Communiqué du Conseil des ministres du 19.01.2000

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU

PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 19 janvier 2000

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJET DE LOI Convention internationale

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification des amendements à la constitution de l’organisation internationale pour les migrations (OIM).

Ces amendements visent à unifier et rationaliser le processus de prise de décision au sein de l’OIM. Ils permettront également de dégager des économies de fonctionnement.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie - M. Daniel BANCEL, professeur des universités, est nommé directeur de l’enseignement scolaire - Mme Geneviève BERGER, professeur des universités, est nommée directrice de la technologie - M. Bernard DUBREUIL, professeur des universités, recteur de l’académie de Grenoble, est nommé recteur de l’académie de Lyon - Mme Denise PUMAIN, professeur des universités, est nommée rectrice de l’académie de Grenoble

Sur proposition du ministre de la défense - M. Jacques de LAJUGIE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières





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