| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués du Conseil des ministres > 2000 > Juillet

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU

PALAIS DE L'ELYSEE

MERCREDI 12 JUILLET 2000

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJETS DE LOI

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique.

Cette ordonnance a été prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le Gouvernement à procéder à l'adoption de la partie législative de certains codes par ordonnances.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté un projet de loi portant ratification de sept ordonnances prises entre les mois de janvier et d'avril 2000, en application de la loi d'habilitation du 25 octobre 1999, et des dispositions relatives à l'outre-mer dans le code de la santé publique tel qu'il résulte de l'ordonnance de codification du 15 juin 2000.

Les ordonnances ratifiées par la présente loi concernent principalement les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer, le droit de la santé et le droit du travail applicable dans les départements et les territoires d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les juridictions ordinales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la création d'une agence de santé et la durée de la scolarité obligatoire à Wallis-et-Futuna.

COMMUNICATION

La ministre de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative aux centres de vacances et de loisirs.

Chaque année, ces structures accueillent plus de cinq millions de jeunes et d'enfants en dehors du temps scolaire, dont plus de quatre millions dans les centres de loisirs sans hébergement. Elles représentent encore la plus importante forme d'accueil collectif de mineurs en France, même si elles connaissent une relative désaffection, surtout pendant la période estivale. En revanche, de plus en plus de jeunes y sont accueillis pendant les petites vacances scolaires.

Le Gouvernement a engagé plusieurs actions destinées à favoriser l'accès aux vacances collectives pour tous, selon les modalités suivantes :

- garantir dans ces structures un niveau de sécurité maximal aux familles. A ce titre, des aides financières de plus de 26 millions de francs sont apportées en 2000 par le ministère de la jeunesse et des sports pour des travaux de mise aux normes d'hygiène et de sécurité. De même, plus de 11 000 centres ont fait l'objet d'un suivi pédagogique et de contrôles par les services du ministère ;

- accroître la qualité des vacances et des loisirs proposés. Les subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire qui bénéficient notamment à celles gérant des centres de vacances et de loisirs ont dépassé 50 millions de francs en 1999, et l'effort sera maintenu en 2000. Par ailleurs, une réforme de la formation des animateurs et des directeurs des structures d'accueil des jeunes doit permettre d'accroître encore la qualité de l'encadrement, tout comme la réflexion en cours sur leur statut ;

- renforcer l'aspect éducatif des activités proposés. Une refonte de la réglementation applicable en la matière est engagée par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition DU PREMIER MINISTRE

- M. le Général de corps aérien Bertrand DUMONT est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

- M. Dominique DEROUBAIX, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, est nommé secrétaire général de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris

- M. Alain GARCIA, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, est nommé directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine

- M. Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY, directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de la Martinique, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

- Mme Danièle LARGER, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

- M. Christian DUBOSQ, administrateur civil hors classe, directeur général des services de la région Limousin, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

- M. Patrice LEGRAND, administrateur civil hors classe, directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre

- M. Antoine CATINCHI, secrétaire général de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

- M. Gilles DUHAMEL est nommé inspecteur général des affaires sociales Sur proposition de la Garde des Sceaux, ministre de la justice

- M. Michel MOREAU, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire

Sur proposition du ministre de l'intérieur

- M. Alain WAQUET, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna

- M. Jean-François DENIS, préfet de Meurthe-et- Moselle, est, sur sa demande, placé en position hors cadre

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

- M. François PERDRIZET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

|