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Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 9 Juin 1999

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre a diffusé le communiqué suivant :

DÉCRET : - Rémunération des fonctionnaires et supplément familial de traitement

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté un projet de décret portant majoration de certains traitements des fonctionnaires et agents publics, en application de l'accord salarial signé le 10 février 1998.

Cette majoration consiste en l'attribution de points d'indice aux traitements les plus bas, à compter du 1er juillet 1999.

Par ailleurs, le projet de décret clarifie les dispositions relatives au calcul du supplément familial de traitement en cas de recomposition familiale.

COMMUNICATION : - La place des femmes dans le monde du sport

La ministre de la jeunesse et des sports a présenté une communication sur le rôle et la place des femmes dans le monde du sport.

Le rôle et la place actuels des femmes dans le monde du sport ne reflètent pas les évolutions constatées : triplement du nombre de licenciées en 20 ans, progression constante de la qualité et des performances du sport féminin.

Les assises nationales " femmes et sport " qui viennent de se tenir ont permis de préciser ce constat et de présenter les orientations gouvernementales en la matière.

A l'occasion de ces assises, ont été annoncées une série de mesures destinées à favoriser l'accès égal des femmes aux responsabilités et aux équipements et pratiques, tant à l'école et à l'université que dans les entreprises, les clubs ou les établissements pénitentiaires. Ces mesures doivent également favoriser une plus grande attention des médias au sport féminin, la prise en compte de ses spécificités et permettre une meilleure expression des femmes par le sport au niveau national et international.

Elles comportent : - des actions incitatives, notamment des conventions d'objectifs et des textes réglementaires pour mieux assurer la présence des femmes dans les instances sportives, prendre en compte et favoriser la mixité des pratiques et des responsabilités ; - des actions relatives à l'emploi, l'organisation du travail, la formation pour lever certains obstacles à la promotion des femmes ; - des actions de communication, de sensibilisation en direction des élus, des animateurs, des éducateurs, des médias.

La création d'une structure d'observation des pratiques sportives permettra de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces différentes mesures en étroite liaison, pour ce qui concerne les pratiques sportives féminines, avec l'Observatoire de la Parité.

Des dispositions seront également incluses à cet effet dans le projet de loi d'orientation sur le sport.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Paul-Marie FALCONE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et est maintenu, en cette qualité, en position de détachement - M. Didier TABUTEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire

Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Michel GUILLOT, directeur des transmissions et de l'informatique, est nommé préfet des Vosges

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication - M. Bernard CERQUIGLINI est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française

En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de TELGRUC-SUR-MER (Finistère) |