Communiqué du Conseil des ministres du 30.08.2000

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU

PALAIS DE L'ELYSEE

LE MERCREDI 30 AOUT 2000

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

DECRETS Code des juridictions financières Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret modifiant le code des juridictions financières et relatif au classement de magistrats de la Cour des comptes. Ce décret introduit dans le code des juridictions financières des modalités de classement indiciaire des magistrats de la Cour des comptes issus du concours interne et du troisième concours de l’Ecole nationale d’administration qui permettent de prendre en compte la carrière et l’expérience professionnelle antérieures des intéressés. Le même dispositif est introduit dans l’ensemble des corps recrutés par la voie de l’ENA.

Organisation du référendum dans les collectivités d’outre-mer Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer a présenté un décret portant organisation du référendum dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce décret qui a été soumis aux assemblées délibérantes de ces collectivités d’outre-mer rend applicables à celles-ci, avec des adaptations aux spécificités locales, les dispositions d’organisation du référendum et de la campagne électorale qui résultent des décrets du 18 juillet 2000.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’éducation nationale - M. Michel LEBLANC, maître de conférence des universités, est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5ème tour) Sur proposition du ministre de la défense - M. le vice-amiral Jacques GHEERBRANT est réintégré dans les cadres et nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique et préfet maritime de l’Atlantique ; - M. l’ingénieur général de 1ère classe de l’armement Bruno JOURDAIN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement et nommé inspecteur de l’armement pour les constructions navales ; - M. l’ingénieur général de classe exceptionnelle de l’armement Jean-Paul GILLYBOEUF est nommé inspecteur général des armées ; - M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Yves GLEIZES est nommé adjoint au délégué général pour l’armement, directeur des systèmes d’armes ; En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel relatives à la promotion, à l’affectation et à la situation administratives d’officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l’armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l’armement. Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche - Mme Anne-Marie BOULENGIER est nommée directrice de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers - M. Patrice de LAURENS de LACENNE est nommé directeur de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales Sur proposition du ministre de la recherche - Mme Geneviève BERGER, directrice de la technologie, est nommée directrice générale du centre national de la recherche scientifique