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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 19 mai 1999

A l'issue du Conseil, le service de pressedu Premier ministre a diffusé le communiqué suivant

PROJET DE LOI :

Convention internationale

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement à Paris d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Le statut diplomatique accordé à ce bureau contribuera à resserrer nos liens avec une organisation régionale qui exerce un rôle important dans les relations interarabes.

COMMUNICATION :

La police de proximité

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la police de proximité.

L'action des services de police nationale sera désormais inspirée par une doctrine d'emploi impliquant des modes d'organisation et d'intervention nouveaux.

1. De nouveaux principes d'action sont affirmés pour favoriser une relation plus étroite et permanente de la police avec la population :

- la définition de territoires géographiques identifiés (secteurs, quartiers ou îlots) ;

- la responsabilisation des fonctionnaires chargés de ces secteurs ;

- la mise en place d'un accueil du public personnalisé, un partenariat actif avec tous les acteurs des contrats locaux de sécurité et une véritable participation aux instances locales de concertation.

2. Les missions assignées au policier de proximité se caractériseront par leur polyvalence. Elles en feront un " généraliste " couvrant l'essentiel du champ d'activité de la police nationale dans le quartier ou l'îlot dont il aura la charge : présence visible, rassurante et dissuasive de l'autorité publique, information des citoyens, rappel à la loi, réception des plaintes ou témoignages, premier niveau d'assistance et d'aide (police-secours), verbalisation des contrevenants et, plus généralement, recherche de solutions pratiques aux problèmes locaux de sécurité.

3. La mise en oeuvre de cette réforme sera accompagnée des mesures suivantes :

- un plan ambitieux de formation, initiale et continue ;

- un redéploiement des personnels, déjà amorcé (7.000 en 3 ans) conformément aux conclusions du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier dernier ;

- le recrutement, dès cette, année de 8.300 adjoints de sécurité supplémentaires ;

- la fidélisation de 3.000 policiers et gendarmes des forces mobiles dans les agglomérations les plus sensibles ;

- des moyens de fonctionnement et d'équipement adaptés à ces nouvelles missions.

4. A Paris, la réforme des services actifs de la préfecture de police, qui préfigure l'évolution envisagée au niveau national est en vigueur depuis le 18 avril dernier.

Dans les circonscriptions relevant de la direction centrale de la sécurité publique, une phase d'expérimentation s'engage. Elle concerne aujourd'hui les cinq circonscriptions de sécurité publique de Beauvais, Châteauroux, Nîmes, Les Ulis et Garges-les-Gonesses. Dès cet été, elle sera étendue à 59 nouveaux sites dans les 33 départements les plus touchés par la délinquance.

Ces expérimentations seront évaluées lors d'assises nationales de la police de proximité en mars 2000, dans la perspective d'une généralisation à achever d'ici la fin du premier semestre 2002.

MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité : - M. Jean-Pierre CONTIS est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement : - M. Patrick GANDIL, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des routes |