| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués du Conseil des ministres > 1999 > Juin

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 2 Juin 1999

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre a diffusé le communiqué suivant :

DÉCRET Conseil économique et social

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.

Dans la perspective du renouvellement général des membres du Conseil économique et social qui doit avoir lieu en septembre prochain, le décret a pour objet de prendre en compte des changements de dénomination ou de statut des organisations ou institutions qui y sont représentées.

Pour la représentation des salariés, il tire ainsi les conséquences de la création de la Fédération Syndicale Unitaire et de l'intégration de la Fédération de l'Education Nationale dans l'Union Nationale des Syndicats Autonomes. Les autres modifications concernent la représentation de l'outre-mer, en raison du changement de statut de la Nouvelle-Calédonie et celle des entreprises, en raison du changement de dénomination du CNPF devenu MEDEF.

COMMUNICATIONS La situation économique de la France dans la zone euro

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication sur la situation économique de la France dans la zone euro.

La France connaît depuis maintenant deux ans une reprise vigoureuse de l'activité, qui s'est traduite en 1998 par la plus forte croissance enregistrée depuis 1989 (+3,2% en moyenne annuelle), permettant ainsi une première décrue du chômage.

Cette situation conjoncturelle ne s'explique pas, bien au contraire, par l'environnement international et européen : à la fin de l'été 1997, l'économie mondiale a subi un choc majeur avec la crise des pays émergents qui a débuté en Asie du Sud-est. Les pays européens qui ont choisi de participer à la monnaie unique ont depuis lors enregistré, paradoxalement, une évolution contrastée de leur performance de croissance, alors qu'on entrait dans la phase finale de lancement de l'euro.

Ainsi, pour la première fois depuis le début de la décennie, l'économie française connaît une période de croissance supérieure à celle de ses principaux partenaires européens.

Cette " avance française " résulte en premier lieu du dynamisme plus grand de la demande intérieure. La plus grande confiance des ménages, la vigueur de leur pouvoir d'achat et de leur consommation, que la politique économique choisie a confortée, et la force des créations d'emplois expliquent ce rythme plus soutenu de croissance de la demande intérieure française. Dans le même temps, la politique économique française s'est attachée à préparer la croissance de demain : redressement des finances publiques, avec la plus forte baisse du déficit de la zone euro en 1999, restructuration du secteur public industriel et financier, développement des nouvelles technologies qui ont apporté déjà ½ point de croissance en 1998.

Nos partenaires européens devraient à leur tour progressivement bénéficier de la plus grande coordination des politiques économiques, qui se met en place au sein de " l'euro 11 ". L'écart qui s'est creusé dans les dernières années entre la croissance potentielle des économies européennes et la croissance effective permet d'envisager raisonnablement un rebond de l'ensemble du " vieux continent ". La France a tout intérêt que se mette en place dans l'ensemble européen un cycle long de croissance. Celui-ci peut être d'une ampleur et d'une durée analogue à celui que connaissent les Etats-Unis depuis 8 ans.

Le programme national d'action pour l'emploi

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a présenté une communication sur le plan national d'action pour l'emploi 1999 qui sera envoyé à la Commission européenne aujourd'hui.

Ce plan correspond aux engagements pris par les Etats membres de l'Union européenne à l'initiative de la France lors du Conseil européen extraordinaire de Luxembourg en novembre 1997. En application de la stratégie coordonnée pour l'emploi adoptée à ce Conseil, les Etats présentent chaque année un plan d'action comportant des objectifs précis.

1.- Le plan présenté par la France en 1998 - une croissance plus forte, une croissance plus riche en emplois, une croissance qui puisse profiter à tous - a été salué par la Commission européenne. Le dispositif " nouveaux services-emplois jeunes " et la politique de réduction du temps de travail figurent d'ailleurs parmi les 11 meilleures pratiques retenues parmi les Etats membres de l'Union européenne pour une évaluation approfondie.

La plupart des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan ont été adoptées en 1998. Les objectifs quantitatifs ont été dans la plupart des cas tenus voire dépassés : emplois-jeunes (150 000 prévus en 1998, 160 000 réalisés), processus de réduction du temps de travail (début mai 1999, 1 140 000 salariés concernés par les 35 heures et 57 000 emplois créés ou sauvegardés), contrats en alternance, contrats emploi-consolidés, programme TRACE, programme " nouveau départ " (115 000 entrées en 1998 pour 80 000 programmées).

Ce bilan comprend également le dispositif d'aide aux créateurs d'entreprise, le droit au cumul temporaire des minima sociaux avec des revenus d'activité, l'introduction des technologies de l'information et de communication dans les lycées et les collèges, les mesures visant à favoriser l'innovation ainsi que les simplifications administratives notamment pour les PME.

2.- Le plan pour 1999 s'inscrit dans la continuité et la dynamique du précédent. Trois points méritent d'être particulièrement soulignés : - l'égalité hommes-femmes : un effort particulier sera fait en 1999. Des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant l'accès des femmes à l'emploi sont fixés. Elles devront représenter plus de 55 % des bénéficiaires des mesures dans ce domaine. L'accès des jeunes femmes aux contrats d'apprentissage devra passer de 28 % à 35 % d'ici l'an 2000 ; - les prélèvements fiscaux et sociaux : le plan confirme l'intention du Gouvernement d'engager une réforme des cotisations patronales permettant un allégement du coût du travail peu qualifié dès 2000 et dont les grandes lignes ont été récemment annoncées par le Premier ministre. Par ailleurs, si le projet de directive européenne proposé en ce sens est adopté, un taux réduit de TVA sera expérimenté à partir de l'an 2000 sur les services à la personne rendus à domicile ; - la formation professionnelle et l'éducation : le plan reprend les éléments relatifs à la réforme de la formation professionnelle annoncée par le Gouvernement en mars dernier. Dans le domaine de la formation initiale, il prévoit la mise en oeuvre de programmes favorisant l'insertion des jeunes dès l'école, en particulier le développement des zones et des réseaux d'éducation prioritaire, le programme " nouvelles chances " de prévention des sorties prématurées du système scolaire par des parcours individualisés et qualifiants, et la rénovation de l'enseignement professionnel. |