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Élection présidentielle
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Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le Mercredi 3 novembre 1999
A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre a diffusé le communiqué suivant :
PROJETS DE LOI Conventions internationales
Le ministre des affaires étrangères a présenté quatre projets de loi autorisant la ratification de conventions prises sur le fondement de dispositions du traité sur l'Union européenne.
La convention relative à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes a pour objet la création par les administrations douanières des Etats membres d'un système d'information automatisé commun répondant aux besoins des douanes et dénommé " système d'information des douanes " (SID). Ce système permettra de renforcer la coopération et l'assistance mutuelle entre ces administrations, afin de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions graves aux législations douanières nationales, relatives notamment au trafic de stupéfiants ou au blanchiment.
Une autorité de contrôle commune assurera le contrôle indépendant des données introduites dans le SID, en lien avec les autorités de contrôle nationales (en France, la CNIL).
La convention relative à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes pourra être interprétée à titre préjudiciel par la Cour de justice des Communautés européennes et entrer en vigueur à titre provisoire après huit ratifications.
MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice - M. Dominique SAINT-PIERRE, avocat, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de la défense - le général de division aérienne Gérard SAUCLES est nommé commandant des forces aériennes stratégiques
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affection d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation général pour l'armement. |.
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