Communiqué du Conseil des ministres du 21.06.2000

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES A

L'HOTEL DE MARIGNY

LE MERCREDI 21 JUIN 2000

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

DÉCRETS Réforme de l’organisation de la défense nationale Le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté des décrets portant sur la réforme de l’organisation de la défense nationale. Ces décrets achèvent la réorganisation des armées engagée dans le cadre de leur professionnalisation. Le premier décret, relatif à l’organisation territoriale de la défense, réduit de neuf à sept le nombre des zones de défense, et institue au sein de chacune d’elles un officier général de zone de défense (OGZD), interlocuteur interarmées du préfet de zone. L’OGZD pourra ainsi conseiller utilement l’autorité civile et coordonner l’ensemble des moyens militaires mis à sa disposition. Ce décret traduit l’importance attachée au dialogue civilo-militaire, particulièrement dans les situations de crise. Les autres décrets procèdent à la réorganisation territoriale des trois armées et de la gendarmerie : cinq régions terre se substituent aux neuf circonscriptions militaires de défense, la marine adapte son dispositif autour de deux régions maritimes, l’armée de l’air passe de trois à deux régions aériennes et la gendarmerie est organisée en sept régions. Ces commandements exerceront des attributions organiques. Un décret spécifique procède à la réorganisation générale de l’armée de terre. Les cinq nouveaux commandements de régions terre exerceront exclusivement des responsabilités organiques dont la liste est fixée par le décret : ces responsabilités seront plus étendues que celles confiées jusqu’alors aux neuf commandants de circonscriptions militaires de défense, notamment en matière de gestion de personnel ou de discipline. Enfin, un décret portant organisation générale de la marine nationale crée un service de soutien de la flotte relevant du chef d’état-major de la marine. Ce nouveau service, qui rassemble les composantes de la marine nationale et celles de la délégation générale pour l’armement en matière de maintien des moyens navals en condition opérationnelle, permettra d’atteindre une efficacité accrue à moindre coût.

COMMUNICATION Lutte contre la pollution atmosphérique La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique. De nombreuses actions ont été conduites en cette matière depuis trois ans, particulièrement en ce qui concerne la concertation, l’information et la diffusion des connaissances. A ce titre, un conseil national de l’air a été créé en mars 1998, et les moyens des associations de surveillance de la qualité de l’air ont été renforcés : aujourd’hui, les 55 villes de plus de 100 000 habitants disposent d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air, contre seulement 38 d’entre elles en 1997. La recherche s’est également beaucoup développée en la matière, afin d’améliorer les connaissances sur les émissions de substances polluantes ou sur leurs effets sur la santé ou sur l’environnement. Deux autres axes ont revêtu une particulière importance dans l’action gouvernementale : l’action sur les pollutions à la source, par l’adoption de nouvelles normes concernant les carburants et les véhicules, et la mise en place d’une véritable fiscalité écologique, avec, notamment, la création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Enfin, la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a été mise en oeuvre par l’intervention de décrets d’application, dont celui instituant la pastille verte, par la mise en place des plans de déplacement urbains (PDU) et des plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA), et par l’harmonisation des procédures de recommandation et d’alerte en cas de pics de pollution. Les mêmes priorités caractériseront l’action du Gouvernement dans les prochains mois. Une attention particulière sera portée à la réduction des pollutions à la source, notamment en ce qui concerne les pollutions industrielles et la politique en faveur des véhicules alternatifs, et au développement de la fiscalité écologique. Dans le cadre de la présidence de l’Union européenne au second semestre 2000, la France sera amenée à faire en sorte que certains thèmes soient traités à l’échelle européenne, comme la qualité des carburants, les prescriptions applicables aux véhicules neufs, la lutte contre la pollution photochimique, ou l’adoption d’une convention internationale sur les polluants organiques persistants, sous l’égide des Nations Unies.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie - M. Jean-Pierre JOUYET, inspecteur général des finances, est nommé directeur du trésor Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice - Mme Mireille IMBERT-QUARETTA est nommée conseiller d’Etat Sur proposition du ministre de l’intérieur - M. Yves MANSILLON, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire. Il sera chargé de l’évaluation de l’action des préfets en poste territorial - M. Claude GUÉANT, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. Alain GÉHIN, préfet de l’Oise, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. François GOUDARD, préfet en service détaché, est nommé préfet de l’Oise - M. Jean FÉDINI, préfet de la Drôme, est nommé préfet hors cadre - M. Pierre DARTOUT, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Drôme - M. Gonthier FRIEDERICI, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales - M. Pierre POUESSEL, administrateur civil hors, en service détaché, est nommé préfet du territoire de Belfort - M. Robert POMMIES, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d’autres fonctions. - M. Philippe GRÉGOIRE, préfet de l’Allier, est nommé préfet de la Manche - M. Dominique BELLION, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de l’Allier - M. Michel CADOT, préfet de la Meuse, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Bernard FITOUSSI, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Meuse - M. Pierre BARATON, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre - M. Jean-Claude VACHER, préfet de l’Indre, est nommé préfet des Ardennes - Mme Anne BOQUET, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-directrice au ministère de l’intérieur, est nommée préfète de l’Indre - M. Bernard POMEL, préfet de Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre -M. Stéphane KEITA, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Loire - il est mis fin aux fonctions de M. Philippe ZELLER, ministre plénipotentiaire, préfet de l’Ariège, qui sera réintégré dans son corps d’origine - M. Pierre SOUBELET, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1ère catégorie), est nommé préfet de l’Ariège - M. Jean-Louis FARGEAS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Lozère - M. Alain WEIL, préfet de la Lozère, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d’autres fonctions. Sur proposition du ministre de l’éducation nationale - Mme Liliane KERJAN, professeur des universités, est nommée rectrice de l’académie de Limoges Sont nommés membres du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : - au titre des représentants de la communauté scientifique : MM. Gilles BERTRAND, Jean-Claude BOUVIER, Bernard CARRIERE, Michel DELEAU, Claude LAUGENIE et Jean-Pierre NOUGIER - au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d’économie et de recherche : M. Pierre GILSON - au titre de membre du Conseil d’Etat : M. Marcel PINET - au titre de membre de la Cour des Comptes : Mme Claire BAZY-MALAURIE - M. Gilles BERTRAND est nommé président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel