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Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 6 janvier 1999

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI : - Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux.

1. Les conventions d'assistance administrative en matière douanière avec la République d'Afrique du Sud et la République slovaque sont identiques à celles conclues par la France avec de nombreux autres Etats. Elles prévoient notamment des échanges d'informations entre administrations afin de lutter contre la fraude douanière et divers trafics.

2. L'accord relatif à la création de l'université franco-allemande complète et enrichit la coopération universitaire entre nos deux Etats.

Constituée par le réseau des établissements qui s'associeront à son action, l'université franco-allemande couvrira l'ensemble des cycles universitaires. Les études accomplies dans ce cadre pourront être sanctionnées par un diplôme spécifique, reconnu dans les deux pays. Dotée de la personnalité juridique, l'université aura son siège à Sarrebruck.

COMMUNICATIONS : - L'entrée dans l'euro

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication sur l'entrée dans l'euro.

Depuis le 1er janvier, l'euro est notre monnaie. Sa valeur a été arrêtée à 6,55957 francs.

Grâce à une mobilisation intense et à un important effort des professions ces derniers jours, l'introduction de l'euro a été un succès technique. Mais la naissance de l'euro est surtout une étape remarquable de la construction européenne.

Les pièces et billets en euro ne seront disponibles qu'au 1er janvier 2002, mais il est aujourd'hui possible de payer en euro par carte bancaire, chèque ou virement chez les commerçants qui l'acceptent. Par ailleurs la majorité des produits d'épargne sont passés ou peuvent être basculés en euro. Enfin, les ménages pourront payer leurs impôts en euro.

Tous les marchés financiers fonctionnent en euro et la dette de l'Etat a été convertie dans cette monnaie. Une première émission de valeurs du Trésor en euro a été réalisée le 4 janvier. Les entreprises peuvent opter pour l'euro notamment pour le paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales ou la tenue de leur comptabilité. Plus généralement, l'administration et les services publics s'adapteront aux souhaits des entreprises qui veulent utiliser l'euro. De nombreuses entreprises pratiquent déjà la double information sur les factures et les relevés.

D'ici à 2002, le Gouvernement va poursuivre et intensifier des actions d'information et d'explication avec de nombreux partenaires pour les catégories de population les plus fragiles, ainsi que pour les jeunes. A ce titre, par exemple :

- 5 millions de convertisseurs seront distribués gratuitement d'ici 2002 aux personnes ayant des difficultés à s'habituer à la nouvelle monnaie ;

- un logo de confiance, défini à l'échelle de la zone euro, devrait être rapidement disponible chez les commerçants ; il signalera au consommateur qu'il peut payer en toute confiance dans la nouvelle monnaie ;

- les observatoires départementaux de l'euro vont être rapidement mis en place : le premier sera installé le 8 janvier à Chambéry.

- de multiples actions seront engagées avec les collectivités locales, les associations, les organismes HLM, les établissements scolaires ....

Le Gouvernement entend donc poursuivre sur un plan de plus en plus pratique les efforts qu'il a menés pour que l'introduction de l'euro se fasse sans difficultés et au bénéfice des ménages et des entreprises.

- La sécurité routière

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté une communication sur la sécurité routière à la suite du bilan tragique des accidents de la route du 1er janvier 1999, dont des jeunes de moins de 25 ans ont été les principales victimes.

Ce bilan s'inscrit malheureusement dans une tendance générale au relâchement des comportements et au non-respect des règles visant à la sécurité routière, qu'il convient de contrecarrer.

Le projet de loi sur la sécurité routière, qui a été adopté en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale, comprend des mesures nouvelles et importantes qui doivent contribuer à réduire significativement le nombre de tués.

Le Gouvernement demande aux préfets de renforcer les contrôles préventifs, spécialement la nuit, à la sortie des discothèques et le week-end. Les règles existantes, notamment en matière de vitesse et d'alcoolémie doivent être respectées.

Parallèlement, il convient de responsabiliser les jeunes et de les associer à l'objectif de modification des comportements.

A cette fin, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, en liaison avec la ministre de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, organisera une table ronde réunissant des représentants des jeunes et des associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité routière.

Les propositions issues de cette table ronde seront examinées lors du Comité interministériel de sécurité routière qui se réunira au premier trimestre de 1999.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - M. Michel GENTOT, Mme Cécile ALVERGNAT et M. Philippe LEMOINE, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie - M. Thierry SIMON, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération

Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Daniel LEQUERTIER, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire général adjoint

Sur proposition du ministre de la défense - le général de corps d'armée Yves CRÈNE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé chef d'état-major de l'armée de terre - le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Emile SABATHE est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles - le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Roland LAROCHE est nommé inspecteur général du service de santé des armées - M. Jean-Pierre CHAMPEY, administrateur civil hors classe, est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. |