COMMUNICATION

Participation de la France à l’exposition universelle de Hanovre

Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur a présenté une communication sur la participation de la France à l’exposition universelle de Hanovre.

Cette exposition, qui se tiendra du 1er juin au 30 octobre 2000, sera la première à se dérouler en Allemagne. Elle s’inscrit dans une perspective d’ouverture de ce pays sur le monde et d’ancrage dans l’espace européen. Le thème général de cette exposition universelle, à laquelle plus de 180 États participeront, est « Homme, Nature, Technologie - l’avenir de notre monde commun ».

Le pavillon de la France, situé face à celui de l’Allemagne, est d’une surface de 7 600 m². Il est divisé en deux parties, l’une consacrée aux innovations techniques, l’autre aux savoir-faire traditionnels de notre pays. Son attrait repose sur une politique de partenariat avec des instituts de recherche, des grandes entreprises et des PME innovantes. Dans ce cadre, l’État a apporté un financement de près de 150 millions de francs.

Le secrétaire d’État au commerce extérieur a également annoncé que la France venait de présenter au Bureau International des Expositions sa candidature à l’organisation d’une exposition internationale, centrée sur le thème de « l’image », qui devrait se tenir en 2004 dans le département de Seine-Saint-Denis.

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