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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L'ELYSEE LE MERCREDI 5 janvier 2000

A L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJET DE LOI Air France

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile.

Ce projet a pour objet de renforcer l'autonomie de gestion d'Air France par l'allégement de la tutelle de l'Etat sur l'entreprise.

Il porte de 18 à 21 le nombre des membres du conseil d'administration afin de tenir compte de l'entrée de nouveaux actionnaires et du renforcement de l'actionnariat salarié.

COMMUNICATION Bilan des intempéries, de la pollution sur les côtes atlantiques et des manifestations du 31 décembre 1999

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative au bilan des intempéries, à la pollution sur les côtes atlantiques et aux manifestations du 31 décembre 1999.

Les Français ont pu, dans leur immense majorité, célébrer le passage à l'an 2000 dans d'excellentes conditions de sécurité grâce à la mise en place de moyens importants.

Ces moyens vont renforcer le dispositif de lutte contre les conséquences des intempéries et la pollution sur les côtes atlantiques.

1.- Les intempéries

Pour faire face aux conséquences immédiates des deux tempêtes qui ont traversé la France, plus de 200.000 agents des services publics civils et militaires se sont mobilisés de manière exceptionnelle. Partout, des citoyens ont apporté leur concours. Des entreprises et des services publics étrangers, sollicités, ont également apporté leur aide en hommes et en matériel.

Les efforts engagés pour rétablir l'ensemble des réseaux se poursuivent. La coopération étroite menée entre EDF, les armées et les services de l'Etat et des collectivités locales permettra, d'ici la fin de la semaine, à la plupart des communes non encore raccordées au réseau de bénéficier d'une alimentation électrique de secours.

Le préjudice économique sera considérable. De nombreuses entreprises ont été affectées, soit directement par les dégâts de la tempête, soit en raison des coupures d'électricité. Des exploitations agricoles, notamment dans les secteurs des fruits et légumes et de l'élevage, et des entreprises conchylicoles ont été touchées. La forêt a subi des dommages d'une exceptionnelle gravité : 100 millions de m3 de bois ont été détruits, soit l'équivalent de 500 000 ha, et de 3 ans d'exploitation forestière. L'évaluation des dégâts et effets indirects de toute nature et la mise en oeuvre de dispositifs d'indemnisation et de soutien seront menées dans chaque département.

Une première série de mesures à caractère exceptionnel ont d'ores et déjà été prises :

- un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans 69 départements a été publié dès le 30 décembre, permettant de couvrir certains risques non assurables ;

- les compagnies d'assurance ont accepté de reporter au 31 janvier 2000 le délai de déclaration de sinistre - qui est normalement de 5 jours -, de limiter à 1.500 F le montant de la franchise et de mettre en oeuvre des procédures simplifiées pour les petits sinistres ;

- dans chaque département concerné, une commission a été installée pour examiner les cas d'indemnisation les plus difficiles. Elle veillera à la mise en oeuvre rapide des procédures d'indemnisation et pourra solliciter les procédures d'aide financière pouvant être mises en oeuvre. Le travail de ces commissions sera coordonné par une commission nationale présidée par le préfet Joël Lebeschu et installée hier.

2.- La pollution marine

L'exploration de l'épave de l'Erika par robot sous-marin est en cours. Les premières observations ne font pas apparaître de fuites dans l'immédiat.

Le fonds d'intervention POLMAR, doté de 40 MF, a permis la prise en charge des premières dépenses engagées pour la protection et le nettoyage des côtes, dans l'attente des indemnisations.

Les collectivités locales peuvent acquérir directement du matériel ou faire appel à des entreprises disposant d'engins de ramassage. Les dépenses ainsi engagées seront remboursées sur simple facture par l'Etat. Les dépenses engagées par les associations sont éligibles au fonds POLMAR.

L'indemnisation des préjudices économiques et environnementaux résultant directement de la pollution sera effectuée par l'assureur du navire et le FIPOL, financé par les cotisations des compagnies pétrolières.

La Banque de développement des PME peut offrir des avances de trésorerie aux entreprises et artisans touchés par la pollution, dans l'attente des indemnisations.

Le Gouvernement réunira courant février une table ronde avec l'ensemble des acteurs du transport maritime afin de mettre en commun les propositions, et d'élaborer une véritable charte de la sécurité maritime, qui concernera tant la fiabilité des matériels que la qualification des équipages, et permettra ainsi de lutter contre les pavillons de complaisance. En outre, le Gouvernement proposera des mesures de renforcement et d'harmonisation du système des contrôles par les Etats du port et du pavillon.

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Le Gouvernement prendra dans les prochains jours et les prochaines semaines les mesures complémentaires qu'appelle la situation des particuliers, des entreprises et des collectivités locales les plus touchés par ces évènements.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Daniel LIMODIN, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Christian DECHARRIERE, préfet de l'Aude, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique - M. Pierre GUINOT-DELERY, préfet pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet du Lot - M. Gérard BOUGRIER, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de l'Aude - M. Jean-Claude BASTION, secrétaire général de la préfecture du Rhône, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Jean-Charles SAVIGNAC, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes - M. Jean-Pierre LAFAURE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes - M. Jean-François LORIT, chef du service de l'inspection générale de l'administration, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie - M. Alain SIMON est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce

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